Maljam1 0 Posté(e) le 6 décembre 2006 Quelle est la responsabilité légale d'un exploitant professionnel d'écurie par rapport aux chevaux qui sont mis en pension chez lui? Et quelle est la part de responsabilité du propriétaire du cheval? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
virginie orlando1 0 Posté(e) le 6 décembre 2006 POur la responsabilité de l'exploitant ca je ne sais pas... Ms pour te citer un exemple, nous on nous a demandé une photocopie de notre RC cheval, comprise dans l'assurance familiale, et récemment on nous a parlé d'une assurance locatif...On a pas encore de détails pcq si je comprend bien, c'est si toi tu causes un dégat...POur ca y'a l'assurance familiale... ms bon... plus de détails prochainement! Mais la plupart des manèges n'utilisent pas cela...ils ne demandent aucune assurance rien,quand il y a un problème, à mon avis ca se règle à l'amiable... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
fantasiaa1 0 Posté(e) le 6 décembre 2006 Tant que le propriétaire du cheval n'est pas là, c'est la responsabilité de l'exploitant des écuries qui est engagée en cas de problèmes Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Maljam1 0 Posté(e) le 6 décembre 2006 fantasiaa a écrit:Tant que le propriétaire du cheval n'est pas là, c'est la responsabilité de l'exploitant des écuries qui est engagée en cas de problèmesC'est bien ce qu'il me semblait... Et qu'en est-il de la responsabilité par rapport à la santé du cheval? S'il fait des coliques pdt la nuit et que l'exploitant ne s'en rend pas compte par exemple? Qu'est-ce qui fait réellement partie des responsabilités de l'exploitant? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
petit matin2003 0 Posté(e) le 6 décembre 2006 on est responsable des chevaux qu'on prend en pension question RC niveau pension ; pas niveau équitation quand le proprio monte son cheval . Question santé , là c'est plus flou , il ya la jurisprudence et , si un proprio t'attaque , lui doit prouver que tu as été incompétent ou négligent , toi tu dois prouver le contraire . Tu n'es pas censé dormir dans l'écurie et avoir une caméra de surveillance ; mais si le cheval a commencé ses coliques la journée et que tu n'as pas réagi , là ça devient embêtant . Dans le contrat je stipule toujours qu'en cas de maladie je préviens le proprio ; en son absence je décide si véto ou pas . Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Maljam1 0 Posté(e) le 6 décembre 2006 Et sans disposition exprimée clairement dans le contrat, quelle est la norme? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Fire Horse 0 Posté(e) le 7 décembre 2006 Le dernier numero d'HippoNews consacre un petit article a ce sujet. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Maljam1 0 Posté(e) le 7 décembre 2006 Fire Horse a écrit:Le dernier numero d'HippoNews consacre un petit article a ce sujet.Tu pourrais me le scanner STP? Virginie, vu les frais que cela peut occasionner, j'ai un peu peur de compter sur "l'amiable"... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Fire Horse 0 Posté(e) le 7 décembre 2006 Maljam a écrit:Tu pourrais me le scanner STP? Desole, je ne l'ai plus. Je l'ai deja passe a quelqu'un qui nest pas abonne. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Maljam1 0 Posté(e) le 7 décembre 2006 Fire Horse a écrit:Maljam a écrit:Tu pourrais me le scanner STP? Desole, je ne l'ai plus. Je l'ai deja passe a quelqu'un qui nest pas abonne. Ca disait quoi en gros? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Mu652000 0 Posté(e) le 7 décembre 2006 Sur ce site, il y a quelques infos : http://www.watinco.be/infos.html Voir dans la rubrique "guide et conseil " le texte sur "Dommage au cheval en pension dans un manège" En gros ça dit la même chose que Petitmatin2003 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Fire Horse 0 Posté(e) le 7 décembre 2006 Maljam a écrit:Ca disait quoi en gros? Ca rappelait les articles du Code Civil qui parlent de "faute" et plus precisement de la responsabilite de la personne qui a la garde d'un animal. En gros, lorsque je confie la garde de mon animal a quelqu'un, il devient responsable des degats ocassionnes pas cet animal, meme si l'animal s'est echappe. Donc lorsque je confie mon cheval a une ecurie, ils deviennent responsable. Raison pour laquelle une ecurie doit avoir une assurance Responsabilite Civile suffisante. Une des difficultes est de definir quand il y a transfert de la garde ou pas. Exemple : au moment ou le VT (ou le marechal) s'occupe de l'animal, est-il considere comme ayant la garde de l'animal ou est-ce le gerant d'ecurie qui garde la responsabilite (ou le proprietaire, s'il est present) ? Pour ce qui est dommages subis par le cheval (et non plus causes par lui), il faut egalement etudier le concept de "faute". Exemple : si mon cheval place en ecurie se blesse, il me faut prouver la faute du gerant d'ecurie pour obtenir un dedommagement. Mais la faute n'est pas qu'un acte concret, cela peut aussi etre un manquement (a une regle elementaire de prudence, par exemple). Et enfin, l'article explique qu'un gerant d'ecurie ne peut se departir d'une responsabilite qui lui est imposee pas la loi. Exemple : si le contrat ou le reglement d'ordre interieur prevoit que le proprietaire degage le gerant de sa responsabilite, cette clause n'est pas valable si elle contredit la Loi. De toute facon, si tu comptes t'occuper de chevaux, je te conseille vivement d'avoir une assurance RC specifique (l'assurance familiale ne te couvre pas car il s'agit ici d'une activite de type professionnel, meme si elle n'est pas remuneree). Le lien fourni par Mu ci-dessus me semble tres interessant. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Maljam1 0 Posté(e) le 7 décembre 2006 Pour le moment, je n'ai pas encore le financement nécessaire pour lancer une écurie moi-même... Je suis en train de constituer mon dossier pour devenir indépendant en seconde activité pour le travail, les cours et le commerce, mais ça c'est une autre histoire... Ici, je veux juste savoir de quoi sera responsable par défaut le gérant de l'écurie où je vais placer mon nouveau dada! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Pamina11 0 Posté(e) le 7 décembre 2006 Maljam a écrit:Pour le moment, je n'ai pas encore le financement nécessaire pour lancer une écurie moi-même... Je suis en train de constituer mon dossier pour devenir indépendant en seconde activité pour le travail, les cours et le commerce, mais ça c'est une autre histoire... Ici, je veux juste savoir de quoi sera responsable par défaut le gérant de l'écurie où je vais placer mon nouveau dada! T'es quand meme un fameux casse tete toi... Je me comprend... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Maljam1 0 Posté(e) le 7 décembre 2006 Pamina a écrit:Maljam a écrit:Pour le moment, je n'ai pas encore le financement nécessaire pour lancer une écurie moi-même... Je suis en train de constituer mon dossier pour devenir indépendant en seconde activité pour le travail, les cours et le commerce, mais ça c'est une autre histoire... Ici, je veux juste savoir de quoi sera responsable par défaut le gérant de l'écurie où je vais placer mon nouveau dada! T'es quand meme un fameux casse tete toi... Je me comprend... Ben quoi, je prends mes précautions... Je sais où je vais, j'y vais pas à pas, et j'assure mes arrières! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
