FRANCE : 3 mois de prison avec sursis et amende de 10.000€ requis pour pollution au PCB

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Du sursis requis contre un chef d'entreprise pour irrégularité du traitement des déchets

CHALON-SUR-SAONE - Trois mois de prison avec sursis ont été requis lundi devant le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à l'encontre de l'ancien patron de la société Themeroil, Etienne Theodule, pour ne pas avoir respecté la réglementation sur le traitement des déchets.

Une amende de 10.000 euros a également été réclamée par la procureur, qui a dénoncé une question d'argent.

PDG de la société Themeroil de 1999 à 2011, Etienne Theodule est poursuivi devant la justice pour transport et élimination irrégulière de déchets dangereux, en l'occurrence des huiles usagées. Il est notamment reproché à l'ancien patron d'avoir eu recours à des huiles usagées non régénérées, ce qu'il a contesté.

Mon souci était d'acheter des huiles régénérées auprès de régénérateurs agréés, a-t-il déclaré à la barre, écartant toute volonté de détourner la réglementation. Son avocate, Me Florence Gardillière a fait valoir que la société avait obtenu en 1984 un arrêté qui l'autorise à faire ce travail et à utiliser des huiles usagées. Et un arrêté a une durée d'autorisation illimitée, a-t-elle souligné.

Des associations de protection de la nature, ainsi qu'une association de pêcheurs professionnels et la commune de Saint-Ambreuil, voisine du site, se sont constituées parties civiles. Aujourd'hui, c'est juste la feuille d'un millefeuille qu'on est en train d'évoquer, a estimé le représentant de France Nature Environnement, Mathieu Labrande.

L'avocat de l'association de pêcheurs, Me Robert Bauer, a rappelé pour sa part que dans cette affaire, un juge d'instruction est actuellement saisi après une plainte avec constitution de partie civile pour pollution, déposée en août 2012 par les pêcheurs, qui se sont vus interdire de vendre le produit de leur pêche en raison d'une pollution de la Saône au PCB. Ce n'est qu'un seul dossier qui a été saucissonné par le ministère public, a-t-il dénoncé.

Il ressort du dossier que depuis 1994 Themeroil était dans la totale irrégularité. Elle n'avait plus d'autorisation du ministère de l'Environnement depuis 1988, a assuré Me Bauer.

Implantée à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire), Themeroil, spécialisée dans la production d'huile de décoffrage pour le BTP, a été placée en liquidation judiciaire en 2011.

L'Ademe a estimé le coût de la dépollution du site à trois millions d'euros.

Le tribunal rendra sa décision le 3 juin.

ROMANDIE 29/4/2013