La France étend son domaine maritime de près de 500.000 km2

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Brest - La France vient d'étendre, de près de 500.000 km²selon l'Ifremer, son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, indiquent quatre décrets parus dimanche au Journal Officiel et entrant en vigueur lundi.

La France, qui dispose du deuxième domaine maritime au monde derrière les États-Unis, avec quelque 11 millions de km², étend son domaine maritime de près de 500.000 km2, avec la parution de ces décrets, soit environ la superficie de la métropole, a assuré à l'AFP Benoît Loubrieu, l'un des responsables auprès de l'Ifremer du programme français d'extension du plateau continental dit Extraplac.

 Les zones maritimes du droit international de la mer. historicair CC BY-SA 3.0

Il s'agit des premiers décrets qui paraissent suite à toutes le démarches de soumission et d'examen menées par la France auprès de l'ONU pour élargir son domaine maritime, a-t-il souligné.

Les quatre décrets définissent les limites extérieures du plateau continental au large de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen. Ils précisent que ces limites sont fixées sur la base des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental de l'ONU en avril 2012 pour les Antilles et les îles Kerguelen, et en septembre 2009 pour la Guyane et la Nouvelle-Calédonie.

Le droit de la mer fixe actuellement la zone économique exclusive d'un pays à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes, lui donnant la souveraineté dans cette zone pour en exploiter les ressources du sol et du sous-sol. Au-delà, les eaux sont considérées juridiquement comme étant internationales.

 Le plateau continental est le prolongement du continent sous la surface de l'océan. Licence Art libre (FAL)

Un pays a toutefois le droit de revendiquer l'extension de sa zone économique exclusive au-delà des 200 milles traditionnels, et jusque dans une limite de 350 milles, en faisant entrer en ligne de compte, études géologiques à l'appui, les limites de son plateau continental qui s'étend sous les eaux.

 Carte topographique, les plateaux continentaux y apparaissent en bleu cyan.  http://www.ngdc.noaa.gov/mgg/image/2minrelief.html / domaine public

Si toutes les demandes soumises par la France, dans le cadre de la convention de l'ONU sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982), étaient validées, le domaine maritime sous juridiction français pourrait augmenter d'au moins un million de km², selon M. Loubrieu.

Parmi les autres demandes déposées par la France, celle concernant l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Mais cette demande oppose Paris et Ottawa, le sous-sol marin étant en effet potentiellement riche en hydrocarbures.


Romandie 28/9/2015

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En quatre décrets, la France a multiplié par deux sa surface. Elle vient en effet d'étendre son domaine maritime de 579 000 km². La publication de ces textes fait suite aux recommandations en ce sens de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), un organe établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982).

Grâce à ses territoires d'outre-mer, la France peut revendiquer la deuxième place en termes de puissance maritime, juste derrière les Etats-unis, avec 11 millions de km² de Zone économique exclusive (ZEE).

 Autour de la Guadeloupe, le territoire français a gagné 8 000 km2. Eric Gaba CCBY-SA3.0

La convention, dite de Montego Bay(1), permet aux pays côtiers d'étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins (environ 370 km) de leur ZEE - jusqu'à une limite maximale de 350 milles - s'ils démontrent que leur territoire terrestre se prolonge sur le fond des océans. Les droits d'un Etat sur cette zone ne s'exercent cependant que sur le sol et le sous-sol marin, et non sur la colonne d'eau, qui reste du domaine international.

 Autour des îles Kerguelen, le territoire français a gagné 423 000 km² Rémi Kaupp GFDL.

Certains pays ont commencé à mener des campagnes d'exploration dans ces zones, mais aucun n'est pour l'instant en mesure d'exploiter les richesses qui pourraient s'y trouver, tels des hydrocarbures ou des métaux nécessaires au développement de nouvelles technologies.

 Autour de la Nouvelle Calédonie, la France a gagné 76.000 km²

"On travaille vraiment pour les générations futures", assure le ministère des Affaires étrangères. Des générations futures qui devront cependant s'acquitter d'une taxe pouvant aller jusqu'à 12% des profits issus de l'exploitation de ces ressources et destinée à venir en aide aux pays en développement.

 Au large des côtes de la Guyane, la France a gagné 72 000 km².  Sémhur FAL

Dans le détail, les zones concernées par ces extensions en France portent sur une superficie de 423 000 km² au large des îles Kerguelen, de 76 000 km² au large de la Nouvelle-Calédonie, de 72 000 km² au large de la Guyane et de 8 000 km² au large de la Martinique et de la Guadeloupe.

La CLPC doit encore se prononcer sur les demandes relatives à Crozet, La Réunion, Saint-Paul et Amsterdam, Wallis et Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon. Un dossier reste à déposer concernant la Polynésie française.

(1) La convention de Montego Bay (Pdf) (1982) : À la suite de la remise en cause par les pays en voie de développement de certaines des règles fixées par les textes adoptés à Genève, la troisième conférence sur le droit de la mer est convoquée par l’ONU. Celle-ci siège de 1973 à 1982 et aboutit le 10 décembre 1982 à la signature à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Son entrée en vigueur n’intervient qu’en novembre 1994, après ratification du 60ème État, après un amendement en profondeur des dispositions les plus contestées par les pays industrialisés par l’accord du 29 juillet 1994. La France ratifie la convention en 1996. La plupart des grands pays industrialisés l’ont ratifiée, à l’exception des États-Unis, ainsi que d'autres pays comme  le Pérou, la Syrie, la Turquie, le Venezuela et Israël. La convention de Montego Bay prévoit la compartimentation du droit de la mer. Elle ajoute quatre zones maritimes aux zones définies précédemment : - les eaux archipélagiques : eaux baignant les archipels et dont le régime juridique est comparable à celui des eaux territoriales), - la zone économique exclusive (ZEE) ; - les détroits navigables ; - le fond des mers. La convention institue également un Tribunal international du droit de la mer dont le siège est établi à Hambourg.    Wikipedia

Francetv info 10/10/2015

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Brest - La France vient d'étendre son domaine maritime de 579.000 km2, près de l'équivalent de la superficie de l'Hexagone, un atout pour Paris qui accroît ainsi ses droits souverains sur les ressources du sol et du sous-sol marin en vue d'une exploitation future.

Quatre décrets ont été publiés fin septembre au Journal Officiel (JO) fixant les limites extérieures du plateau continental français au large de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, des îles Kerguelen et de la Nouvelle-Calédonie. C'est en effet grâce à ses territoires d'outre-mer que la France peut revendiquer la deuxième place en termes de puissance maritime, juste derrière les Etats-unis, avec 11 millions de km2 de Zone économique exclusive (ZEE).

La publication de ces textes fait suite aux recommandations en ce sens de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), un organe établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982).

Cette convention, dite de Montego Bay, permet aux pays côtiers d'étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins (environ 370 km) de leur ZEE - jusqu'à une limite maximale de 350 milles - s'ils démontrent que leur territoire terrestre se prolonge sur le fond des océans. Les droits d'un Etat sur cette zone ne s'exercent cependant que sur le sol et le sous-sol marin et non sur la colonne d'eau, qui reste du domaine international.

Il y a sûrement un enjeu de souveraineté, mais l'enjeu principal c'est l'exploitation des ressources du sol et du sous-sol marin, explique à l'AFP Walter Roest, ancien responsable auprès de l'Ifremer du programme national d'extension raisonnée du plateau continental (Extraplac), et aujourd'hui membre de la CLPC.

Certains pays ont commencé à mener des campagnes d'exploration dans ces zones, mais aucun n'est pour l'instant en mesure d'exploiter les richesses qui pourraient s'y trouver, tels des hydrocarbures, sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques, ressources biologiques ou terres rares, des métaux au coeur des nouvelles technologies.

La possibilité offerte aux Etats d'accéder à des ressources naturelles du sol et du sous-sol marin ouvre cependant les appétits. "Mais mettre les pieds dans l'eau, c'est souvent dix fois plus cher que de rester à terre", souligne Antoine Rabain, spécialiste en économie maritime au sein d'Indicta, la nouvelle division conseil et études stratégiques du cabinet Mprime Energy. 

"Malgré cet écueil, la quasi-totalité des marchés de l'économie maritime sont en croissance, un phénomène assez inédit dans le contexte économique actuel", ajoute-t-il. La France a ainsi déjà investi 25 millions d'euros depuis 2003 pour étendre son plateau continental, un budget parmi les plus modestes des grands pays maritimes, note cependant Walter Roest, qui cite des enveloppes de 100 millions d'euros pour le Danemark, 150 pour le Canada, 200 pour la Russie et même 750 pour le Japon.

On travaille vraiment pour les générations futures, assure-t-on au ministère des Affaires étrangères. Des générations futures qui devront cependant s'acquitter d'une taxe pouvant aller jusqu'à 12% des profits issus de l'exploitation de ces ressources et destinée à venir en aide aux pays en développement.

[...]La CLPC doit encore se prononcer sur les demandes relatives à Crozet, La Réunion, Saint-Paul et Amsterdam, Wallis et Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon. Un dossier reste à déposer concernant la Polynésie française. Si toutes les demandes soumises par la France étaient validées, le domaine maritime sous juridiction française pourrait augmenter d'au moins un million de km2, assure Benoît Loubrieu, autre chercheur de l'Ifremer, impliqué dans le programme Extraplac.

La CLPC a validé jusqu'à présent les projets d'extension d'une vingtaine de pays dans le monde, mais seuls cinq, dont la France, les Philippines, le Mexique et l'Australie - qui vient de gagner deux millions de km2 - ont publié des textes officiels fixant de manière définitive les limites de leur plateau continental.


Romandie 10/10/2015