Habitat: le point sur les nouvelles règles pour les économies d’énergie

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COPROPRIÉTÉS. Le 5 décembre dernier, le Journal Officiel a publié les décrets relatifs aux diagnostics de performance énergétique et aux travaux d’économie d’énergie dans les copropriétés. Le législateur boucle ainsi son examen de tous les modes de gestion du logement en France par le plus compliqué.

La France compte 8,4 millions de logements, réunis dans près de 560.000 copropriétés, soit plus d’un quart des 30,8 millions de logements français. On ne pourra donc pas atteindre l’objectif de réduction de 38% des émissions de gaz à effet de serre dans l’habitat à l’horizon 2020 sans agir sur ce secteur à la gestion compliquée.

Si le mode de décision est simple pour la maison individuelle, l’immeuble de rapport et pour l’habitat social (il n’y a qu’un seul décideur), il n’en est pas de même dans des bâtiments soumis aux règles des assemblées générales et des votes à majorité simple ou qualifiée.

LOI. Difficulté supplémentaire : seuls 51% des propriétaires occupent leur logement, 44% des habitants sont donc locataires (le solde étant des occupants à titre gratuit). En moyenne une copropriété compte 11 appartements.

Que dit la loi ? Toutes les copropriétés vont devoir établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) d’ici 2017. Ce diagnostic comprend une étude précise de l’état du bâti et des moyens de chauffage et donne des recommandations pour des travaux d’amélioration à accomplir. Dans les copropriétés de plus de 50 logements, c’est un audit qui doit être effectué, soit une démarche beaucoup plus lourde. Selon le décret du 5 décembre, la question de la réalisation d’un plan de travaux d’économie d’énergie doit être obligatoirement inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit l’établissement du DPE. Avec l’assentiment de l’AG, le syndic peut alors procéder à une mise en concurrence des entreprises dans des délais suffisamment brefs pour que le choix puisse se faire à l’assemblée générale suivante.

OBJECTIF. Les copropriétaires ont ensuite le choix entre la réalisation de travaux ou la conclusion d’un contrat de performance énergétique (CPE). Avec le CPE, il ne s’agit pas d’opérer des travaux mais d’améliorer la gestion climatique du bâtiment. L’entreprise contractante s’engage à réduire la consommation en chauffage et électricité du bâtiment sur un objectif fixé à l’avance avec la copropriété.

Toute décision relevant des économies d’énergie est désormais adoptée à la majorité simple des voix. La loi Grenelle 2 a en effet allégé les règles de majorité pour ce type de travaux. Nouveauté également : les travaux d’intérêt collectif portant sur des parties privatives se décident aussi à la majorité simple, ce pour éviter tout blocage. Les travaux doivent alors être réalisés dans des délais «raisonnables».

Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder au site de Sciences et Avenir et accéder à l'infographie proposée par Medhi Benyezzar et animée par Damien Hypolite, pour connaître les nouvelles dispositions, cliquez ensuite les cercles colorés.

Si vous préférez avoir directement l'information, voici les dispositions prévues :

1 : Energies renouvelables

La RT 2020 devrait imposer la construction de bâtiments à énergie positive (Bepos). L’énergie solaire constitue la principale source de production d’électricité qui puisse aujourd’hui être installée dans le cadre d’une rénovation de bâtiment (le petit éolien ne bénéficie d’aucune aide et pose des problèmes d’implantation en site urbain).

2 - Eau chaude sanitaire

Pour améliorer le bilan énergétique, des sources d’énergie renouvelable, comme le solaire, doivent être privilégiées. Un champ de capteur sur le toit alimentera des ballons d’eau chaude desservant les appartements. La moitié des besoins peuvent être ainsi couverts. Ces installations font l’objet d’aides publiques.

3 - Ventilation mécanique

Un bâtiment sain doit renouveler son air régulièrement. Mieux que la ventilation naturelle, l’installation d’une VMC (ventilation mécanique contrôlée) hygroréglable permet de varier les entrées d’air en fonction du taux d’humidité du logement. Les entrées d’air s’effectuent par les pièces de vie (salon, chambres) et les extractions d’air par les locaux humides (cuisine, salle de bains).

4 - Eclairage

Lampes à basse consommation, coupe-circuits, appareils électroménagers et audiovisuels à basse consommation, systèmes peu énergivores de l’éclairage des communs (escaliers, paliers, parking, hall d’entrée) et ascenseur économe : un bâtiment rénové va de pair avec une consommation moindre d’électricité.

5 - L’isolation du toit et des murs

Le toit est isolé grâce à une grande épaisseur de laine minérale.
Sur les murs, l’isolant est placé en extérieur ou à l’intérieur. Plus efficace, l’isolation extérieure permet d’éliminer les ponts thermiques. Pour cela, deux solutions :
- l’isolant est fixé au mur et protégé par une contre-cloison maçonnée,
- l’isolant est revêtu d’un parement en plâtre ce qui évite d’utiliser une contre-cloison.
Moins onéreuse, l’isolation par l’intérieur s’impose lorsque l’aspect extérieur du bâtiment ne peut être modifié (site historique, façade sur rue).

6 - Parois vitrées

Le double vitrage classique (deux verres emprisonnant une lame d’air) réduit l’effet de paroi froide. Le vitrage à isolation renforcée est constitué d’une fine couche transparente d’isolant à base d’argent côté lame d’air. Son pouvoir isolant est deux à trois fois supérieur à celui du double vitrage classique. Les économies de chauffage sont de l’ordre de 10 %.

7 - Refroidissement

Pour éviter le recours à des climatiseurs électriques, gourmands en énergie, les protections solaires type volets, stores et brise-soleil sont recommandés.
Le climatiseur à détente directe (Monobloc, Split-Système) produit de l’air froid en prélevant de la chaleur dans l’air intérieur et en le rejetant à l’extérieur grâce à un cycle thermodynamique de compression/détente entre le fluide frigorigène qu’il contient et l’air.

8 - Chauffage

Les chaudières à gaz et à fioul à basse température ou à condensation réduisent de 30 % les consommations, mais sont toujours émettrices de gaz à effet de serre. Le chauffage au bois en collectif est désormais possible avec les chaudières à granulés. La géothermie est une solution idéale pour les immeubles collectifs notamment par des sondes géothermiques captant la chaleur des nappes phréatiques superficielles.

Sciences et Avenir 19/12/2012