Taxe CO2 pour les avions: amendes pour 8 compagnies chinoises et 2 indiennes

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BRUXELLES - La Commission européenne a annoncé vendredi que huit compagnies aériennes chinoises et deux compagnies indiennes sont passibles d'amendes pour sanctionner leur refus de payer pour la pollution émise en 2012 par leurs avions lors de vols à l'intérieur de l'Union européenne.

Il revient aux Etats de l'UE au départ desquels ces compagnies ont effectué les vols de contacter les compagnies et de lancer les procédures pour recouvrer les amendes.

Les huit compagnies chinoises, dont Air China, ont émis 24.500 tonnes de CO2 durant ces vols intracommunautaires en 2012. Elle sont passibles d'une amende de 100 euros par tonne de CO2 émise et le montant total de la pénalité s'élève à 2,4 millions d'euros, a précisé l'exécutif bruxellois.

Les émissions des deux compagnies indiennes --Air India et Jet Airways-- sont moindres et leur amende totalise 30.000 euros. Ce montant est très inférieur à l'amende de 80.000 dollars infligée à Air India en 2012 aux Etats-Unis pour un manque d'informations sur son site internet, a souligné la Commission.

Les amendes doivent être perçues par :

- l'Allemagne (Air China),
- la France (China Eastern),
- les Pays-Bas (Jade Cargo et China Southern),
- le Luxembourg (Yantze River Express Airlines)
- et la Belgique (Hainan Airlines),

pays au départ desquels les huit compagnies chinoises assurent des liaisons à l'intérieur de l'UE.

Les deux compagnies indiennes devront pour leur part acquitter leurs amendes au Royaume-Uni, leur base pour assurer des vols intra-communautaires.

L'Union européenne oblige depuis le 1er janvier 2012 les compagnies aériennes opérant dans son espace, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Les compagnies aériennes peuvent répercuter le montant de cette taxe sur le prix des billets.

Cette obligation a été gelée pour un an à compter du 30 avril pour les vols intercontinentaux en provenance ou a destination de l'Union européenne afin de tenter de trouver un accord au sein de l'Organisation de l'aviation civile (OACI). Mais elle reste en vigueur pour tous les vols à l'intérieur du territoire de l'UE.


L'initiative européenne a été dénoncée par pratiquement tous les pays membres de l'OACI et certains, comme la Chine, ont menacé de mesures de rétorsion contre l'avionneur Airbus.

Mais toutes les compagnies non européennes assurant des liaisons à l'intérieur de l'UE notamment les transporteurs américains, ont accepté de payer pour la pollution en 2012. Seules les compagnies chinoises et indiennes ont refusé.

ROMANDIE 17/6/2013