La loi forêt menace la restauration des milieux naturels

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Le nouveau (site Légifrance) code forestier (Pdf) veut renforcer le rôle économique de la forêt pour « relever le défi de la compétitivité ». Mais ces nouvelles dispositions vont rendre très difficile la restauration de milieux naturels dégradés par des boisements réalisés il y a une quarantaine d’années. Il faut corriger la loi.

La forêt occupe pratiquement 30 % du territoire français. L’Assemblée nationale a périodiquement donné des grandes orientations tant pour la gestion des forêts publiques que des forêts privées.

 Monts d'Arrée : vue panoramique depuis le Roc'h Trévezel. Yogi CC BY-SA 3.0

Ainsi, la loi du 4 décembre 1985 avait été largement modifiée par celle du 9 juillet 2001 qui était revenue sur de multiples dispositions présentes dans le Code forestier promulgué en 1827. Elle s’articulait autour d’objectifs économiques et sociaux mais introduisait aussi des notions de « gestion durable » traduisant de nombreux engagements internationaux pris par la France avec la Déclaration sur les forêts adoptée lors de la Conférence de Rio de 1992, puis lors de la conférence d’Helsinki de 1993 sur la protection des forêts en Europe.

La loi « verdissait » la forêt en insistant sur son rôle majeur dans la protection des sols, des équilibres climatiques et hydrologiques ainsi que des écosystèmes du pays et de la planète.

Mais la Loi d’avenir pour l’alimentation, l’agriculture et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 vient de prendre un tournant en renforçant le rôle économique de la forêt pour « relever le défi de la compétitivité ». Parmi les nombreuses dispositions visant à encourager la production, il en est au moins une qui va interdire la restauration des milieux naturels perturbés par des plantations inadéquates.

 Monts d'Arrée : Vue des reliefs schisteux sur le Tuchenn Kador. Herby GFDL

Pour bien en comprendre les spécificités, un rappel historique est nécessaire. Depuis la mise en place d’un Fonds forestier national en 1946, les propriétaires ont été encouragés à opérer des boisements au travers d’aides financières visant à regénérer une forêt en mauvais état et déficitaire en résineux mais aussi à « valoriser les terres incultes ».

À ceci près que beaucoup de ces terres incultes étaient souvent de précieux espaces naturels : zones humides et landes en particulier. La déprise sur les milieux inaptes à une agriculture qui se mécanisait et le règlement de successions qui offraient des terres de faible valeur marchande à des héritiers de plus en plus urbains conduisit à boiser n’importe où et n’importe comment.

 Monts Arrée : allée couverte du Mougau-Bihan en Commana. Rolf Krahl cc by-sa 3.0-de

Faute d’une amélioration suffisante de sols souvent pauvres et d’un entretien rigoureux, beaucoup de ces boisements sont peu productifs. Leur impact paysager est souvent fort et contribue à cloisonner les milieux. Dans sa volonté de reboiser la France, l’État se montrait généreux et peu regardant sur les excès, ne tentant au mieux que d’atténuer les impacts paysagers en conseillant des bordures moins rectilignes.

Mais depuis la loi de 2001, l’administration avait la possibilité d’interdire le reboisement quand les plantations dans un site Natura 2000 avaient laissé des vestiges d’habitats considérés comme prioritaires (landes et prairies naturelles). Dans les parcelles où le boisement avait totalement supplanté la végétation antérieure, il n’était pas obligatoire de reboiser. On pouvait ainsi revenir à des milieux ouverts et réparer les excès des vieux programmes forestiers.

 Marais poitevin, site Natura 2000 : Parcelle restaurée à Saint-Georges-de-Rex  PIMP

Or, les dispositions de l’article L341-6, modifié par la LAAF, rendent désormais la compensation obligatoire par boisement compensateur, ou par des travaux sylvicoles équivalents ou encore par paiement d’une indemnité s’il n’y a pas reboisement de la parcelle. Plus aucune dérogation n’est possible. Seuls les propriétaires de parcelles de moins de 2,5 ha sont libres d’agir à leur guise mais sont exclus de fait des aides publiques.

Par contre, les collectivités ne sont pas, elles, dispensées de compensation sous ce seuil. Ce qui signifie qu’un Conseil général ou le Conservatoire du littoral verront augmenter le coût de leurs opérations de restauration, quelle qu’en soit la surface.

On peut citer deux exemples de grands ensembles paysagers remarquables où la restauration des milieux va être brutalement entravée :

- Les monts d'Arrée (Finistère) abritent le dernier grand ensemble significatif de landes atlantiques en France et a été désigné comme site Natura 2000 sur une surface de 10 700 hectares. Environ 10 % de cette surface est aujourd’hui enrésinée en épicéas de Sitka et pourrait faire l’objet de mesures de restauration.

- Autre exemple, dans le marais poitevin où ce sont pour une large part les prairies naturelles qui ont motivé l’intégration de 68 000 hectares dans le périmètre de la zone Natura 2000. Durant les années 1980, l’abandon de l’élevage dans le « marais mouillé » a poussé les propriétaires à planter sur toute la surface de la parcelle et non plus le seul pourtour. Ces peupleraies atteignent aujourd’hui plus de 1 000 ha et l’obligation de les replanter s’appliquera pleinement là aussi. Il est probable que de nombreux sites un peu partout en France vont se trouver confrontés, un jour ou l’autre, à l’obligation de compenser.

Malheureusement, lors de la préparation et du vote de cette loi, personne au ministère de l’Écologie et au parlement n’a pressenti ces effets pervers et personne encore chez les gestionnaires d’espaces naturels ne semble avoir pris conscience du danger. Il est plus que temps que les collectivités et les associations saisissent les ministères concernés et les parlementaires pour qu’un correctif soit apporté au plus vite.

Pour les personnes qui veulent aller plus loin : voir aussi ICI le code forestier dans son intégralité sur le site codes et loi.

ReporTerre 13/3/2015