USA: des mesures de rétorsions en vue contre des cellules solaires chinoises

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WASHINGTON - Washington a ouvert la voie mardi à des mesures de rétorsion commerciales contre des cellules solaires chinoises importées aux Etats-Unis.

Après onze mois d'enquête, le département du Commerce a annoncé dans un communiqué être arrivé à la conclusion définitive que ces cellules et panneaux solaires, dont les importations sur le sol américain ont représenté selon lui 93 millions de dollars en 2011, étaient vendus à perte ou faisaient l'objet de subventions portant préjudice aux producteurs américains.

Il revient désormais à la Commission du commerce international (ITC), l'instance américaine souveraine en matière de différends entre entreprises américaines et étrangères, de décider si elle suit les recommandations du ministère.

Celle-ci doit rendre sa décision fin novembre. Si elle confirme le jugement du ministère, comme elle le fait habituellement, cela permettra aux Douanes américaine d'imposer des droits antidumping et des droits compensateurs sur ces produits.

En attendant, en vertu des règles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), les exportateurs des cellules solaires visées doivent acquitter lors de leur entrée sur le sol américain un dépôt de garantie susceptible de couvrir le paiement de ces droits.

Dans un autre communiqué, le département du Commerce a indiqué avoir conclu également que des cintres en acier fabriqués à Taïwan (volume d'importation: 12 millions de dollars en 2011) avaient été vendus à perte aux Etats-Unis.

L'ITC doit se prononcer sur cette affaire fin novembre également. En attendant, les Douanes américaines imposeront un dépôt de garantie pour l'importation de ces produits aux Etats-Unis, comme pour les cellules solaires.


ROMANDIE.COM 10/10/2012

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Washington - Les Etats-Unis vont imposer des droits de douanes sur des composants de panneaux solaires importés de Chine et de Taïwan après la mise au jour mercredi de pratiques anticoncurentielles de la part notamment de Pékin.

Organe américain indépendant, la Commission sur le commerce international (USITC) a jugé que certains modules photovoltaïques chinois et taïwanais bénéficiaient de subventions gouvernementales et étaient vendus à perte aux Etats-Unis.

L'industrie américaine de l'énergie solaire a été lésée par ces pratiques qui avaient été dénoncées l'année dernière par un fabricant, a détaillé l'USITC dans un communiqué. Sa décision ouvre la voie à l'imposition par le ministère du Commerce de droits de douane sur ces produits afin de les rendre moins compétitifs sur le marché américain, poursuit l'USITC.

La valeur des importations examinées par le panel était de plus de 2,1 milliards de dollars en 2013, dont 1,5 milliard pour les seuls produits chinois, selon le ministère du Commerce.

En mars 2012, les Etats-Unis avaient déjà imposé des droits de douane sur des panneaux solaires chinois après des plaintes accusant la Chine de subventionner fortement ses fabricants du secteur.

Les Etats-Unis multiplient les mesures pour protéger leurs fabricants nationaux contre la concurrence d'importations chinoises qui, selon eux, bénéficient de fortes subventions et d'une monnaie artificiellement sous-évaluée.

Dans son discours de l'état de l'Union mardi, le président Barack Obama a réaffirmé son attachement à des conditions équitables sur le commerce international et assuré qu'il ne laisserait pas la Chine écrire les règles.


Romandie 21/1/2015

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Pékin - La volonté des Etats-Unis d'imposer des droits de douanes sur des composants de panneaux solaires importés de Chine et de Taïwan va entraîner un préjudice grave, a estimé jeudi Pékin, mettant en garde contre les répercussions globales de cette décision.

Les conclusions américaines ignorent les faits et les règles juridiques, a affirmé le ministère chinois du Commerce dans une déclaration postée sur son site internet, parlant de violation par les Etats-Unis de leur obligation de se conformer aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.

Organe américain indépendant, la Commission sur le commerce international (USITC) a jugé mercredi que certains modules photovoltaïques chinois et taïwanais bénéficiaient de subventions gouvernementales et étaient vendus à perte aux Etats-Unis. Sa décision ouvre la voie à l'imposition par le ministère du Commerce de droits de douane sur ces produits afin de les rendre moins compétitifs sur le marché américain.

L'abus par les Etats-Unis de mesures de recours commerciaux cause un préjudice grave aux sociétés chinoises, mais aussi aux intérêts des consommateurs et de l'industrie américains, a estimé le ministère chinois du Commerce. La Chine va étudier la possibilité de travailler dans le cadre de l'OMC ainsi que dans le cadre du système judiciaire américain pour exercer ses droits et protéger ses intérêts, a-t-il ajouté.

En mars 2012, les Etats-Unis avaient déjà imposé des droits de douane sur des panneaux solaires chinois après des plaintes accusant la Chine de subventionner fortement ses fabricants du secteur.


Romandie 22/1/2015