France : La Cour des comptes critique le pilotage de la lutte contre le changement climatique

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PARIS - La Cour des comptes juge que la politique française en matière de lutte contre le changement climatique manque de cohérence, est insuffisamment évaluée, et a négligé les secteurs les plus polluants que sont le transport et l'agriculture, dans un rapport publié jeudi.

Les mesures prises au niveau national sont foisonnantes mais insuffisamment évaluées et n'ont pas la cohérence nécessaire, a résumé jeudi le premier président de la Cour Didier Migaud, en présentant le rapport de la Cour devant la Commission d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale. La Cour recommande de renforcer le pilotage de cette politique qui est interministérielle par nature, a-t-il ajouté.

Le rapport de 600 pages de la Cour porte sur la mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat de l'Union européenne qui pose des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique, dont une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020. La France s'est par ailleurs donné pour objectif de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie finale.

Les objectifs pour 2020 sont atteignables mais difficilement, juge la Cour. D'autant que la Cour considère que les projections retenues reposent sur des hypothèses (...) parfois irréalistes en matière de construction de logements neufs ou de rénovation thermique, a précisé M. Migaud. La gouvernement entend rénover 500.000 logements par an d'ici 2017.

La Cour des comptes reproche au gouvernement d'avoir négligé les secteurs du transport, qui représente 27,9% des émissions de GES, et l'agriculture (21,2%). 


- Les mesures qui concernent le secteur des transports sont onéreuses et faiblement efficientes, a expliqué M. Migaud.

- Et dans le secteur agricole, les mesures sont très peu nombreuses et ne font pas l'objet d'évaluation. Elles sont concentrées sur les émissions de CO2 des exploitations, laissant de côté le protoxyde d'azote lié à la fertilisation des sols, et le méthane généré par les élevages, soit 92% des émissions du secteur.

Concernant le logement, la Cour des comptes estime que l'efficience des mesures apparaît très variable, critiquant notamment le crédit d'impôt développement durable ou l'éco-prêt à taux zéro.

Par ailleurs, la Cour estime que la France devra augmenter d'un tiers, voire doubler, chaque année jusqu'en 2050 ses investissements pour réaliser la transition énergétique, qui s'élèvent actuellement à 37 milliards d'euros (fonds publics et privés).


romandie 16/1/2014