Le décret anti-escabeau fâche les arboriculteurs

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Agriculture. Une norme européenne interdisant aux mineurs le travail posté en hauteur entre en vigueur cette année en France, au grand dam des producteurs de pommes.

Nulle, déconnectée du terrain, anticompétitive : les qualificatifs fusent dans la bouche des arboriculteurs français, très remontés contre une transposition du droit européen dans le Code du travail, qui interdit les échelles, escabeaux et marchepieds comme postes de travail permanents.

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LeParisien.fr/Stéphane Frachet - Lille (Nord). Une transposition du droit européen dans le Code du travail effective cette année interdit désormais les échelles, escabeaux et marchepieds comme postes de travail permanents aux moins de 18 ans

"Le cueilleur de pommes est assimilé à un élagueur-voltigeur, c'est absurde", pointe Luc Barbier, exploitant à Hoëville (Meurthe-et-Moselle) et président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF). Si ce décret européen datant du 7 mars 2008 a mis plus de cinq ans à être transposé en France, dans l'article R. 4323-63 du Code du travail, cette nouvelle contrainte tombe au plus mal pour une profession déjà confrontée à une crise des vocations.

"Le texte a été mis en place en catimini, par un fonctionnaire qui s'est basé sur des statistiques, sans doute pour protéger les salariés du BTP, se lamente Thierry Moisy, qui produit 600 t de pommes par an à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire). Mais ce technocrate n'a pas mesuré l'impact dans les vergers, où l'escabeau constitue un outil quotidien". Thierry Moisy se souvient avoir reçu un mail des organisations professionnelles l'été dernier, "mais les équipes de cueilleurs étaient déjà organisées". C'est donc en 2014 que l'article prend pleinement son effet.

Les conséquences sont nombreuses. "Je n'emploie plus aucun mineur", dit Pascal Clavier, arboriculteur à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher) sur 50 ha, qui ne sait pas encore comment il s'organisera cet été. Les moins de 18 ans de la région avaient là un moyen de se constituer un petit pécule l'été. Pour eux, c'est fini. En 2010, ils représentaient encore un quart des saisonniers. 

Autre incidence : la conduite de l'exploitation et l'équipement de ces agriculteurs, concurrencés par la Pologne, l'Italie et l'Allemagne. "Est-ce qu'il faut couper les arbres à hauteur d'homme, alors qu'ils se déploient au-delà de 3 m ?" raille Pascal Clavier. "Si le texte n'est pas modifié, je vais devoir acheter des plates-formes automotrices à 30 000 € l'unité. C'est impensable alors que nous sommes déjà sur la corde raide", poursuit-il.

"L'escabeau n'est pourtant pas dangereux. J'ai plus d'arrêts de travail le lundi parce qu'un gars s'est blessé au football ou à VTT durant le week-end", assure l'exploitant, qui reconnaît quelques chutes par le passé, mais sans gravité.

Les quelque 50 000 arboriculteurs français enragent, parce que la directive européenne sur le travail en hauteur n'a pas été transposée avec la même rigidité chez nos voisins. "En Espagne, elle n'est pas appliquée. En Allemagne, les saisonniers sont payés moins cher et ils peuvent grimper sur des échelles jusqu'à 3 m", déplore Luc Barbier, président de la FNPF, qui a saisi le ministère de l'Agriculture. 

"Notre ministère de tutelle a reconnu l'absurdité de la situation et il va saisir le ministère du Travail". Mais, en attendant la modification du texte, un arboriculteur peut toujours tomber sur un inspecteur du travail trop tatillon et se faire sanctionner, déplore-t-il.

Le Parisien 3/5/2014