La taxe sur l'électricité vraisemblablement étendue au gaz et aux carburants

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Paris - La taxe sur l'électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, va être réformée à la rentrée et pourrait être étendue au gaz et à l'essence, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier, confirmant une information du Journal du Dimanche (JDD).

Le journal indique que cette taxe, (contribution au service public de l'électricité, CSPE) prélevée auprès des consommateurs, pourrait être réformée à la rentrée, lors du projet de loi de finances pour 2016, ce qui pourrait faire baisser la facture d'électricité d'environ 10%.

L'objectif est d'élargir son champ aux énergies carbonées, c'est-à-dire le gaz et les carburants, alors que seule l'électricité est mise à contribution aujourd'hui, écrit le JDD.

Plusieurs hypothèses seront étudiées par le gouvernement, a confirmé à l'AFP une source proche du dossier, la logique à ce stade étant que la CSPE ait vocation à couvrir l'ensemble des énergies fossiles, dont font partie le gaz et le pétrole, pour financer les énergies renouvelables.

Les travaux ont été engagés et ont vocation à être inscrits dans le projet de la loi de finances 2016, ce qui permettra un débat au Parlement, a-t-on appris auprès du ministère de l'Ecologie.

Des discussions interministérielles, incluant le ministère des Finances et le ministère de l'Economie, ont été diligentées, selon la source proche du dossier.

Cette réflexion n'est pas nouvelle puisqu'elle a été entamée pendant le débat sur la loi sur la transition énergétique adoptée mercredi par le Parlement.

La CSPE, qui est payée par les ménages et les entreprises, a été chiffrée à 6,28 milliards d'euros pour 2015, selon le ministère. Beaucoup d'acteurs du secteur ont soulevé le problème de son montant, qui correspond à 19,5 euros/MWh cette année.

Selon le JDD, deux options se présenteraient: 

- faire porter l'effort aux seuls consommateurs de gaz, une solution qui permettrait de diminuer la facture d'électricité d'environ 4%. 

- Ou étaler cette taxe entre électricité, gaz et carburants, ce qui diminuerait d'environ 10% la facture d'électricité mais augmenterait celles du gaz et surtout des carburants.

La CSPE sert notamment à couvrir les charges liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable mais aussi aux tarifs sociaux.

Comme elle augmente d'environ 2,5% par an, elle s'ajoute aux hausses régulières des tarifs, souligne le journal.

Le prix de l'électricité a augmenté de près de 6% l'an dernier, alors que près d'un tiers des ménages utilisent cette énergie pour se chauffer, selon le Bilan énergétique de la France en 2014 publié vendredi.

Le gouvernement a prévu une hausse de 2,5% des tarifs réglementés d'électricité à partir du 1er août prochain, bien en dessous des 8% demandés par le gendarme français de l'énergie pour assurer un rattrapage du manque à gagner d'EDF en 2012 et 2013.

Le statut de la CSPE mérite d'autant plus d'être éclairci, l'Etat étant visé par 15.000 contentieux d'entreprises qui réclament le remboursement de cette taxe, au motif que les aides accordées au énergies renouvelables n'ont pas été notifiées à Bruxelles, selon la source proche du dossier.


Romandie 26/7/2015