USA: les chiens renifleurs de drogue devant la Cour suprême pour Halloween

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WASHINGTON - La Cour suprême américaine a semblé considérer mercredi lors d'une audience qu'un chien renifleur de drogue en action sous un porche de maison constituait une violation de la propriété privée, contrairement à un enfant qui demande des bonbons pour Halloween.

La plus haute juridiction des Etats-Unis, qui doit rendre sa décision l'année prochaine, s'est penchée sur deux affaires distinctes de chiens détecteurs de drogue, survenues en Floride en 2006.

Dans le premier cas, le chien -- nommé Franky -- avait flairé à travers une bouche de climatisation sous le porche d'une maison de la banlieue de Miami, où la police avait été informée que poussait du cannabis. Alertés par le chien, les policiers avaient ensuite obtenu un mandat de perquisition et confirmé leurs soupçons.

Les neuf sages doivent décider si la présence, sans autorisation judiciaire, d'un chien renifleur de drogue devant une propriété privée constitue une violation de la Constitution.

Pour l'avocate du gouvernement, Nicole Saharsky, plaidant en soutien à la Floride, c'est comme une scoute qui vend des biscuits ou des enfants qui font du porte-à-porte pour demander des bonbons le soir d'Halloween, justement fêté mercredi aux Etats-Unis. On ne s'attend pas au respect de la vie privée sur un perron de maison, a-t-elle estimé.

Mais ce n'était pas l'avis de la plupart des juges qui, à l'instar de Stephen Breyer, semblent voir comme un comportement inhabituel que quelqu'un reste pendant 15 minutes sur un perron, sur une propriété privée, à s'asseoir sans rien faire, à flairer, sans même frapper à la porte.

Je laisse quelqu'un frapper à ma porte car il pourrait avoir quelque chose à me demander, mais je ne veux pas d'un chien devant chez moi, a protesté la juge Sonia Sotomayor, qui a estimé qu'on s'attend légitimement à une protection de la vie privée.

Il n'y a pas d'atteinte physique à la vie privée, a estimé de son côté Gregory Garre, l'avocat de la Floride, qui réclame que la perquisition soit déclarée constitutionnelle et que, sur cette base, la condamnation du propriétaire de la maison soit confirmée.

Dans la seconde affaire examinée mercredi, les juges doivent décider si la seule indication d'un chien spécialement dressé pour détecter de la drogue justifie la fouille d'une voiture ou s'il faut une preuve de sa fiabilité.

Dans ce cas, le chien -- Aldo -- s'étais mis en position d'alerte devant la porte d'un conducteur arrêté par la police pour une plaque d'immatriculation expirée. Le policier avait trouvé sous le siège du chauffeur 200 comprimés destinés à fabriquer de la méthamphétamine. Quelques semaines plus tard, le même individu avait été à nouveau arrêté et le même chien avait alerté son maître de la même façon, mais aucune drogue n'avait été trouvée cette fois. Le conducteur avait mis en doute la fiabilité du chien et estimé que la fouille de son véhicule était anticonstitutionnelle.

Aldo est un chien certifié pour détecter de la méthamphétamine mais pas ses composants, et pas en équipe avec le maître-chien avec lequel il se trouvait alors. L'avocat de la Floride a demandé à ce que la haute Cour fasse confiance à la fiabilité du chien qui a flairé des résidus de drogue.

Mais, dans ce cas, les juges se sont montrés partagés à l'audience, Ruth Ginsburg pointant le fait qu'il n'y a aucun dressage, aucune certification sur la manière dont l'Etat doit attester que le chien est fiable. Comment voulez-vous qu'un juge, qui ne dispose d'aucun critère national de dressage, décide que la certification est suffisamment précise?, a aussi demandé la juge Sotomayor.



----->Je vous l'accorde, cette information n'a pas réellement sa place ici... puisque cette rubrique est destinée à informer des mesures prises à l'encontre des tortionnaires de nos amis à poils, à plumes ou à écailles... Mais le message mettant en scène deux chiens, il m'est apparu opportun de publier l'information ici... Ne serait-ce que pour voir comment on coupe les cheveux en quatre dans certaines affaires... surtout quand les faits sont avérés ! Nos vaillants amis à 4 pattes ont fait leur boulot... et du bon boulot !


ROMANDIE.COM 31/10/2012