Alkanette1 0 Posté(e) le 20 novembre 2006 Voilà, immaginons que je prenne un cheval en pension dans ma pature, et voilà qu'il tombe malade(colique ou quoi) ou même décède genre à cause d'un MA. A qui l'a tord?! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
viva1 0 Posté(e) le 22 novembre 2006 je ne pourrais pas te répondre avec précision. il doit exister un livre sur le cheval et le droit ou un titre similaire. les réponses à la légère sans sureté absolue, peuvent amener de vilaines surprises. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
petit matin2003 0 Posté(e) le 22 novembre 2006 tu n'es responsable que si le cheval décède à cause d'une négligence de ta part : accident < mauvaises clôtures , tu n'as pas appelé le véto à temps , tu as donné de la nourriture avariée etc etc....donc c'est au proprio avec d'éventuels témoins à faire cette preuve .(ça peut donner un procès fleuve) Il est bon de faire un contrat écrit qui précise des modalités en cas de maladie :ex le proprio sera prévenu et prendra des mesures mais s'il est absent c'est toi qui décides dans l'urgence etc ... plus tu mets noir sur blanc plus tu te préserves . Il y a une jurisprudence mais le mieux c'est de ne pas y avoir recours ; tu peux aussi t'assurer mais pour un seul cheval ça va etre coûteux/ à la pension. Quand on prend des chevaux en pension c'est clair qu'il ne faut pas jongler avec des bouts de ficelle ... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
