Puy-de-Dôme : 2 mois de prison avec sursis pour l'éleveur

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Des équidés saisis dans une commune auvergnate ont été confiés par la justice à la Fondation 30 Millions d'Amis, à titre conservatoire. La Fondation s'est constituée partie civile dans cette affaire jugée par le TGI de Clermont-Ferrand (63). Verdict le 14 mai 2012.

le TGI de Clermont-Ferrand (63) a condamné le propriétaire de l’élevage à 2 mois de prison avec sursis (14/5/12). La confiscation définitive des chevaux - au profit de la Fondation 30 Millions d’Amis - a été ordonnée, ainsi que l’interdiction définitive de détenir des animaux domestiques, à la plus grande satisfaction des parties civiles

Rappel des faits : C’est en présence de la DDPP* du Puy-de-Dôme, de la gendarmerie de Pionsat et d’Arnauld Lhomme, enquêteur à la Fondation 30 Millions d’Amis, que 24 chevaux ont été enlevés à leur propriétaire à Saint-Maigner (63). Cette décision, prise par le procureur de Clermont-Ferrand à titre conservatoire, a également permis la prise en charge de nombreux ovins et bovins par les organisations de protection animale (13/4/12).

Dans cet élevage appartenant à un agriculteur, une dizaine de cadavres d’équidés et deux cadavres de brebis - en état de décomposition avancée - ont été retrouvés lors d’un contrôle (16/3/12). Les restes d’un taureau, mort par strangulation selon les constations des autorités vétérinaires, ont également été découverts sur place.

Laissés depuis plusieurs semaines au moins sans soin ni nourriture, les animaux étaient incontestablement détenus dans des conditions en complète opposition avec leurs besoins. Les chevaux présentent des problèmes de peau, qui vont faire l’objet de soins rapides. Ils ne disposaient pas d’un abri, alors que la loi rend pourtant obligatoire cet aménagement [arrêté du 25 octobre 1982, NDLR].

L’OABA** a pris en charge la cinquantaine d’ovins, tandis que les 64 bovins ont été confiés à la Fondation Brigitte Bardot. Les chevaux ont été acheminés dans des pensions du Puy de Dôme et des départements limitrophes. Les frais de transport et de nourriture de ces derniers sont entièrement pris en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis.

Le propriétaire a déjà été condamné en 2009 pour mauvais traitements. Ses bovins lui avaient été retirés mais l’interdiction définitive de détenir des animaux n’avait pas été prononcée. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui s’est constituée partie civile dans ce dossier, espère cette fois qu’elle sera ordonnée.

*Direction Départementale de la Protection des Populations

**Oeuvre d’Assistance aux Bêtes d'Abattoirs



30 millions d'amis 15/05/2012