Bruxelles veut inciter les agriculteurs à mieux protéger l'environnement

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La Commission européenne veut inciter les agriculteurs à mieux respecter l'environnement en rendant à la nature une partie de leurs terres et en conditionnant un tiers des aides directes à des mesures "vertes", au grand dam des grandes organisations du secteur.

Le commissaire européen en charge du dossier, Dacian Ciolos, doit présenter mercredi le détail d'un projet de réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui pèse aujourd'hui pour quelque 40% du budget de l'UE.

Selon des documents obtenus par l'AFP, figure entre autre propositions phares celle de conditionner 30% des aides directes au respect de mesures environnementales comme la diversification des cultures (trois variétés au moins et pas plus de 70% d'une même culture) ou des jachères vertes.

Concrètement, les agriculteurs sont ainsi appelés à choisir entre réserver 7% de leurs terres à des chemins herbeux, des haies, ou des prairies fleuries, ou renoncer à une partie de la manne de Bruxelles. Le secteur "bio" n'aurait pas ces contraintes.

Ces propositions sont vivement critiquées par la principale organisation d'agriculteurs en Europe, la Copa-Cogeca. "Alors que les Chinois sont en train d'acheter en masse des terres en Afrique, on nous demande de renoncer à 7% des nôtres", fulmine l'un de ses responsables, l'Allemand Gerd Sonnleitner. Selon le Copa-Cogeca, six à sept millions d'hectares seraient ainsi retirés de la production.

De nombreux pays toutefois, comme l'Allemagne, appliquent déjà de telles mesures. Et les paysages de bocage seraient eux aussi peu concernés.

Bruxelles envisage aussi de plafonner progressivement les aides directes perçues par chaque exploitation à partir de 150.000 euros par an. Chaque ferme ne pourra pas toucher plus de 300.000 euros par an.

Elles pourront toutefois échapper au plafonnement si elles emploient beaucoup de salariés car, pour ce calcul, les coûts salariaux pourront être déduits du montant total des aides perçues.

Certains pays comme l'Allemagne, mais aussi les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, y sont clairement opposés. Ils affirment que la mesure conduira à un morcellement de leurs grandes exploitations.

Tenant compte des critiques de la Cour des Comptes européenne, Bruxelles veut aussi limiter le versement des aides aux "agriculteurs actifs", pour empêcher aéroports ou clubs de golf d'en profiter.

En revanche, les exploitations appartenant à la reine d'Angleterre ou au Duc de Windsor, grands bénéficiaires au Royaume-Uni des fonds de la PAC, y auront toujours droit.

Alors qu'aujourd'hui, quelque 80% des aides sont versées à près de 20% des plus grosses exploitations, la Commission envisage également une importante redistribution, qui se fera progressivement d'ici 2019 par le biais d'un paiement unique à l'hectare.

Elle profitera aux exploitations qui pratiquent une agriculture extensive, alors que certains pays comme la France ou l'Italie fondaient leur clé de répartition sur des niveaux de production du début des années 2000, un mode de calcul qui privilégiait les grosses exploitations intensives.

D'un pays à l'autre, la redistribution des aides directes de la PAC restera toutefois modérée, alors que les Etats d'Europe de l'Est ayant rejoint récemment l'UE se plaignaient de toucher nettement moins que les anciens Etats.

Roumanie, Bulgarie et les trois pays baltes verront ainsi leur enveloppe augmenter (dans le meilleur des cas de 33,7%) mais resteront en-dessous de la moyenne européenne (54% dans le cas de la Lettonie), tandis que la France restera le premier bénéficiaire des aides directes de la PAC, et ne verra sa part diminuer que de 1,5%.

Les fonds consacrés à la PAC passeraient, en prix constants, de 57,4 milliards d'euros en 2013 à 50,2 milliards en 2020, soit environ 33% du budget européen à terme.

Sciences et Avenir 07/10/2011