Eolien/Biogaz : 7 régions vont tester une autorisation simplifiée

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PARIS - Sept régions françaises vont expérimenter une procédure d'autorisation unique pour construire des parcs éoliens et des méthaniseurs produisant du biogaz, afin de simplifier les démarches administratives, a annoncé mercredi le ministère de l'Ecologie et de l'Energie.

Cette nouvelle autorisation unique, qui vise les installations classées pour l'environnement (ICPE), concernera à titre expérimental, les installations de production d'énergie renouvelable (parcs éoliens et installations de méthanisation) en Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, toutes volontaires, indique le ministère dans un communiqué.

Pour deux régions supplémentaires et également volontaires, Champagne-Ardenne et Franche-Comté, la simplification concernera l'ensemble des installations classées ICPE soumises à autorisation.

L'expérience, qui permet de remplacer toutes les autorisations distinctes existantes (autorisation ICPE, permis de construire, autorisation de défrichement, dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, etc.) débutera en avril, indique le ministère.

Le porteur de projet pourra ainsi obtenir, après une seule demande, à l'issue d'une procédure d'instruction unique et d'une enquête publique, une autorisation unique délivrée par le préfet couvrant l'ensemble des aspects du projet dès lors que celui-ci respecte l'ensemble des prescriptions applicables, souligne-t-il.

Cette expérience, qui s'inscrit dans le cadre du choc de simplification annoncé par François Hollande, vise à ramener à 10 mois le délai d'instruction de ces projets, en simplifiant mais aussi en sécurisant juridiquement la procédure. Actuellement, moins de la moitié des dossiers sont bouclés en moins d'un an.

Le ministère a également annoncé une deuxième expérimentation, qui concerne cette fois le certificat de projet.

Rédigé par le préfet, il permettra notamment de cristalliser le droit applicable au projet durant deux ans maximum, évitant les complications entraînées par les changements de règles durant un projet.

Trois régions vont l'expérimenter: Aquitaine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, là aussi à partir d'avril. La Bretagne pourrait les rejoindre rapidement.

Un bilan de ces simplifications sera fait fin 2014, indique le ministère.

Romandie 19/3/2014