Loi adopté pour la Belgique

[Nanou49 0]

Communiqué de Presse GAIA le 13 avril 2007

Plus de chiens et de chats en magasin à partir de 2009 !La Chambre a voté l'interdiction ce matin

Ca y est ! Le combat mené depuis deux mois par les protecteurs des animaux parmi lesquels GAIA, Animaux en Péril, Veeweyde, Help Animals, la Chaîne Bleue Mondiale, ... trouve une issue heureuse. Le projet de loi interdisant la détention et l'exposition de chiens et de chats en magasin ainsi que l'achat à crédit a finalement été adopté ce matin en séance plénière à la Chambre par une large majorité : 82 voix pour, 28 contre et 2 abstentions. Le CD&V et le Vlaams Belang ont voté contre. Après sa parution au Moniteur belge, le texte deviendra enfin loi.

Parce qu'ensemble on est plus fort, GAIA, Animaux en Péril, Veeweyde, Help Animals, la Chaîne Bleue Mondiale, la SRPA de Charleroi et 150 autres associations dont la Société Royale Saint-Hubert s'étaient rassemblés en collectif. Et cette mobilisation a porté ses fruits. Les actions et la pétition qui a rassemblé en un temps record 133 390 signatures ont fait pencher la balance en faveur des chiens et des chats.

Pour les protecteurs des animaux, l'interdiction de détention et d'exposition de chiens et de chats en magasin ainsi que de l'achat à crédit constitue une amélioration considérable dans l'intérêt du bien-être animal et des acheteurs.


Qu'implique la nouvelle loi ?

Afin de dissuader les achats impulsifs, les chiens et les chats ne pourront plus physiquement être présents dans les magasins et leurs dépendances à partir du 1er janvier 2009. Ils pourront par exemple être vendus via un catalogue. Les vendeurs peuvent commencer un élevage ou être l'intermédiaire d'un éleveur. Ce dernier pourra vendre des animaux qu'il n'aura pas élevés lui-même à la condition qu'ils proviennent d'élevages agréés qui répondent à toutes les conditions en vigueur dans la législation belge. Cette mesure ira à l'encontre de la vente de chiens en provenance des pays de l'Est. Chaque personne qui élève des chiens ou des chats en vue de les vendre devra se soumettre à la législation sur l'agrément des éleveurs. Ce qui aura trois effets bénéfiques : inventorier tous les éleveurs belges et mettre fin à terme au marché parallèle, mettre tous les éleveurs sur le même pied d'égalité quant aux conditions minimales requises et les prescriptions spécifiques et garantir pour l'acheteur que chaque chien acheté aura bénéficié des mêmes conditions sanitaires minimales. Aucun circuit parallèle d'une personne non-agréée ne sera désormais possible. L'achat à crédit est également interdit et entrera en vigueur le jour de la publication du texte au Moniteur belge. Un arrêté royal devra instaurer, si nécessaire, des mesures de soutien venant en aide à la reconversion des animaleries en élevages.

[CATHOU11 0]

Super ! et merci la Belgique pour nos compagnons à 4 pattes !

Bon à quand la France ?

[cacou 0]

tout à fait d'accord CATHOU !!! A quand pour la France ????????


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