Canada: la Cour suprême donne raison aux Métis face à l'Etat

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OTTAWA - La Cour suprême du Canada a tranché vendredi un conflit légal historique entre les Métis de la province du Manitoba (centre) et l'Etat fédéral, jugeant que ce dernier a failli à remettre aux descendants de couples mixtes d'Européens et autochtones les terres qu'il leur avait promises.

Sa décision porte sur le principe et ne comprend pas de mesures de compensation ni d'attribution de terrains, mais devrait avoir un impact décisif sur les négociations qui doivent suivre et qui risquent de déboucher sur des dommages-intérêts de plusieurs milliards de dollars.

C'est une très grande victoire, il nous a fallu 32 ans pour y arriver. C'est une grande joie, a dit à l'AFP Andrew Carrier, membre du conseil de la Fédération métis du Manitoba.

Nous allons maintenant bien étudier la décision, qui fait plus de 140 pages, la faire connaître à tous les citoyens métis, puis engager des négociations avec la province et le gouvernement fédéral, a-t-il poursuivi.

Pour mettre fin à une rébellion, un document de 1870, dit Acte du Manitoba, qui avait créé la province et l'avait intégrée à la Confédération, avait promis de réserver 5.565 kilomètres carrés du territoire à 7.000 enfants des Métis de Red River.

Les terrains en question, qui ont finalement été distribués via une loterie bénéficiant principalement aux colons européens, comprennent aujourd'hui la capitale provinciale Winnipeg. L'idée d'un territoire métis est restée lettre morte.

Renversant des jugements d'instances judiciaires inférieures, la Cour suprême a estimé que le gouvernement fédéral avait failli à ses obligations et n'avait pas agi de manière honorable. Il ne s'est pas agi de négligence occasionnelle, mais d'erreurs et inaction qui ont persisté pendant plus d'une décennie.

Les avocats de l'Etat avaient de leur côté plaidé que certains passages de lois du Manitoba étaient incompatibles avec la législation fédérale et donc invalides, ou encore que l'affaire vieille de plus d'un siècle était frappée de prescription.

Les Métis n'ont pas l'intention de revendiquer les terrains faisant l'objet du conflit, mais plutôt de chercher à obtenir des dédommagements. Nous n'allons pas taper à la porte de nos voisins pour leur dire de nous rendre leurs maisons, a dit Andrew Carrier.

Il pense qu'au XIXe siècle, les Métis n'ont pas su défendre leurs droits car ils étaient rarement instruits, à l'exception de leur chef historique, Louis Riel. C'est différent aujourd'hui, nous avons plein de gens doués et bien éduqués, a-t-il affirmé.

Reconnus comme des autochtones dans la Constitution canadienne, les Métis étaient près de 400.000 en 2006 au Canada, dont 72.000 au Manitoba. Leur groupe ethnique connaît une croissance rapide d'environ 3% par an.



ROMANDIE 9/3/2013