VIVALDI 0 Posté(e) le 3 avril 2008 VOICI UNE INFO SUR LES DEMARCHES A FAIRE EN CAS DE VOL...(Vu sur rescue et autre forum)Toujours plus d’annonces dans cette rubrique au sujet de chiens ou chats volés…En 2001, on estimait à 60 000 le nombre de chiens et chats volés chaque année en France (rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale en décembre 2001). Certaines associations parlent de 100 000 animaux.En l’état de la législation française, les animaux étant encore considérés comme des choses, le vol d’un animal est puni, en théorie, des mêmes peines que tout autre vol, soit 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ces peines étant augmentées en cas de circonstances aggravantes (notamment lorsque le vol est commis en bande ou avec effraction).En cas de vol d’un animal, les mêmes démarches qu’en cas de perte ou de fugue doivent être suivies (contacter les refuges, vétérinaires, mettre de affiches, passer des annonces etc… voir http://www.protection-des-animaux.org/ipb/...?showtopic=3105 ).Si l'animal est tatoué, prévenez le fichier central canin au 01 49 37 54 54 ou félin au 01 55 01 08 08 Mais il faut aussi impérativement porter plainte en insistant auprès du commissariat ou de la gendarmerie pour que cette plainte soit enregistrée.Voir aussi :http://www.30millionsdamis.fr/FR/Services/...desonanimal.aspDes associations existent. Voici quelques coordonnées (j’espère que la liste pourra être complétée avec l’aide de tous) :ASPAC (lutte contre le vol et le trafic de chiens et chats) http://aspac16.free.fr/Sur ce site : rappel d’informations élémentaires, conseils, démarches à entreprendre, formulaires de plaintes, rubriques annonces, coordonnées, liens…V.V.A.C (association de victimes de vol d’animaux de compagnie) http://www.membres.lycos.fr/victimesvolanimaux/Sur ce site : conseils, rubriques annonces, coordonnées, liens…ANTAC (association nationale contre le trafic des animaux de compagnie)BP 10 - 78450 Villepreux Tél. : 01 34 62 27 71 E-mail : antac78@internet.fr BP 243 – 47006 Agen CedexTél : 05 53 40 06 49L'ANTAC se bat contre les trafics et vols d'animaux de compagnie. Elle aide les propriétaires victimes des disparitions suspectes ou vols de leurs animaux. Elle aide également les personnes victimes de ventes frauduleuses (animal malade ou décédé après maladie quelques jours après l'achat chez un faux éleveur ou animalerie). 30 millions d’amisFondation 30 Millions d'Amis 75402 PARIS CEDEX 08 Tél. : 01 56 59 04 44 e-mail : mabrouk@30millionsdamis.fr Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 3 avril 2008 Vivaldi, infos hyper importantes et utiles Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
