Suisse : CH/Défrichement de forêts: assouplissement de la compensation en consultation

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Berne (awp/ats) - L'assouplissement de l'obligation de compenser le défrichement de forêts se concrétise. Le Département fédéral de l'environnement (DETEC) a mis mardi en consultation, jusqu'au 10 décembre, une révision de l'ordonnance d'application de la loi sur les forêts.

Le texte fixe les exceptions au devoir de reboiser des terres après un défrichement. Le but est d'introduire des principes plus souples afin de mieux répondre aux réalités locales, a précisé le DETEC.

Particulièrement dans les régions où la surface forestière augmente, les cantons ne seront plus obligés de replanter des arbres s'ils prennent des mesures équivalentes en faveur de la protection de la nature et du paysage. Mais ils devront d'abord désigner officiellement les régions où la forêt gagne du terrain.

Les limites statiques devront être fixées dans les plans directeurs cantonaux. Cette mesure devrait garantir que les conditions pour empêcher l'avancée de la forêt sont examinées de manière intersectorielle et que les mesures sont coordonnées. Dans de nombreux cas, les surfaces concernées sont importantes pour la diversité des espèces et pour le paysage.

TERRES AGRICOLES

L'ordonnance tient compte des nouveautés introduites par le Parlement dans la loi sur les forêts. Ainsi, au nom de la préservation des terres agricoles, il sera possible de renoncer à la compensation en nature en particulier sur des surfaces d'assolement. Les autorités pourront aussi y échapper dans des projets de protection contre les crues ou de revitalisation des eaux. La dérogation est prévue notamment si les surfaces concernées ne peuvent plus être reboisées.



ROMANDIE.COM 04/09/2012