Déchets radioactifs : l'état assigné en justice par une association

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Déchets radioactifs dans le Limousin : une association assigne l'Etat en justice

Une association limousine de défense de l'environnement a annoncé mardi avoir déposé un recours devant le tribunal administratif contre l'Etat, jugeant "illégale" une autorisation de stockage de déchets radioactifs délivrée par la préfecture de Haute-Vienne à Areva.

Le recours, déposé par l'association Sources et Rivières du Limousin (SRL, réseau France Nature Environnement) concerne le stockage de plusieurs tonnes de déchets radioactifs à Compreignac (Haute-Vienne), sur un site géré par Areva et que le géant du nucléaire était sommé de déplacer depuis plusieurs mois.

La préfecture de la Haute-Vienne avait ainsi laissé au géant du nucléaire jusqu'au 1er septembre pour évacuer les matières en question, des boues radioactives issues du curage d'un étang.

Or, selon SRL, la préfecture a récemment édité un arrêté autorisant Areva à stocker ces boues sur un site voisin, à Bellezane, pourtant plus en mesure d'accueillir des déchets puisque Areva s'était engagé dès 2009 à construire un nouveau site.

Cette autorisation "temporaire" court sur trois ans, ce qui est "illégal", soutient SRL qui invoque une jurisprudence "très claire à ce sujet : une autorisation temporaire ne peut excéder six mois et suppose une étude d'impact qui là n'a pas été produite", affirme M. Gatet, juriste de l'association qui a déposé mardi un recours devant le tribunal administratif de Limoges afin de faire ramener sa durée à six mois.

"Je pense que dans cette affaire, nous avons toujours pris toutes nos responsabilités. Nous nous sommes appuyés sur une circulaire visant à gérer les situations d'urgence", a indiqué à une correspondante de l'AFP Henri Jean, secrétaire général de la préfecture, qui reconnaît que la loi prévoit pour les stockages temporaires un délai de 6 mois renouvelable une fois, soit 12 mois au total.

Sources et Rivières du Limousin indique par ailleurs avoir déposé une plainte au pénal contre Areva. Selon M. Gatet, l'entreprise n'a pas respecté ses engagements puisque "à peine 50% des résidus incriminés ont été déplacés" de Compreignac à Bellezane.

Sciences et Avenir 14/09/2011