Maljam1 0 Posté(e) le 6 décembre 2006 Je recherche des informations concernant les contrats de vente de chevaux EN BELGIQUE ainsi que toute information concerant le cadre légal. Les articles de loi m'intéressent autant que les contrats-type... Merci! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
noinoi1 0 Posté(e) le 7 décembre 2006 je dirai que le meilleur, est celui que l'on fait soi-même, avec la signature de chaque "parti". car un contrat n'est pas un autre ! On m'avait proposé un jour un cheval, et si ce cheval boitait dans les 1 an, il reprenait le cheval au prix qu'il me l'avait vendu, et si il boitait dans les 5 ans, il reprenait le cheval (comme ça, je ne devais pas chercher à le revendre). Tu dois bien savoir (et je pense que c'est 3 semaines, mais à vérifier) la durée pour un vice rédhibitoire (ex: emphisème, artrose... ) , dans ce cas, tu dois envoyer un recommandé si le cheval a quelque chose de "caché " , en espérant que tu le vois à temps (et en ayant signé un contrat ! ) . cependant, si tu fais l'andouille avec le cheval, et que suite à ça, le cheval boîte, là, tant pis pour toi ! Demande bien aussi le carnet de vaccination, les papiers (si le cheval en a ) . Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
tété 0 Posté(e) le 7 décembre 2006 deso mais ce genre de contrat n'a aucune valeur juridique!! il faut un notaire et tout! fin a ce qu'on ma di! un ami d'un ami s'est fait entuber comme ca! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
fantasiaa1 0 Posté(e) le 7 décembre 2006 J'en ai fais faire un par un avocat (qui est également éleveur et cavalier) parce que ceux qu'on trouve sur le net ont pleins de lacunes. Il faut vraiment bien faire attention aux contrats, que ce soit pour n'importe quoi. Tout se passe toujours bien tant qu'il n'y a pas de soucis. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
