Un détenteur d'animaux exotiques condamné par la justice

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Le TGI de Versailles (78) a reconnu un habitant des Yvelines coupable de détention illégale d’espèces protégées et ordonné la confiscation à titre définitif de l’ensemble des animaux, qui ont été confiés à la Fondation 30 Millions d’Amis.

Ces derniers vivent désormais au sanctuaire pour animaux exotiques AAP, situé à Almere, aux Pays-Bas, ainsi qu’au Centre de sauvegarde de la faune sauvage situé à Rambouillet (78). Le retraité de l’INRA a fait appel de cette décision de justice.

Rappel des faits : 13 macaques crabiers, 30 perroquets, trois faucons crécerelles, une chouette effraie... En tout, près de 50 animaux ont été saisis (9/11/10) sur réquisition du parquet de Versailles (78). Les animaux, localisés dans un pavillon des Yvelines, appartenaient à un retraité de l’Inra (Institut national de recherche agronomique), qui les a « récupérés » sans autorisation grâce à son statut d’ancien responsable animalier.

Les forces de l’ordre, la DDPP des Yvelines (Direction départementale de la protection des populations), la brigade cynophile des sapeurs-pompiers du 78, un vétérinaire spécialisé dans la faune sauvage, l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et la Fondation 30 Millions d’Amis sont intervenus dans la matinée. Une opération qui a nécessité la mobilisation d’une trentaine de personnes et plusieurs heures d’intervention.

Certains macaques crabiers, primates originaires d’Asie du Sud-est et cohabitant, à l’état sauvage, dans des sociétés de 5 à 60 individus, étaient enfermés dans des petites cages individuelles, souillées par le manque d’entretien selon les constatations de la Fondation. Des perroquets – inscrits sur la liste de la Cites* – s’étaient arraché les plumes, signe de profonde dépression chez ce type d’oiseaux. De nombreux animaux montraient des signes de stress, voire de souffrances psychologiques prononcées, avec des comportements stéréotypés.

Le propriétaire ne possédait ni les certificats légaux nécessaires pour détenir ces espèces protégées, maintenues dans des conditions incompatibles avec leurs besoins physiologiques les plus élémentaires, ni les papiers obligatoires prouvant l'origine des animaux. Sur ces motifs, et dans l’attente d’un jugement dont la date n’a pas encore été fixée, le parquet de Versailles (78) a ordonné leur confiscation au profit de la Fondation 30 Millions d’Amis et de l’ONCFS.

Les singes ont été confiés, sous le contrôle de la Fondation 30 Millions d’Amis, au sanctuaire pour animaux exotiques AAP, situé à Almere, aux Pays-Bas, tandis que les oiseaux ont été recueillis par le Centre de sauvegarde de la faune sauvage situé à Rambouillet (78). La Fondation 30 Millions d’Amis et l’ONCFS devront toutefois attendre une décision à venir du TGI de Versailles, qui devra statuer sur une confiscation définitive des animaux à leur profit.

La Fondation 30 Millions d’Amis rappelle que les animaux sauvages nécessitent des soins et des conditions de vie spécifiques à leurs besoins physiologiques ; ils sont soumis à une réglementation stricte. Si elle ne met pas en cause l’affection que ce retraité portait à ces animaux, elle souligne que le bien-être de ces derniers n’était pas respecté.

Selon le Code de l’environnement, la détention illégale « d'animaux vivants d'espèces non domestiques » est passible d’une peine maximale d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Dans un premier temps, à la suite de cette opération, ces animaux exotiques, pour la plupart des espèces protégées, avaient été confiés à la Fondation 30 Millions d’Amis ... dont acte... Affaire à suivre cependant puisque l'intéressé à fait appel de la décision du TGI de Versailles.




30 millions d'amis 25/04/2012