Eleveurs/Particulier

[Danielle05 0]

Je voudrais qu'on m'explique l'avantage de se déclarer éleveur ??

Perso je trouve plus avantageux d'etre particulier, car un particulier peut produire autant qu'il veut dans l'année sans obliger de faire de déclaration auprés de la SCC, un particulier risque aucun controle.

Un particulier peut aussi vende des chiots LOF

Alors qu'en se declarant "éleveur" nous sommes limités en portée sur l'année, sans compter qui faut au debut payer l'affixe qui coute quand méme 168€ ensuite un stage éléveur à 150€

Donc je voudrais vraiment savoir l'avantage d'etre éleveur, car lorsque l'on pése le pour et le contre ben c'est beaucoup plus cool d'etre particulier.

Il a des particuliers aussi qui vendent les chiots aussi cher que les éléveurs.

Donc je voudrais qu'on m'explique les avantages éleveur

[Danielle05 0]

Merci pour ta réponse Sylvie

Une autre ...... pourquoi donc il a dit-il éleveurs PARTICULIER et Professionnel

Regarde part exemple sur mon site a coté de mon affixe c'est noté particulier, a la creéation du site je savais pas j'avais donc fait apparaitre PROFESIONNEL, mais on ma conseillé de ne surtout ne pas me mette en pro sur mon site mais en particulier.

http://bichonshavanais.fr/

Sur mon premier post quand je parlé de particulier ce sont des gens qui eux declare rien et sont pas reconnu a la SCC, enfin des gens du quartier je suppose que tu avais compris

[Invité]

J'ai opté pour professionnel, perso, car je fais réguliérement des portées, et que j'ai mon certificat de capacité ... j'ai un n° d'éleveur à la SCC, et même si je n'ai pas de SIRET puisque ce n'est qu'une activité occasionnelle, je m'estime quand même "professionnelle"

C'est assez perso finalement ... aprés c'est vrai que pas mal de contacts me demandent si j'ai un "gros" élevage, comment vivent les chiens, et font la différence entre les gros producteurs et les élevages familiaux comme toi et moi ... beaucoup préférent les chiots qui vivent en famille plutôt qu'en chenil .

Alors particulier, familial ou professionnel, les termes sont relatifs, l'essentiel est d'être régle avec la législation.

[Danielle05 0]

OK SYLVIE

Encore une derniere chose que je trouve débile c'est le nombre de portée part année !!
Car certaine femelle reproduise toujours peu, 1 voir 2 chiots maxi part portée et d'autres sont de bonne reproductrices et peuvent en faire jusque 5 ou 6 sur une portée, donc les éleveurs qui ont des femelles petites reproductrices sont pénalisés !!!

Je trouverais plus logique que la loi soit basée sur le nombres de chiots sur l'année que sur le nombre de portées

Car je suppose que tout est financier voila pourquoi la limite de portée, mais pas juste quand méme un éleveurs qui vend une portée ou cela lui rapporte plus de 7000 ou 8000 € part portée et que un autre juste 1000€

Je donne une moyenne de 1000€ part chiot vendu.

[isade 0]

Je suis tout à fait d'accord avec toi Dannielle je ne trouve pas normal que la loi soit la meme pour une portée de 6 à 10 chiots que sur une portée de 1 à 4 chiots . Quand tu fais qu'une portée par an et que tu n'as qu' un chiot , ca ne te rembourse meme pas tes frais pour tes loulous dans l'année alors en attendre un revenu supplementaire , mon oeil . Mais je sais pour avoir fait le stage à la scc que tu peux avoir 1 à 2 portées par an pour un particulier c'est tolerer si c'est une année sur 2.

[Invité]

Ben sinon il faut faire comme nous, cette année finie d'être la vache à lait de la MSA, je vais donc produire une portée et mon "mari" une autre.

Nous ne sommes pas marié, donc 2 noms différents (donc producteur aussi), les chiennes sont en co-propriété, donc peu importe qui le fera cela ne change rien à nos méthodes de sélection.

Je ferais juste une cession d'affixe pour que les futurs portées de mon "mari" puissent avoir un affixe, donc le mien.

C'est con, mais il faut être plus mâlin que eux pour ne pas perdre d'argent, d'ailleurs vendredi passage du Mr de la MSA suite à mon courrier, va y avoir de l'ambiance !!!

En prime on change aussi de statut, finie la déclaration exploitant agricole, bonjour le statut "auto-entreprenneur", est oui, il faut savoir que contrairement à ce que dit la MSA, nous ne sommes pas obligé d'être "exploitant agricole" car le chien étant un meuble pour le code civil, nous fabriquons des meubles, comme un ébéniste... hummmmm pas content non plus le Mr de la MSA sur le sujet

[Invité]

J'avais essayé de me renseigner mais tout semblait dire que l'éleveur canin ne pouvait pas être auto entrepreneur, ce qui m'aurait aussi intéressée. Si jamais tu as plus d'infos, n'hésites pas !

[Invité]

Dans ce cas il faut une fois de plus joué sur les mots, notre statut en auto-entreprenneur est donc "artisant du monde canin DPO", un artisant fabrique, nous fabriquons des chiens comme un ébéniste fabrique des meubles, pour le code civil c'est la même chose.

Il suffit d'appliqué bêtement les textes.

Aprés si la MSA souhaite me faire un procés, c'est versaille pour nous, car il y a de forte chance pour que cela fasse jurisprudence en faveur des "artisants du monde canin".

Je pense qu'ils le savent trés bien, pour cela qu'ils n'insiste pas et décourage les éleveurs par voix orale, jamais par écrit.

[Invité]

Oui mais voilà ce que j'avais trouvé sur le site de l'Auto-entrepreneur http://www.auto-entrepreneur.fr/

Activités exclues pour l’auto-entrepreneur
Seules les activités libérales qui sont rattachées à la CIPAV ou au RSI peuvent concerner les auto-entrepreneurs, donc les professions juridiques, judiciaires et de la santé ne peuvent convenir pour le statut de l'auto-entrepreneur. Dans le domaine de l'agriculture, les activités qui ont le régime de la MSA ne peuvent pas être des activités pour les auto-entrepreneurs. Pour le milieu de la location, certains biens ne peuvent pas être exploités par l'auto-entrepreneurs, tels que les biens durables. Au niveau artistique, l'auto-entrepreneurs ne peut pas être en lien avec des artistes qui ont des droits d'auteurs ou qui sont rattachés à la maison des artistes, on exclut les artistes qui font partie des professions libérales, qui ont des honoraires. Enfin, les activités qui ont un rapport avec la TVA immobilière ne peuvent pas être compatibles avec les auto-entrepreneurs.

Ce qui fait que j'avais laissé tomber mon idée d'auto entreprise

[Invité]

vi, mais nous avons "le cul entre deux chaises" avec nos chiens, car d'aprés le code civil un chien c'est un meuble, il ne rentre pas dans la catégorie des animaux de rente comme les vaches, moutons, etc...

Difficile aussi de mettre un cota laitier sur une chienne.

De plus, cette semaine je pose une question toute bête à la MSA, en février naissance de 1 chiot, ce qui ne constitue pas une portée selon le réglement des saillies de la FCI (qui donne droit à une autre saillie en cas d'accord), ben ça compte comme une portée pour la MSA... Donc nous sommes presque en septembre, j'ai produit 3 chiots en 2 portées cette année et je vais donc devoir payer presque 300€ elle est où la logique ?

Que en statut auto-entreprenneur, je gagne rien je paye rien.

[Invité]

Je suis tout à fait d'accord avec toi, actuellement nous sommes dans la position du "je paie pour avoir le droit de travailler"! mais le problème est que la MSA a besoin d'argent, et encourage les agriculteurs à faire du chiot pour compléter leurs revenus... donc l'éleveur Particulier dérange aussi.
Tiens nous au courant de tes démêlés avec monsieur MSA....