Pour une Evaluation des OGM Obligatoire pour toute demande d'autorisation

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Début : 3/01/2013 - Fin 15/01/2013
Cyber@acteurs

Cible : M.Eric POUDELET Directeur Sécurité de la chaîne alimentaire de la Commission Européenne, Ministre de l'Ecologie, Ministre de l'Agriculture


L'Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA, ou EFSA en Anglais) évalue les dossiers d'autorisation d'OGM et produit des Lignes Directrices qui indiquent aux industriels qui demandent une autorisation pour un OGM ce qu'ils doivent produire comme étude.

Les anciennes Lignes Directrices ayant été jugées insuffisantes par l'ensemble des Etats-Membres européens, l'AESA a produit un projet de nouvelles Lignes Directrices qui devraient, en plus, devenir un règlement (qui s'imposerait donc aux pétitionnaires).

Ces nouvelles Lignes Directrices apportent des améliorations, certes encore insuffisantes, mais néanmoins significatives. Malheureusement, comme Inf'OGM l'a publié ( http://www.infogm.org/spip.php?article5292 ), le texte actuel propose que s'il y a «équivalence en substance», alors, il n'est pas nécessaire de procéder à d'autres études, notamment toxicologiques et environnementales. Autant dire qu'en fait d'amélioration, on supprime de facto toute évaluation des OGM en-dehors de rares cas où la production d'une substance toxique par l'OGM serait d'emblée identifiée !

L' action demande donc qu'il soit clairement obligatoire, pour toute demande d'autorisation d'OGM, de fournir au moins une étude de comparaison substancielle, une étude toxicologie sub-chronique et une étude d'alimentarité, le tout avec des protocoles valides, notamment statistiquement. Ceci est un MINIMUM. Ne laissons pas la Commission Européenne publier des Lignes Directrice, ou encore pire, un règlement, qui situerait les exigences en-dessous !

En résumé soit nous perdons et 50 OGM pourraient être autorisées automatiquement en France soit nous gagnons et les OGM déjà autorisées devraient repasser par la case Evaluation.

Autant dire qu'il y a URGENCE à mobiliser activement.

Frédéric JACQUEMART GIET
Alain UGUEN Cyber @cteurs

Les amendements sont lisibles
http://www.cyberacteurs.org/pdf/amendements-GIET.pdf

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Cyber@acteurs 3/01/2013