Morbihan : huit mois de prison ferme pour un éleveur

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Le TGI de Lorient (56) a reconnu un éleveur coupable d’abandon et l’a condamné à une peine de prison ferme (3/4/2013). Une sévérité rare saluée par la Fondation 30 Millions d’Amis, qui s’était constituée partie civile dans cette affaire.


Vache et son veau (photo d'illustration) 4028mdk09 CC BY-SA 3.0

Poursuivi pour mauvais traitements commis sur ses bovins, un éleveur a été reconnu coupable par le TGI de Lorient (56) et condamné à 5 mois de prison ferme (3/4/2013). Cette peine, dont la sévérité mérite d’être saluée, n’a cependant pas assortie de la confiscation définitive des animaux, au grand regret de la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile dans ce dossier aux côtés d’autres associations de défense des animaux. En revanche, l’interdiction d’exercer une activité agricole impliquant la détention d’animaux pendant 5 ans a été prononcée.

Gestionnaire d’un cheptel depuis le mois de janvier 2009, le propriétaire avait laissé ses animaux - une centaine de bovins, onze moutons et deux chevaux - sans soins ni nourriture pendant une durée indéterminée. Les gendarmes chargés de l’enquête, avaient découvert en février 2013 la majorité d’entre eux en état de cachexie, ainsi qu’une dizaine de cadavres de vaches et de moutons dans un état de composition avancée. Des animaux, à l’agonie, avaient dû être euthanasiés par un vétérinaire.

De nombreuses autres anomalies, comme l’absence d’identification, avaient été notées par les autorités. Le prévenu avait été présenté au tribunal de grande instance de Lorient dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate mais l’audience avait été repoussée au 6 mars 2013 afin qu’il puisse organiser sa défense.

La Cour d’appel de Rennes (35) a confirmé le jugement rendu par le TGI de Lorient (56), en se montrant toutefois plus sévère à l’encontre de l’éleveur mis en cause (24/4/14). Celui-ci a finalement écopé de huit mois de prison ferme - au lieu des cinq prononcés en première instance. L’interdiction d’exercer une activité professionnelle en lien avec les animaux pour une durée de 5 ans a été confirmée et la confiscation définitive des animaux au profit de la Fondation 30 Millions d’Amis a également été prononcée. Les bovins ont été pris en charge par l’OABA*, tandis que les ovins ont été acheminés vers le refuge « Bêtes de Scène », situé à Saint-Jacques-de-la-Lande (35).

* Oeuvre d'Assistance aux Bêtes d'Abattoirs

30 millions d'amis 22/5/2014