Bruxelles change les règles de soutien aux renouvelables, colère des écologistes

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Bruxelles (AFP) - Réclamées avec insistance par les Etats, les nouvelles règles pour les aides publiques au secteur de l'énergie, adoptées mercredi par la Commission européenne, suscitent la colère des écologistes car elles limitent les soutiens au solaire et à l'éolien.

"L'heure est venue pour les énergies renouvelables d'entrer sur le marché", a déclaré le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, en citant le solaire et l'éolien.Cette publication coïncide avec l'adoption mardi par le gouvernement allemand d'un projet de loi visant à réduire le soutien aux renouvelables.

By EurActiv 10apr2014 - La Commission européenne a annoncé mercredi que les subventions aux énergies renouvelables qui ont contribué à hauteur 48 milliards de dollars par an à l'essor de l'industrie de l'énergie propre de l'Europe doivent être éliminées, en vertu des nouvelles règles d'aides d'État sur ​​le marché de l'environnement. "Il est temps pour les énergies renouvelables rejoignent le marché", a déclaré le commissaire européen à la concurrence, Joaquin Almunia. "Les nouvelles lignes directrices fournissent un cadre pour l'élaboration de mesures publiques de soutien plus efficaces qui reflètent les conditions du marché, de manière progressive et pragmatique." Selon les nouvelles règles, les subventions à l'énergie renouvelable devront être remplacées par des mécanismes fondés sur le marché pour tous...

Les nouvelles règles permettent également de dispenser les entreprises grosses consommatrices d'énergie des redevances prélevées pour soutenir les énergies renouvelables. 65 secteurs sont concernés par ces exemptions.

"Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet 2014 (...) Cela nous a pris deux ans, mais nous sommes parvenus à trouver le meilleur équilibre possible", s'est félicité M. Almunia. Il a toutefois reconnu que tout le monde ne serait pas satisfait.

Les écologistes et le secteur des renouvelables ont exprimé leur mécontentement, voire leur colère. "La politique énergétique de l'Union européenne est conduite par ceux qui veulent continuer à utiliser les énergies fossiles et le nucléaire", a dénoncé l'eurodéputée allemande Rebecca Harms, co-présidente du groupe des Verts au Parlement européen.

Mme Harms a accusé le gouvernement allemand d'être intervenu pour "affaiblir les propositions afin d'assurer que les groupes gros consommateurs d'énergie seraient bien exemptés de la redevance pour le soutien aux renouvelables".

"Almunia avait été contraint lundi de revoir à la baisse ses propositions sous la pression des commissaires conservateurs (...) et de Barroso, le président de la Commission. Elles ont été tuées mardi par un coup de téléphone de Berlin", a affirmé à l'AFP l'eurodéputé Vert luxembourgeois Claude Turmes.

"Ceux qui disent cela ont tort", a soutenu Joaquin Almunia. Un vote a toutefois été nécessaire avant de pouvoir présenter ces règles, car l'équipe dirigée par José Manuel Barroso était divisée. "La proposition a été soutenue par 18 commissaires, un a voté contre et trois se sont abstenus", a-t-il révélé.

Les pressions des Etats ne peuvent être niées. Les ministres de l'Energie français, allemand britannique et italien ont rendu publique une lettre qu'ils lui ont adressée le 14 mars pour prévenir l'adoption de mesures qui pourraient "restreindre la capacité des Etats à déterminer leur politique énergétique nationale".

La composition du bouquet énergétique est une compétence nationale, et chaque gouvernement veut rester libre de fixer la part de chaque composante. La ligne est de "garder des prix de l'électricité bas", souligne Claude Turmes. Le prix du marché en France est de 45 euros par gigawatt produit, contre 65-75 euros pour l'éolien et 90 euros pour le solaire, a-t-il précisé.

Plusieurs gouvernements européens réclamaient la fin des distorsions causées par les différents mécanismes de soutien, les aides publiques et les prix de rachat de l'électricité produite par les renouvelables. Les prix fixes de rachats seront désormais progressivement remplacés par des "primes de rachat".

"Les propositions de la Commission assombrissent l'avenir de l'énergie éolienne", a déploré EWEA, l'association européenne de l'énergie éolienne. "Visiblement, la Commission européenne considère les énergies renouvelables comme un mal nécessaire qu'il s'agit de contenir", a dénoncé Milan Nizschke, de l'association ProSun.

"Au lieu d'appliquer le principe du pollueur payeur, la nouvelle approche assure que les plus gros pollueurs seront récompensés", s'est insurgé M. Turmes, en estimant que le système d'exemptions défendu pour l'Allemagne pour ses industriels gros consommateurs d'énergie était devenu la règle pour tous les pays de l'UE.

Eurofer, l'association des sidérurgistes européens, récuse ces accusations. "Les nouvelles règles n’exonèrent pas totalement les producteurs d'acier du paiement des redevances pour le soutien aux renouvelables", a-t-elle soutenu.

S & A 9/apr/2014

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Bruxelles - La Commission européenne a approuvé mercredi la réforme des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables adoptée en Allemagne pour enrayer la hausse des prix de l'électricité, jugeant qu'elle ne créé pas de problème de concurrence.

La nouvelle législation qui réduit à compter du 1er août les subventions accordées aux énergies alternatives, va, à moyen terme, permettre de réduire les coûts pour les consommateurs, a déclaré le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, dans un communiqué.

L'ouverture progressive à des opérateurs établis dans d'autres États membres constitue en outre un développement très positif pour le marché intérieur de l'énergie, a-t-il commenté.

L'Allemagne a pris à la fin des années 90 le tournant des renouvelables en instaurant un généreux régime de subventions des énergies vertes. Ce mécanisme a porté ses fruits - 27% de l'électricité consommée dans le pays au premier trimestre était issue de renouvelables - mais coûte cher (plus de 20 milliards d'euros par an). Les usagers financent le système par une taxe imposée à chaque kilowatt-heure produit et consommé.

La nouvelle loi réduit de manière substantielle les subsides accordés aux énergies propres (mais pas pour les capacités existantes) et prévoit que, graduellement, le courant produit par vent et soleil, qui doit représenter à l'horizon 2050 80% de la consommation totale, se soumette aux mécanismes du marché.

Romandie 23/7/2014