Un statut pour la haute mer ?

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Une majorité d’Etats a décidé le 23 janvier 2015 d’entamer des négociations internationales pour aboutir à une convention juridique de protection des océans.

64% des océans ne dépendent d’aucun état. Les zones économiques exclusives (ZEE) ne comprennent en effet que les 200 premiers miles de mer (370 km environ) les plus proches du littoral. Au-delà, la communauté internationale a décidé d’un certain nombre de réglementations régissant des aspects particuliers de l’exploration et de l’exploitation de la biodiversité animale et végétale vivant dans les eaux lointaines et des potentielles richesses du sous-sol marin.

 En bleu clair les Zones Economiques Exclusives (ZEE), en bleu foncé la hauter mer.

Depuis 2006, les diplomates discutent de l’opportunité d’un renforcement juridique de gestion de ces zones qui puissent profiter à toute la communauté internationale et non pas seulement aux Etats qui ont les capacités techniques et scientifiques d’exploiter la haute mer.

Il a donc fallu 9 ans pour décider que oui, il fallait bien ouvrir la voie à la rédaction d’une nouvelle convention internationale. En théorie, de nombreux textes couvrent les océans dont, depuis 1982, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Unclos, selon l’acronyme anglais). Ce texte régule la navigation civile, donne des règles de protection de l’environnement des eaux côtières, et encadre l’exploitation des ressources halieutiques. A cette base, s’est adjoint au fil du temps des règlements spécifiques sur la protection des baleines, la gestion régionale des espèces pêchées, l’exploration des fonds marins, etc.

 Les zones maritimes du droit international de la mer. historicair CC BY-SA 3.0

La liste est longue (lien en anglais) et c’est bien ce qui fait débat. Sur Wikipedia (en français) vous trouverez aussi tous les détails et des liens complémentaires pour aller plus loin dans vos recherches.

"Il existe deux camps, expose Julien Rochette, chercheur à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). Le groupe des pays en développement (G77), la Chine, l’Union européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande considèrent qu’il existe des vides juridiques qu’il faut combler par une nouvelle convention. Les USA, le Canada, le Japon, la Russie et l’Islande estiment qu’une meilleure application des textes existants suffit". Ce sont donc les tenants d’un nouveau texte qui ont gagné à l’ONU le 23 janvier.

"Il existe quatre bonnes raisons d’avoir une nouvelle convention qui soit juridiquement contraignante et oblige les Etats à partager la gouvernance de la haute mer" affirme Julien Rochette. 

- La première tient à l’exploitation des ressources génétiques marines susceptibles de produire des molécules d’intérêt pharmaceutique ou chimique. Actuellement, seuls les pays développés possèdent les navires et les sous-marins capables d’explorer des zones comme par exemple les sites hydrothermaux des fonds marins et d’en retirer d’éventuelles découvertes liées à la faune qui y vit. 

- Les pays en voie de développement réclament donc un "partage des avantages" (c'est-à-dire des bénéfices) qui existe déjà pour les découvertes effectuées sur leurs territoires terrestres. Ces mêmes pays veulent également un renforcement des transferts de technologie nord/sud afin qu’ils aient eux aussi les technologies d'accès à ces ressources.

- Les deux dernières raisons sont environnementales. "Il n’est actuellement pas possible de mettre en place des aires marines protégées en haute mer" rappelle Julien Rochette. Il faut donc créer un cadre juridique spécifique. Enfin, il n’existe pas de procédure obligeant un industriel à se conformer à une étude d’impact environnemental en cas d’exploitation minière des fonds marins.

Si les partisans d’un nouveau texte on bien gagné une bataille, pas certain cependant que cette procédure aboutisse. L’Assemblée générale de l’ONU de septembre prochain va bien lancer la négociation en créant un comité chargé de préparer une ébauche de texte. Mais aucune date de rendu n’a été donnée et les Etats ne se sont imposés aucune échéance.



Sciences et avenir 1/2/2014