Chienne a donner

[schming1 0]

Croisée labrador de 14ans est à donné, son propriétaire doit déménager en appartement et ne peut malheureusement la prendre avec lui, il cherche alors une famille d'accueil pour sa chienne, et continuera de payer TOUS LES FRAIS!

La chienne est tres gentille, s'entends tres bien avec les enfants.

Elle est stérilisée et est en forme.

[Rohirrim Girl 0]

Pourquoi ne peut-il pas la prendre avec?? Pauvre chienne! Etre abandonnée à 14 ans!

[ytreza_31 0]

c'est pas vraiment un abandon ! Puis, un chien dans un appartement, je trouve pas ca bien!
Je trouve ca bien de la part de cet homme, puis j'imagine que s'il paye toujours les frais, il ira la voir souvent!

[Sarah002 0]

oh pauvre louloute, j'espère qu'elle trouvera quelqu'un de bien
Mais bon c'est vrai après 14ans ça va lui faire un choque

[schming1 0]

oui oui il veut continuer à lui rendre visite, il n'a vraiment pas le choix et en est tres triste, tout le monde est touché par son histoire d'ailleurs, aussi ben le vétérinaire que moi...

Donc on cherche vraiment une bonne famille, le plus vte possible mais c'est sur à 14ans ca va pas etre facile..

[Rohirrim Girl 0]

Ma question n'a toujours pas de réponse... Pourquoi ne peut-il pas prendre son chien avec?
Et pour info, un chien (surtout de cet âge) sera plus heureux avec son maître dans un espace plus réduit, que chez qqun qu'il ne connaît pas mais qui a 40 hectares...

[carla79be1 0]

Il me semble qu'en cas de location d'un appart, même si le proprio exige 'pas d'animaux'...hé bien le locataire peut avoir un animal (tant qu'il n'amène pas de nuisances)...non?

So

[Rohirrim Girl 0]

Exactement!
J'en ai les preuves écrites légales, à transmettre à qui veut!

[schming1 0]

oh je les veut bien rohi...

Si j'ai bien compris, il ne pouvais pas prendre sa chienne dans l'appart car c'était interdit, maintenant faut voir si ce n'est pas dans un home, ca mon véto n'en ai pas sur!

mais je l'appel à la première heure demain pour lui dire l'info!

Merci!

[Rohirrim Girl 0]

Si c'est dans un home, là, je ne sais pas répondre.
Par contre, si c'est une location comme une autre :


Article 8.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme, signé à Rome (et non Genève) en 1950 (et non en 1970), publiée en 1955.
Art. 8. (Droit au respect de la vie privée et familiale). <T 1994-05-11/36, art. 2. 2; En vigueur : indéterminée>
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.


Les références :

4 NOVEMBRE 1950. - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1970 et mise à jour au 04-07-1997)

Source : AFFAIRES ETRANGERES.COMMERCE EXTERIEUR
Publication : 19-08-1955
Entrée en vigueur : 03-09-1953 *** 14-06-1955
Dossier numéro : 1950-11-04/30



Voici pour la jurisprudence (décision de justice à Liège) :
Numéro : JB05769_1 Date : 1986-10-21
Juridiction : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE, CHAMBRES CIVILES, 4E CH
Siège : WETTINCK


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Chapeau
BAUX. - BAIL D'HABITATION. - ANIMAL DOMESTIQUE. - CHAT. - PENALITES PRIVEES.

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Sommaire
L'interdiction totale de détenir un animal domestique quelconque porte atteinte au droit à l'intégrité de la vie privée et de la vie familiale que consacre l'article 8, 1, de la convention de sauvegarde du 4 novembre 1950. Cette disposition prime sur le droit interne et doit être appliquée par les juridictions nationales.
Les particuliers ne peuvent instaurer des pénalités à caractère répressif, car le pouvoir répressif est hors commerce.
Le chat, lui aussi, a ses droits.

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Base légale
-TRAITE DU 04-11-1950,ART 8.1.
-LOI DU 13-05-1955

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Publication
-REV JUR LIEGE MONS BRUXELLES
DE 1987(I,P.578)

Source :

LES DROITS DU PROPRIÉTAIRE S'ARRÊTENT ...
OU COMMENCENT LES DROITS DU LOCATAIRE.

L'animal domestique ... Un droit pour tous.

Beaucoup de gens se sont vus refuser un logement parce qu'ils ont un petit compagnon.
Sachez que l'art. 10/1 sur la Convention des Droits de l'Homme stipule ceci :

"est réputée non-écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier".
Cette détention est toutefois subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux autres occupants.
Autrement dit, il est illégal d'interdire la présence d'un animal de compagnie dans un logement. Cette loi a été signée à Genève, le 09 juillet 1970 par les pays membres de la Convention, y compris la Belgique.
Si vous avez des problèmes avec vos propriétaires ou voisins concernant votre compagnon, vous pouvez avoir recours à cette loi.
Les avocats et juges n'étant pas toujours au courant, il vous revient de les en informer.

Afin d'avoir une preuve écrite : Réf. au Moniteur Belge d'août 1970.

Vous pouvez aussi l'obtenir dans les bureaux juridiques.
Les services sociaux et Greffes des Tribunaux de votre région peuvent vous communiquer ces adresses (une dans chaque province).

JURISPRUDENCE :

Par décision rendue le 21 octobre 1986 par le Tribunal Civil de Liège (parue dans la Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles de 1987, p. 578 e sq.), il a été jugé que l'interdiction totale de détenir un animal domestique quelconque porte atteinte au droit à l'intégrité de la vie privée et de la vie familiale que consacre l'art. 8,1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme du 04.11.1950.
Cette disposition prime sur le droit interne et doit être appliquée par les juridictions nationales.
Les particuliers ne peuvent instaurer des pénalités à caractère répressif, car le pouvoir répressif est hors commerce.

Source : http://www.animal-sans-logis.be/choseautres.htm

[Caro47 0]

schming a écrit:

oh je les veut bien rohi...

Si j'ai bien compris, il ne pouvais pas prendre sa chienne dans l'appart car c'était interdit, maintenant faut voir si ce n'est pas dans un home, ca mon véto n'en ai pas sur!

mais je l'appel à la première heure demain pour lui dire l'info!

Merci!

Les chiens sont acceptés dans les homes!

Il y en a d'ailleurs 2 dans le Home où je travaille, et tout se passe très bien, les toutous sont bien éduqués, n'aboient pas, et vont faire leurs besoins dehors...

[schming1 0]

Je me suis renseignée, le monsieur a fait une trombose et va dans un home spécialisé, et lune des condition était qu'il ne pouvait pas prendre son chien...

[schming1 0]

[Rolex007-dit Doudou 0]

et bien c'est dégueu ! le pauvre chien serait bien plus heureux avec son maitre...surtout après 14 ans de vie commune !

ah, les réglements à la C**

[petit matin2003 0]

il serait grand temps qu'on accepte les petits animaux de compagnie dans la majorité des homes ; de nombreuses recherches et études ont prouvé que les personnes concernées conservaient un meilleur état général physique et psychique avec un petit compagnon ; on a lancé des "projets-pilotes" et puis après ? ça ne bouge pas fort ...il faudrait mieux informer le personnel souvent réfractaire (questions d'hygiène , de surcroît de travail etc) et leur faire comprendre que les quelques légers inconvénients sont largement surpassés par les avantages : les personnes sont plus zen , plus aimables , moins dépendantes ...donc travail facilité au bout du compte .
J'aurais bien aimé sauver ce chien , mais ma vieille aveugle en ferait une maladie , elle est devenue trop jalouse ...
J'en ai pas mal parlé autour de moi , mais son âge fait reculer les gens ...

[Rolex007-dit Doudou 0]

si je n'avais pas ma vieille Peggy je la prendrais

avec Arthur et Evita ça irait tout seul mais bobonne me demande beaucoup de temps...17 ans avec elle, ça compte !

[schming1 0]

Je reviens de chez mon vétérinaire..

J'ai rencontré Gauloise, elle est adorable, une petite mamie super gentille, amitieuse et qui adore les chats, elle a un petit chaton pour copain. Une voisine vient la promener tous les jours, et elle a le moral.

J'ai aussi rencontré son propriétaire, il avait les larmes aux yeux, on voit vraiment qu'il l'aime et est malheureux de pas pourvoir la garder, son fils étant tres allergiques il ne peut pas la prendre non plus, elle va chez lui ce we et son proprio va aller la promener et la nourir pour pas que son fils fasse une crise...

[virginie orlando1 0]

C'est tellement triste pour lui...et la chienne bien sur!

Maintenant nous avons elevé notre ancien berger allemand en appartement, et notre berger actuel a commencé sa vie aussi ds notre appart! Maintenant on habite une tite maison au beau milieu des champs... ya pas à dire, ils sont BEAUCOUP plus heureux...

Ms bon c'est vrai qu'apres 14 de vie commune...