La Suisse peut ratifier la convention européenne sur le paysage

[Admin-lane 0]

La Suisse peut adhérer à la Convention européenne du paysage. Après le Conseil des Etats, le National a décidé jeudi par 100 voix contre 85 de ratifier ce texte visant à promouvoir la protection, la gestion et l'aménagement durables du paysage.

L'UDC, le PLR et une partie du PDC n'ont pas réussi à convaincre le plénum qu'en cas d'adhésion, la Suisse perdrait son autonomie, devrait se soumettre à des contrôles imposés par l'étranger et subirait des surcoûts. La convention est nuisible pour le tourisme et inutile, puisque la Confédération remplit déjà toutes les conditions requises, a fait valoir en outre Albert Rösti (UDC/BE).

"On ne ratifie pas seulement des conventions qui ont une utilité pour nous", a répondu Doris Leuthard. Il faut s'engager pour que d'autres pays appliquent des principes fondamentaux, raison pour laquelle la Suisse a adhéré à des conventions internationales sur les droits de l'homme ou le travail.

Tous les cantons, à l'exception d'Appenzell Rhodes-Intérieures, sont favorables à une ratification de ce texte. La faîtière des entreprises economie suisse le soutient également, estimant qu'il n'engendrera aucun surcoût.

La convention offre une vision moderne du paysage, a argumenté Martin Bäumle (PVL/ZH). En plus de le protéger, elle reconnaît son importance comme espace de vie et autorise la production d'énergie éolienne, notamment. La législation nationale prime et le fédéralisme sera garanti, a assuré Silva Semadeni (PS/GR), au nom de la commission.

La Suisse figure parmi les 19 Etats qui ont signé la convention en premier, en 2000. Mais elle n'avait pas lancé le processus de ratification.

L'approbation du National à l'adhésion n'était pas gagnée. Invitée par sa commission à rejeter le texte, la Chambre du peuple avait préféré en mai lui renvoyer sa copie. La commission lui a finalement recommandé le "oui" du bout des lèvres.




ROMANDIE.COM 13/09/2012