PAC : la commission Environnement du parlement Européen répond-elle aux attentes de tous ?

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La commission Environnement du parlement Européen répond aux attentes des citoyens, mais sera-t-elle suivie par la commission Agriculture ?

Le 19 septembre 2012 est une date importante pour le débat public sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) : tandis que des centaines de citoyens européens en provenance d’une vingtaine de pays arrivaient à Bruxelles pour demander une PAC plus verte, la commission Environnement du parlement européen a répondu clairement à leurs attentes.

La commission Environnement-Santé du parlement européen a adopté deux rapports, l’un sur les aides directes et l’autre sur le volet développement rural de la réforme. Elle a clairement voté en faveur d’une PAC plus verte et préparant l’agriculture européenne à une plus grande résistance face aux crises climatiques et économiques. En effet, les deux rapports adoptés :

- soutiennent pleinement la proposition de verdissement du 1er pilier, c’est-à-dire un conditionnement de 30% des aides au respect de «pratiques bénéfiques pour le climat et l’environnement»,

- proposent un véritable ré-équilibrage budgétaire entre le premier pilier (aides directes à l’hectare) et le second pilier (développement rural et mesures d’adaptation de l’agriculture aux défis environnementaux) alors qu’aujourd’hui 70% des fonds de la PAC vont sur le 1er pilier c’est-à-dire sont dépensés de manière non ciblée,

- proposent de flécher un minimum de 50% des fonds du 2nd pilier vers les mesures agro-environnementales et climatiques, l’agriculture biologique, la biodiversité et l’adaptation des exploitations agricoles aux défis environnementaux.


«Ce vote marque une avancée significative vers une re-légitimation de la PAC – qui représente 40% du budget européen avec 400 milliards d’Euros sur 7 ans. Par ce vote, les députés de la commission Environnement répondent aux attentes de la société civile particulièrement exacerbées par la crise budgétaire : 89% des citoyens européens – et 87% des Français interrogés – considèrent en effet que les fonds européens doivent être davantage alloués à des actions bénéfiques pour l’environnement*» analyse Isabelle Laudon, coordinatrice des Politiques Publiques au WWF-France.


Mais la démocratie européenne est ainsi faite que le vote de la commission Environnement n’a, sur les questions agricoles, qu’une valeur consultative, les députés de la commission Agriculture pouvant passer outre les recommandations de leurs collègues des autres commissions.

Le WWF appelle les députés de la commission Agriculture à s’appuyer sur les deux rapports de la commission Environnement pour traiter les quelques 7000 amendements qui ont été déposés et dont une grande majorité vise à amoindrir l’ambition environnementale de la réforme. «Il s’agit pour les députés de la commission Agriculture de prendre à leur tour en compte les attentes de la société, de légiférer dans le sens de l’intérêt général et de faire preuve de courage face aux intérêts sectoriels qui refusent la réforme» poursuit Isabelle Laudon.

Le WWF invite aussi le président de la commission Agriculture, Paolo De Castro, à renoncer à sa volonté d’obtenir à tout prix une adoption en première lecture. En effet, cela supposerait qu’un accord entre la commission Agriculture, les ministres de l’Agriculture et la commission européenne intervienne avant le vote en plénière au parlement ce qui risquerait de confisquer le débat en plénière. «Les parlementaires européens doivent refuser cette confiscation et imposer un vrai débat au sein du parlement – et non au sein de la seule commission Agriculture. Il leur revient de décider si la réforme de la Politique Agricole Commune constituera un moment fort de la démocratie européenne, ou si le Parlement laissera passer cette occasion qui lui est donnée pour la première fois par le traité de Lisbonne» avertit Arnaud Gauffier, chargé du programme Agriculture durable au WWF-France.

Des citoyens européens interpellent les parlementaires pour une PAC plus juste et plus verte

La société civile sait rappeler les parlementaires européens à leurs responsabilités, comme l’a montré la Good Food March qui est arrivée à Bruxelles le 19 septembre. Cet événement a rassemblé plusieurs centaines d’agriculteurs et de citoyens européens qui ont convergé vers Bruxelles des quatre coins d’Europe pour demander aux parlementaires une PAC plus juste, plus respectueuse de l’environnement et qui permette à l’agriculture paysanne de pouvoir vivre du fruit de son travail.

Le WWF restera vigilant et ne soutiendra la réforme de la PAC que si elle répond à ces attentes… et à celle des contribuables.


Sondage Eurobaromètre 365 : http://ec.europa.eu/environment/pdf/ebs_365_en.pdf



WWF 21/09/2012