Production d'électricité: l'UE ouvre des enquêtes sur des projets français

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Bruxelles - La Commission européenne a annoncé vendredi l'ouverture de deux enquêtes destinées à déterminer si des projets français visant à rémunérer la capacité de production d'électricité sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.

La Commission craint que ces projets visant à rémunérer la capacité de production d'électricité puissent (...) favoriser certaines entreprises par rapport à leurs concurrentes et empêcher l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

 Le règlement des écarts incite à prévoir et réaliser la meilleure disponibilité. Après l’hiver, la disponibilité prévue lors de la certification sera comparée à celle effectivement observée en période de pointe. Un règlement financier sera calculé pour les écarts résultants. Infographie RTE

La France prévoit de mettre en place sur l'ensemble du marché national un mécanisme de capacité. Les mécanismes de capacité sont des mesures prises pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Généralement, ces mécanismes offrent des avantages supplémentaires aux fournisseurs de capacité de production d'électricité, en plus des revenus tirés de la vente d'électricité sur le marché, en échange du maintien de la capacité existante ou d'investissements dans de nouvelles capacités nécessaires pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité.

Dans le cadre du mécanisme prévu par la France, les obligations de capacité seraient échangées entre les fournisseurs de capacité de production d'électricité (centrales électriques ou opérateurs du côté de la demande, par exemple) et les fournisseurs d'électricité, a rappelé Bruxelles.

L'objectif est de garantir qu'il existe une capacité suffisante pour la production d'électricité et que cette production réponde à la demande, en particulier lors des pointes de consommation survenant lors des hivers rigoureux, a ajouté la Commission.

Egalement dans le collimateur de Bruxelles: l'appel d'offres lié à la construction d'une nouvelle centrale au gaz (turbine à gaz à cycle combiné - TGCC) située en Bretagne. Dans ce cas précis, la Commission européenne s'inquiète en particulier du fait que l'aide sera accordée à un seul type de technologie et n'est pas ouverte à d'autres solutions potentielles.


Romandie 13/11/2015