France / Gaz: les ménages soumis à la taxe carbone dès le 1er avril

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PARIS - Le 1er avril, les ménages français seront soumis à une nouvelle taxe sur la consommation de produits énergétiques polluants, qui alourdira leur facture de gaz, même si le gouvernement a prévu des compensations pour les plus modestes.

Les ménages étaient jusqu'ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), collectée depuis 1986 par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients et reversée à l'Etat. Elle est l'équivalent pour le gaz des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants, le fioul ou le charbon.

Mais le gouvernement a décidé de mettre fin à cette exception, dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie (CCE), sorte de taxe carbone qui consiste à lier en partie les taxes sur les énergies polluantes à leurs rejets de gaz carbonique.

Selon le ministère de l'Ecologie et de l'Energie, le montant de la taxe a été fixé à 1,41 euro par mégawattheure à compter du 1er avril. Elle sera ensuite relevée à 2,93 euros en 2015, et 4,45 euros en 2016.

Au 1er mars, le tarif (B1) pour un ménage se chauffant au gaz était compris entre 56,60 et 60,20 euros TTC du mégawattheure suivant les zones géographiques. La hausse du gaz provoquée par la taxe carbone avoisine donc pour ces consommateurs 7,5% sur trois ans.

En avril, le prix taxes comprises du gaz restera toutefois quasi stable, l'application de la nouvelle taxe étant contrebalancée par une baisse de 2,1% en moyenne des tarifs réglementés du gaz, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Mais les tarifs réglementés du gaz naturel sont révisés tous les mois depuis l'introduction fin 2012 d'une réforme qui avait permis d'amorcer une légère détente des prix de cette énergie.

Cette année, le gaz, le charbon et le fioul lourd seront les seules énergies fossiles dont le coût augmentera à cause de l'instauration de la CCE, laquelle n'aura pas encore d'impact sur les carburants et le fioul domestique. Mais toutes ces énergies augmenteront en 2015 et 2016.

D'autres usages du gaz, notamment pour la production d'électricité, restent exemptés.

La contribution climat énergie doit rapporter 340 millions d'euros à l'Etat la première année, avant une montée en puissance à 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards en 2016.

Pour les ménages plus modestes, des compensations sont prévues pour accompagner la montée en charge de cette contribution, au moyen d'une revalorisation des déductions forfaitaires dont ils bénéficient via le tarif spécial de solidarité du gaz, ou TSS.

Le montant de la réduction varie de 23 à 185 euros selon le nombre de personnes composant le foyer et les usages du gaz (eau chaude, cuisson ou chauffage), contre 22 à 156 euros jusqu'à présent, selon un arrêté du gouvernement paru jeudi au Journal officiel.

Le TSS a été créé en 2008. Versé sous conditions de ressources, il peut être cumulé avec le tarif social de l'électricité (ou TPN). Ces tarifs sociaux de l'énergie ont été étendus en novembre 2013 à environ quatre millions de foyers modestes, soit plus de huit millions de personnes.

Le TSS est financé au moyen d'une contribution acquittée par les consommateurs de gaz et son nombre de bénéficiaire à fin 2014 est estimé à environ 1.138.000.

C'est pas sorcier 18/3/2013 - Emissions carbone, taxe carbone, quota de carbone, puits de carbone : pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre qu'il émet dans l'atmosphère, Fred décide de faire son «bilan carbone». Il détaille tout d'abord les émissions liées à ses déplacements et à son logement. En compagnie d'un expert en thermographie, il mesure l'importance d'une bonne isolation pour éviter les pertes de chaleur et alléger sa facture de chauffage.

Romandie 29/3/2014