SUISSE : ardoise salée pour des braconniers jurassiens

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La plus grosse affaire de braconnage découverte dans le Jura aura de lourdes répercussions financières pour le principal protagoniste. Après sa condamnation à dix-huit mois de prison avec sursis, tombée en 2009, il n'échappera pas à une ardoise de plus de 110'000 francs (suisses).

Débouté en dernière instance par le Tribunal fédéral (TF), cet ex-garde-faune auxiliaire âgé de 40 ans devra payer 91'000 francs de réparation au canton du Jura et solidairement avec trois autres braconniers plus de 20'000 francs.

De 2002 à 2006, il avait abattu 87 chevreuils, 8 chamois, 26 lièvres, 9 sangliers et une chouette. Ce recensement très précis avait pu être établi grâce au décompte qu'il tenait. Il avait permis à l'Office de l'environnement du canton du Jura de chiffrer le dommage.

Dans son arrêt, le TF confirme les réparations fixées par le Tribunal cantonal du Jura en avril 2012. Il rappelle que la loi fédérale sur la chasse donne aux cantons ou aux communes le droit d'exiger la réparation du dommage causé par le braconnage, qui correspond à "la valeur de l'animal illicitement abattu".

Pour tenter d'échapper au paiement d'une réparation, l'ex-garde-faune et les autres braconniers avaient invoqué la prescription. Un argument rejeté par le TF, qui leur reproche une "attitude contradictoire constitutive d'un abus de droit", rappelant qu'ils avaient expressément renoncé, en 2010, à s'en prévaloir.

Leur procès pénal, qui s'était déroulé en novembre 2009, avait mis en lumière les rivalités au sein du monde jurassien de la chasse. La représentante du Ministère public avait dépeint "une bande organisée qui faisait régner sa loi dans les forêts des Franches-Montagnes".

En plus de la condamnation pénale et de la réparation financière, l'ex-garde-faune doit respecter une interdiction de pratiquer la chasse sur sol suisse pendant 10 ans.

Deux chasseurs qui l'accompagnaient parfois avaient écopé de respectivement 18 mois d'emprisonnement avec sursis durant 5 ans et de 150 jours-amende à 100 francs avec sursis. Le frère de l'ex-garde-faune avait été condamné à 60 jours-amende à 10 francs avec sursis. (arrêts 2C_404/2012 et 2C_455/2012 du 11 février 2013)


ROMANDIE 13/3/2013