Bolivie donne des droits légaux à la terre

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La loi de la Terre-Mère(*) (**) (en anglais) voit la Bolivie piloter un nouveau modèle social et économique fondé sur la protection et le respect de la nature.

La Bolivie va devenir le premier au monde à donner à la nature des droits juridiques complets pour enrayer le changement climatique, l'exploitation du monde naturel et améliorer la qualité de vie du peuple bolivien.

Développée par des groupes sociaux et acceptée par les politiciens, la Loi de la Terre Mère reconnaît les droits de tous les êtres vivants, donnant au monde naturel un statut égal aux êtres humains.

Une fois pleinement approuvé, le projet de loi donnera à la Terre des droits à :

- la vie et à la régénération,
- la biodiversité et de la liberté de la modification génétique (naturelle),
- l'eau pure,
- la qualité de l'air,
- des systèmes naturellement équilibrés,
- la restauration des effets de l'activité humaine,
- et l'absence de contamination.

Le projet de loi repose sur les principes généraux de vivre en harmonie avec la Terre et de hiérarchiser le «bien collectif».

Représentation de Pachamama dans la cosmologie, selon Juan de Santa Cruz Pachacuti Yamqui Salcamayhua (1613), d'après une photo dans le Temple du Soleil Qurikancha à Cusco, domaine public.

Au coeur de la loi, il est entendu que la Terre est sacrée. Cette vision du monde  découle de la vision du monde indigène andin de "Pachamama" (qui signifie la Terre Mère) qui considère la Terre comme un être vivant. L'acte initial définissant les droits a été adopté par le congrès national bolivien en décembre 2010, ouvre la voie à une législation complète désignant la Terre-Mère comme une communauté indivisible dynamique et que "tous les systèmes vivants et les organismes vivants sont indissociables, interdépendants et complémentaires, partageant un destin commun".

Le gouvernement bolivien sera légalement tenu de donner la priorité au bien-être de ses citoyens et du monde naturel en élaborant des politiques qui favorisent le contrôle d'une industrie durable. L'économie devra fonctionner dans les limites de la nature et le pays devra veiller à la souveraineté alimentaire, tout en adoptant les technologies des énergies renouvelables technologies et leur augmentation efficiente. La prévention, en regard du changement climatique, est un objectif clé de la loi, notamment pour protéger la vie des générations futures.  

Le gouvernement demande que les pays riches aident la Bolivie à s'adapter aux effets du changement climatique dans la reconnaissance de la dette écologique qu'ils doivent en raison de leurs fortes émissions de carbone. En effet, la Bolivie est "particulièrement vulnérable aux impacts du changement climatique", selon un rapport d'Oxfam en 2009, avec l'augmentation de la sécheresse, la fonte des glaciers et les inondations.

Sur la scène internationale, le gouvernement aura l'obligation juridique de promouvoir l'adoption des droits de la Terre Mère, tout en prônant la paix et l'élimination de toutes les armes nucléaires, chimiques et biologiques.

Suite à un changement dans la constitution de la Bolivie en 2009, la loi fait partie d'une refonte complète du système juridique. Elle représente un changement par rapport au modèle occidental de développement avec une vision plus globale, basée sur le concept indigène de Vivir Bien (bien vivre).

La proposition de loi stipule: "Bien Vivre signifie adopter des formes de consommation, de comportements et de conduite qui ne sont pas dégradants pour la nature. Cela nécessite une relation éthique et spirituelle de la vie. Bien vivre propose une "réalisation" complète de la vie et le bonheur collectif".

Pacte de l'unité, un groupe de coordination pour cinq mouvements sociaux boliviens, a préparé le projet de loi. Ils représentent plus de 3 millions de personnes et les 36 tribus autochtones du pays, dont la majorité sont de petits agriculteurs, et dont beaucoup vivent encore sur leurs terres ancestrales. Le projet de loi protège leurs moyens de subsistance et la diversité des cultures contre les effets de l'industrie.

Undarico Pinto, chef de file du mouvement social Confédération syndicale de Trabajadores Campesinos Única de la Bolivie, a déclaré: «Cela va rendre l'industrie plus transparente et permettra aux gens de réglementer l'industrie aux niveaux national, régional et local". "Cela signifie un changement fondamental de l'exploitation de la nature, le projet de loi référent aux ressources minérales comme «bénédictions» et affirme que la Terre-Mère », est sacrée, fertile et la source de vie qui nourrit et prend soin de tous les êtres vivants".

Un ministère de la Terre-Mère doit être mis en place pour promouvoir les nouveaux droits et veiller à leur respect. Mais avec une économie qui dépend actuellement des exportations des ressources naturelles par des sociétés minières, la Bolivie devra concilier ses nouvelles obligations et les exigences de l'industrie.

La loi devrait passer dans les prochains mois et il est peu probable qu'il y ait une opposition importante parce que le parti au pouvoir, le Movimiento al Socialismo, a une majorité considérable au parlement. Son chef, le président Evo Morales, a exprimé un engagement de l'initiative à la Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique, qui s'est tenue en Bolivie en Avril 2010.

La loi de la Terre Mère comprend les éléments suivants:

- Le droit de maintenir l'intégrité de la vie et les processus naturels.
- Le droit de ne pas modifier la structure cellulaire ou la modifier génétiquement.
- Le droit de poursuivre les cycles vitaux et les processus libres de l'altération humaine.
- Le droit à l'eau pure.
- Le droit à l'air pur.
- Le droit à l'équilibre, à préserver l'équilibre.
- Le droit d'être libre de la pollution toxique et radioactive.
- Le droit de ne pas être affecté par des projets de méga-infrastructures et de développement qui affectent l'équilibre des écosystèmes et les habitant des communautés locales.

La loi encourage également «l'harmonie» et la «paix» et «l'élimination de toutes les armes chimiques, nucléaires et biologiques».

La loi prévoit aussi la création d'un office "défenseur" de la Terre-Mère (Defensor de  la Madre Tierra), en contrepartie de celui des droits de l'homme, connu sous le vocable Defensor del Pueblo.


(*)  En espagnol : [/size]Ley de Derechos de la Madre Tierra

(**) On s'attendait à ce que le projet de loi complet soit examiné par l'Assemblée en 2011, mais ce ne fut pas le cas. Le sénateur Eugenio Rojas, qui dirige la délégation du parti au pouvoir, cite la loi comme étant  parmi les six priorités pour le passage au début de 2012.... Malheureusement, à ce jour, je n'ai pas trouvé de résultats concrets à savoir si elle a été votée ou non. Cela dit, c'est un bon exemple et il y a d'excellentes choses qui pourraient être transposées dans les lois de très nombreux pays...

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WorldThruth.tv 30 mai 2012 - 24/6/2014 - Wikipedia