Vous vous y connaissez en licenciement ?

[Jujuuu1 0]

Es-ce qu'un employeur peut prétendre avoir vu fumer un de ses employé enfermé dans les toilettes ?

L'employeur peut-il ensuite licencier cet employé pour "faute grave" ?

Si ca vous interesse , j'expliquerai l'histoire au complet après avoir eu quelques avis.

Merci d'avance

[Jujuuu1 0]

Une autre question que j'ai oubliée

Un employeur peut il prétendre savoir que son employé a dormit pendant les heures de travail juste parce qu'un collègue de l'employer lui dit ?

Desolée c'est un peu compliqué et bizarre comme question , je l'admet...

[maud (va) 0]

Ben , chez nous (Communauté Française), on risque un blâme et/ou une sanction financière si on est pris à fumer...
MAis je ne fume pas, moi De là à licencier, voir quoi dans la commission paritaire de l'employeur et/ou avec le Syndicat,non ?

[SteJenSeb1 0]

Il ne peut pas. Pour la faute grave, il faut vraiment chercher très loin (vol, ivresse, drogue, coups).
Je te conseille de prendre très rapidement contact avec ton syndicat

Nath

[quickmu 0]

Il peut te donner un blâme ou un avertissement par recommandé, mais peut pas te licencié pour faute grave.
De plus si il t'as vu dans les toilettes, il faut que ce soit quelqu'un du même sexe que toi, les hommes ne peuvent aller dans les toilettes des femmes.
Pour ce qui est de quelqu'un qui t'as vu dormir, c'est sa parole contre la tienne donc je pense pas qu'il puisse jouer là dessus..

Mais renseignes-toi quand même auprès d'un syndicat et relis toujours le règlement intérieur de ta boîte.

[Jujuuu1 0]

Syndicat : impossible , il n'est pas syndiquer malheureusement.

Donc on est coincé , on ne sait pas se défendre , mais bon je me posais quand meme la question.

En fait je parle de mon copain. Il bossait dans une piscine communale depuis 7mois.

Ca faisait 1mois que le sous-directeur l'avait dans le mile (d'après moi c'est parce qu'il y avait des cafards dans cette piscine , que le sous-directeur ne disait rien a la direction et ne voulait pas traiter contre. Mon copain l'a dit a son grand-père , qui est un ami du président de cette piscine , du coup le sous-directeur s'est fait légèrement angueulé et les cafards ont été traités).

Dimanche (journée sans voiture) , il devait avoir une dérogation pour aller bosser , le samedi soir en partant du boulot , le sous-directeur lui a annoncé qu'il n'aurait pas de dérogation parce qu'il travaille dans la meme commune que le lieu de résidence (le sous directeur aussi , mais lui l'a eu sa dérogation). Pas de transport en commun et impossible d'y aller a pied , du coup mon copain a été de 6h a 8h30 puis est rentré.

Là le sous directeur lui a donné un avertissement...(pas de recommandé , juste montré un bout de papier sans lui laisser le temps de le lire) A la limite ca ok.

Mardi , mon copain va travailler , tout se passe bien. Dans la journée il va au toilette (reservée au personnel) , il entend quelqu'un essayer d'y entrer.

En partant après sa journée , au moment de pointer , le sous-directeur l'appelle et lui dit : quand tu es sortit des toilettes , ca sentait la cigarette , tu as fumé , je le sais. Tu as deux choix soit tu démissionnes soit tu es viré pour faute grave. Mon copain qui ne s'y connait pas a suivit le conseil du sous-directeur et a signé les papiers de démission donc aucun préavis.

Mon copain sait qui fume dans les toilettes (son collègue) , le meme qui vole des canettes dans le distributeur et qui ne fout jamais rien mais qui couterait très cher a viré (préavis... 25ans de maison).

Enfin bon , je tenais a savoir quand meme si il a le droit ou pas. Car d'après mes connaissances , de un , fumer n'est pas une faute grave. De deux , pour faute grave , il faut savoir prouver la faute (témoins).

Quand a la question sur le fait de dormir : Il lui a dit qu'un de ses collègues (surement le meme qui fume et vole) lui a dit qu'il l'avait vu dormir et qu'il le croyait. Ca me parrait bizarre aussi.

Je connais mon copain , s'il avait fumer ou dormis sur son lieu de travail , il me l'aurait dit , il ne sait absolument pas mentir...

Puis bon y'a pas que ca , c'est sous payé , il faisait 38h par semaine et touchait 993€ a la fin du mois... il travaillait deux dimanches par mois et avait des horaires soit 6h/14h soit 14h/21h , avec seulement droit a 10 minutes de pause. Les heures du soir ou du dimanche etait payé comme les autres heures (pas de supplément). La dame qui etait employé avant mon copain a été viré pour faute grave (ils ont trouvé une bonne excuse) , tout simplement parce qu'elle s'est plaint a son syndicat et que ca ne leur a pas plu.

En plus nous avons appris que normalement après 6mois il devait avoir une augmentation et le président etait persuadé qu'il touchait 1200€ par mois (le grand pere a eu une discution avec le président le mardi matin avant que le sous-directeur ne le vire) Il doit y avoir un sacré manque de compréhension entre la direction et le président... Ou alors , il y en a un qui se met des sous dans les poches.

Ca me choque vraiment venant d'une entreprise COMMUNALE , je pensais quand meme que c'etait les premiers a suivre la loi mais en fait c'est les premiers a ne pas suivre la loi car ils se croient intouchable....

Il a dit qu'il enverrait les papiers par la poste , j'attend de les recevoir pour voir exactement.

Desolée pour ce long discours... Fallait que ca sorte....

[noinoi1 0]

et bé... c'est horrible ce qui vous arrive !!!!!

je vous envoie beaucoup de courage, en espérant que ton copain retrouve une place, ou dans la même entreprise, ou autre part, et que vous repartiez sur de bons pieds !!!


bonne chance !!! et courage !

[Christine D.1 0]

Ton copain aurait dû se rendre tout de suite dans un syndicat et s'y affilier.
Il n'est jamais trop tard....
En recevant son préavis même pour faute grave, il aurait eu accès au service juridique du syndicat qui l'aurait défendu au mieux.

Selon moi, il n'aurait jamais dû signer les papiers de démision car maintenant, il a perdu tous ses droits et notamment le droit au chômage....

[Florence18 0]

Il faut aller voir un syndicat sans délai! C'est pas parce que tu n'es pas affilié au moment du problème qu'ils ne peuvent pas prendre ton cas en charge par la suite. Allez au moins leur poser la question, à différents syndicats si nécessaire. Ne perdez pas espoir, il est parfois encore possible de contester des documents signés en démontrant qu'on a signé sous la pression et sans avoir pu prendre de conseils, et en réagissant très vite après quelques jours de réflexions. Allez, go!

(je travaille depuis 8 ans dans un département de droit social d'un cabinet d'avocats...)

[shaver1 0]

Jujuuu a écrit:

Mon copain sait qui fume dans les toilettes (son collègue) , le meme qui vole des canettes dans le distributeur et qui ne fout jamais rien mais qui couterait très cher a viré (préavis... 25ans de maison).

en ce qui concerne le collègue, là c'est une faute grave --> le vol, même si ce ne sont "que" des canettes, c'est du vol! donc pas de préavis cher à payer!

[Florence18 0]

La définition de la faute grave, c'est un acte qui rompt définitivement la confiance de l'employeur dans le travailleur et rend impossible la poursuite de toute relation de travail. Elle doit être notifiée par l'employeur au travailleur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant de sa découverte.

[Thierry-sellerietmn 0]

Christine D. a écrit:

Ton copain aurait dû se rendre tout de suite dans un syndicat et s'y affilier.
Il n'est jamais trop tard....
En recevant son préavis même pour faute grave, il aurait eu accès au service juridique du syndicat qui l'aurait défendu au mieux.

Selon moi, il n'aurait jamais dû signer les papiers de démision car maintenant, il a perdu tous ses droits et notamment le droit au chômage....

sauf si il faut aller en justice alors le syndicat n'y va pas si l'affilier n'a pas 6 mois de cotisations mais pour trouver hors justice un arragement éventuel oui !

[Limpbyzkette11 0]

Meme s'il n'est pas syndicat il y a des syndiqués qui peuvent l'aider bénévolement, il faut qu'il aille demander une liste dans un syndicat.

[Jujuuu1 0]

Un énorme merci a tous pour vos réponses !! Au moins maintenant quoi qu'il arrive , on se fera plus avoir et j'ai eu les réponses aux questions que je me posais. Grace a vous au moins Nico a comprit que si ca devait se reproduire il ne signe rien meme si on lui conseil de signer...

J'attend toujours la lettre de démission (ou c4 je sais pas si ca s'appelle comme ca aussi) , encore rien reçu , je trouve ca un peu bizarre un papier de démission ou un c4 ne s'envoit-il pas par recommandé avec accusé de reception ?

On est tellement décu que tout ce qu'on a envie de faire c'est d'oublier. On fait toute les entreprises en demandant s'ils engagent , au plus vite il retrouvera un boulot au plus vite sa "déprime" sera passée.

En tout cas , je me met a sa place , il a donné tout ce qui pouvait pour faire le meilleur possible , c'etait son premier emploi , pas génial comme première expérience.

Il n'a pas envie d'aller au syndicat et moi je ne peux pas le faire a sa place.

Vous allez me dire ce n'est qu'un boulot , c'est pas la fin du monde (c'est ce que je me dis aussi) mais il etait tellement fièr de réussir a s'en sortir que depuis ce jour il ne sourit meme plus (malgré mes tentatives de le faire rire).... Il ne fait que me repeter qu'il a envie d'aller casser la gueule au sous-directeur (il ne le ferait pas , il sait bien qu'il aurait plus d'ennuis qu'autre chose...)

Et puis c'est vrai qu'en signant ce papier de démission , il a en quelque sorte accepter la décision de son boss sans se défendre (évidament , ca il ne le réalise que depuis hier) , et pour faire annulé ce qu'il a signé , je pense qu'il faut aller au tribunal et ca il n'en a aucunes envie , puis les moyens financiers ne suivent pas du tout non plus.

Et puis faut bien le dire , se battre contre une entreprise communale , c'est comme se battre en vain.
J'espere que cette histoire sera vite oubliée et qu'on sera pas dans la m**** trop longtemps pour un patron qui (faut le dire) a trouvé une excuse pour se débarasser de lui.

Dire qu'il y a de ca meme pas un mois , on distribuait bénévolement des papiers aux gens pour les éléctions (son patron se présente aux éléctions) , on aurait mieux fait de les foutre a la poubelle

Comme quoi meme les patrons d'une entreprise communale peuvent faire ce qu'ils veulent sans suivre la loi... C'est dingue !

Encore un grand merciiiii

[Jujuuu1 0]

Ha oui j'oubliais...

Même Nico n'a pas vu les papiers. Son patron lui a dit : "si tu ne signes pas tout de suite , je te vire pour faute grave et tu ne trouveras plus jamais un autre emploi !"

Quand il a demandé ce qui était marqué sur les papiers en voulant les lire , il lui a dit : "tu sauras les lire quand tu les recevras , prends vite ta décision , je ne te laisserai pas le choix longtemps."

Si ca c'est pas de la pression... Je m'appelle mère théresa !
Evidament Nico qui n'y connait strictement rien a eu peur et l'a ecouté.

Je suis vraiment degoutée... Il n'y a pas d'autre mot.

Je me demande comment ce mec là peut encore se regarder dans le mirroir.

[shaver1 0]

je pense qu'il serait quand même utile que Nico prenne rendez-vous avec le DIRECTEUR (si j'ai bien compris, c'est le sous-directeur qui lui a fait signrer ce dit papier) afin de s'expliquer.

Si ça tombe le sous-directeur n'a rien rentré comme document et Nico n'allant plus travailler va se retrouvé licencié pour faute grave --> absentéïsme non justifié par certificat médical ou autre raison valable...

Donc un conseil, qu'il ait une entrevue avec le Directeur et donne sa version des faits.

[Jujuuu1 0]

J'y avais même pas pensé a ça Shaver...

Lundi , si j'ai toujours rien reçu , Nico et moi comptons aller jusqu'a la piscine reclamé les papiers.

Je pense sincèrement que ca ne sert a rien du tout de voir le directeur , toute la direction croit TOUT ce que le sous-directeur peut leur inventer malheureusement.

Par contre , il est clair que si le sous-directeur invente une excuse ou nous sort qu'il n'a plus les papiers car ils sont partit par la poste , là , nous demanderons a voir quelqu'un de plus haut placé directement.

Pourvu que ce soit vite finit , dure dure tout ce stress , je dors 4h par nuit , je suis stressée tout le temps... pffff

J'ai remarqué aussi une chose en "fouillant" dans les papiers de Nico , je suis tombée sur ses fiches de paie (auxquelles je n'avais jamais prété attention plus que ca). Le salaire est TOUJOURS de 993€ , par contre le nombre d'heure et de jour varie lui ! Pourtant il n'a pas eu de jour de "récuperation d'heure" et il etait payé a l'heure , ca doit pas être très légal non plus ca !

Encore merci pour vos réponses.

[Zzz 0]

J'irai montré tout ça au directeur. Ca va retomber sur ton copain sinon, même à postériori toute cette histoire. Puis faut profité que ça va être les éléction. Il a pas intérret à se faire de la mauvaise pub en ce moment le sous -directeur!

[bebert_kassandra 0]

J'ai pas tout lu en detail, mais il me semble que tu parles d'un piscine communale.

Donc je te conseille de prendre rendez-vous avec le bourgmestre de la Commune en question.

Sinon, revoie bien les fiches de salaire. Si elles ne sont pas correctes, envoie un copie du dossier au conseil echevinal en demandant des explications.

Tiens-nous au courant, stp.

[Nath47 0]

Franchement là il pourrait porter plainte pour harcelement moral. Le fait de l'obliger à signer des papiers sans en lire le contenu c'est très grave.

Si j'étais lui je foncerais me syndiquer, ou je prendrais un avocat, ou j'irais voir la direction en expliquant ce qui s'est passé, afin de déchirer les papiers signés "sous la menace", et d'exiger un C4 en bonne et due forme (donc là c'est eux qui le licencient, pas pour faute grave, ce qui laisse les droits au chomage à ton copain), et même avec des indemnités de licenciement (car franchement après ce qui c'est passé, le sous-directeur peut avoir de gros problème si ça va en justice).

Qu'il ne se laisse pas faire! Mais je pense que ça peut se régler à l'amiable en allant tout expliquer plus haut.