SUISSE : Stratégie énergétique: pistes de réforme fiscale écologique en consultation

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Berne (awp/ats) - La réforme fiscale écologique qui pourrait accompagner le tournant énergétique de la Suisse se fait désirer. Parallèlement à son message sur la stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a donné mercredi son feu vert à une consultation préliminaire sur une proposition du Département des finances.

Le gouvernement avait déjà décidé il y a un an de reporter cette réforme à la deuxième phase de la stratégie, soit dès 2021. L'idée est de remplacer progressivement le système de subventionnement des énergies renouvelable par un régime incitatif fondé sur la fiscalité.

Une nouvelle redevance énergétique devrait prendre le relais de la taxe sur le CO2 et du supplément pour l'injection de courant vert dans le réseau, avait expliqué le gouvernement. Estimant qu'il fallait encore en approfondir la conception, le remboursement et les effets, il avait parlé d'une consultation en 2014. "Beaucoup de questions sont ouvertes et il faudra modifier la constitution, a rappelé mercredi la ministre de l'énergie Doris Leuthard. Le Département de l'énergie et celui des finances (DFF) travaillent en bonne entente sur le dossier, a-t-elle assuré.

Le rapport du DFF mis en consultation jusqu'à la fin de l'année prévoit deux variantes :


- La première prévoit le maintien de la taxe sur le CO2 limitée aux combustibles et l'introduction d'une taxe sur la consommation d'électricité. Les taxes augmenteraient petit à petit, mais leur montant resterait relativement modeste et aucune nouvelle taxe sur les carburants ne serait perçue.

Les objectifs énergétique et climatique ne pouvant être atteints, il faudrait maintenir au moins en partie les mesures réglementaires et d'encouragement existantes ou prévues. Le produit de la taxe non consacré aux mesures d'encouragement serait rétrocédé à la population et à l'économie.

- La deuxième variante appliquerait la taxe sur le CO2 aussi aux carburants et les taux d'imposition seraient plus élevés. Cette variante permettrait de regrouper les taxes sur la consommation d'électricité et sur le CO2 en une redevance couvrant l'ensemble des énergies. La ponction étant plus forte, les mesures d'encouragement pourraient diminuer peu à peu.

Cette seconde variante est conçue dans un premier temps comme taxe d'incitation sur l'énergie, prévoyant une rétrocession des recettes aux ménages privés et aux entreprises. Au fur et à mesure que les taux augmenteront, le produit de la taxe servirait en outre à réduire d'autres impôts et taxes en vigueur.

La taxe sur l'énergie doit rester sans incidence sur le budget et modifier le moins possible la quote-part fiscale. Autrement dit, elle ne doit augmenter ni les moyens financiers des collectivités publiques, ni la charge fiscale des ménages et des entreprises.

Les contours de la première proposition d'Eveline Widmer-Schlumpf, recalée par le Conseil fédéral il y a un an, n'ont jamais été officiellement dévoilés. Certains médias avaient évoqué une forte ponction fiscale permettant de réaliser la moitié des économies d'énergie visée par la stratégie énergétique, il était même question de 5 francs par litre d'essence. Pour Mme Leuthard, la taxe apportera une contribution, mais impossible de chiffrer son apport.

A l'issue de la consultation préliminaire auprès des partis, cantons et milieux intéressés, le DFF présentera des variantes pour la suite avant l'été 2014.


ROMANDIE 4/9/2013