Certificat de capacité

[sirhill666 0]

Voilà je veux obtenir un certificat de capacité pour avoir le droit de vendre mes reproductions.

C'est galère à obtenir.

Qui en a 1 et comment avez vous fait pour l'obtenir.

[Vyx 0]

Tu n'as pas besoin pour vendre tes repro en tant que particulier, c'est tout à fait légal de faire des bourses, après je crois qu'il y a une limite financière à ne pas dépasser.

Sinon il faut vraiment que tu viennes au club, c'est un sujet que l'on a commencé a traiter avec Damien et on en contact avec la fédération française d'aquariophilie qui permettrait d'avoir un équivalent au certificat de capacité.

[MINE 79 0]

Je crois que la limite annuelle à ne pas dépasser pour un particulier est de 3 000 € et jusqu'à ce montant tu n'as rien à déclarer...

A confirmer si vous savez où trouver l'info. ;
)

[sirhill666 0]

Ok cool

Quand je me suis renseigné il fallait que je fasse une thèse de 100 pages !!!

Mais c'est cool si on peux vendre comme ça, mais comment ça se fait que sur leboncoin il m'en demande un à chaque fois.

Je bataille à chaque fois pour passer une annonce, j'ai été obligé de les contacter pour leur faire accepter de les diffuser.

La dernière fois pour des tétras citron j'ai galéré il voulait pas mais j'ai réussi à les vendre comme ça

[sirhill666 0]

Je veux en faire mon métier.

Oui j'aimerai bien passer mais en ce moment je galère.

Je passe mon temps au grand feu et en plus ma voiture me fait encore des sienne

Maudit diesel !!!

[Vyx 0]

C'est bizarre sur leboncoin, j'ai jamais eu de problème. Tu passes tes annonces en pro ?

Après si tu veux un certificat pour devenir pro c'est pas pareil. Faudrait que tu passes par un organisme d'enseignement, il a des cours à suivre et un stage il me semble pour valider le certificat.



Tu devrais trouver plein d'info ici : http://www.formation-certificat-capacite-domestique.fr/

http://cfppa.epl-limoges-nord87.fr/nous-situer/le-certificat-de-capacite-animaux-domestiques-ccad/

[sirhill666 0]

Non je l'es passe pas en pro parce qu'il faut un n de siret

Mais quand je leur es téléphoner il m'on dit que j'en passait assez souvent et je depassais 10 annonces par catégorie.

[sirhill666 0]

Oui c'est pas pareil en pro surtout qu'il m'en faut 2.

1 pour les poissons exotiques et 1 pour les poissons d'eau froide ( carpe koi. ...).

[sirhill666 0]

J'ai des problèmes de santé et je voudrais faire de l'élevage

[Vyx 0]

Essai de contacter le centre de formation. Après j en sais pas plus ;
)

[sirhill666 0]

Oui c'est le plus simple.

Merci

[franckr 0]

y a pas de limite financière pour un particulier au premier euro t'est sensé le déclarer ... après les tolérances des impôts quand ils te tombent dessus



la seule limite est le nombre de bourse qu'il est possible de faire il est de 2 autorisées par an et par éleveur amateur



le capacitaire et le certificat aquariophilie n'on rien a voir



le capacitaire est la seule chose officielle valable pour faire du commerce pro (malgré cela j'en connait qui ne l'on pas), de plus il faut que les services vétérinaire passent agréer l'installation.

le certificat n'a aucune valeur légale c'est juste une reconnaisse de la fédération d'aquariophilie sans aucune base légale derrière. de plus il faut être affilié à la fédération

[sirhill666 0]

Ok c'est bien complexe tout ça !!

Merci pour toute ses infos.

Je me suis renseigner et même eux savent pas trop.

C'est la première fois que quelqu'un leur demandait.

Il me demande de rédiger une thèse de 100 pages ???!!!!

Je rêve moi écrire 100 pages !!!!

[yay11 0]

Bonjour



quelques éléments de réponses:



[size=150]en france les espèces animales sont classées en catégories.

[/size]



[b]la première définie par cet arrété:[/b] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087

[b]regroupe les espèces domestiques.[/b]

les animaux de cette catégorie sont en détention libre (avec quelques réserves selon l'importance du cheptel) dans le cadre de l'agrément

pour des activités commerciales il faut un certificat d'aptitude (communément appelé capa domestique) et les autorisations d'ouverture d'établissement d'élevage. activité qui est du domaine du ministère de l'agriculture.



toutes les espèces qui ne figurent pas dans la liste de l'arrété ci dessus sont donc non domestiques ou "appartenant à la faune sauvage"

pour celles ci, c'est le ministère de l'environnement qui est concerné.

La détention et l'élevage de ces espèces estencadrée par les arrétés du 10 Aout 2004



[b]les caractéristiques de l'élevage d'agrément et ses modalités de fonctionnement sont définies par[/b]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000443942&
fastPos=2&
fastReqId=1495522085&
categorieLien=cid&
oldAction=rechTexte



[b]pour les établissements qui ne relèvent plus de la notion d'agrément:[/b]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000624760&
fastPos=43&
fastReqId=966907808&
categorieLien=cid&
oldAction=rechTexte





j'avais déjà donné quelques éléments ici: http://www.aquario-poitou-charentes.fr/vos-install-terra/topic802.html





comme certains l'auront constaté le cas des poissons est un peu "oublié" dans ces textes

à priori ( à vérifier donc... j'ai pas eu le temps et le courage de le faire )

les poissons auraient un statut différent (sauvage/domestique) selon les administrations (environnement/agriculture) et donc chacun se revoie la balle.

certaines DDPP ne veulent pas traiter les dossiers de demande de capa poisson...



en résumé si l'élevage a vocation commerciale porte sur des espèces domestiques de poisson :

La carpe Koï (Cyprinus carpio).

Les poissons rouges et japonais (Carassins auratus).

Les races et variétés domestiques du guppy (Poecilia reticulata).

Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio).

Les races et variétés domestiques du combattant (Betta splendens).

cela relève de l'agriculture et la DDA est compétente pour ces dossiers



dans l'autre cas... bon courage

à priori c'est demande de certificat de capacité et autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement d'élevage.

c'est pas très simple mais pas insurmontable

[sirhill666 0]

Quand j'ai fais ma demande à la préfecture j'étais le 2 et là panique personne ne m'a donné de réponse clair.

Il m'on renvoyé à la chambre d'agriculture et là pareil !

Personne pour m aiguiller.

Leur réponse il n'avait jamais eu de demande !

Je me demande si ça vaut le coup d'être dans la légalité! !!

[sirhill666 0]

J'ai déjà vendu beaucoup d'espèces différentes.

Eau froide et eau chaude mais j'ai peur de voir débarquer les services vétérinaires et tout me saisir.