BreeMeg 0 Posté(e) le 24 septembre 2014 La Confédération devrait aider davantage les cantons à financer l'assainissement des sites pollués. Le Conseil national a mis sous toit mercredi ce projet né d'une initiative du conseiller aux Etats Luc Recordon (Verts/VD). Mais il a renoncé tacitement à élargir la période retenue pour bénéficier de la manne fédérale.Cette révision de la loi sur la protection de l'environnement vise à favoriser la décontamination de plus de 4000 sites qui pourraient se révéler tôt ou tard dangereux pour l'homme et l'environnement. Le droit en vigueur permet déjà à la Confédération de verser aux cantons des indemnités pour assainir des sites pollués.Mais n'entrent en ligne de compte que les lieux où plus aucun déchet n'a été déposé après le 1er février 1996. Or, même après cette date, des déchets, de construction surtout, ont continué d'être déposés sur certains sites. Faute de moyens, de nombreux cantons n'ont pas pu procéder aux assainissements.Pour régler le problème, la date butoir est désormais fixée à fin janvier 2001. Dans un premier temps, le National voulait la reporter de cinq ans, à fin janvier 2006. Résultat: les subventions auraient augmenté de quelque 80 millions de francs, 20 millions de plus qu'avec la solution de la Chambre des cantons. Devant le refus cette dernière, les députés ont cédé.La Confédération versera aux cantons des indemnités à hauteur de 30% des coûts liés aux mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement pour les sites sur lesquels des déchets ont encore été déposés entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 2001.Pour ceux où plus aucun déchet n’a été ajouté après le 1er février 1996, elle continuera de verser des indemnités correspondant à 40% des coûts imputables.Le projet n'aura pas d'impact sur les finances fédérales, car le fonds concerné est alimenté par une taxe prélevée sur les déchets mis en décharge.Romandie24sep2014 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
