PERRUCHES ET PERROQUETS - LEGISLATION FRANCAISE - CITES

[nanou23 0]

Je pense qu'il est de notre devoir en tant qu'amis des oiseaux d'avertir les membres du forum sur la législation et la détention des Perroquets et des Perruches.

La convention de Washington est un accord international qui compte environ 124 pays et qui a pour but de contrôler le commerce des espèces menacées.
Pour ce qui concerne les perroquets et perruches, ils sont classés en trois groupes (Annexe A. B C) :

ANNEXE A ou 1 :
Regroupe les espèces menacées d’extinction dont le commerce international est interdit. Un oiseau d’annexe A ou 1 ne peut être cédé à titre gratuit comme l’indique la loi qu’entre capacitaire. Une demande d’autorisation de transport délivrée par le ministère de l’environnement sera obligatoire pour les spécimens nés hors communauté. Pour ceux nés dans la CEE, identifiés, bagués inscrits dans les registres de l’éleveur nantis d’un acte de cession peuvent être cédés à titre gratuit à un capacitaire sans autre formalité.
Un oiseau d’annexe A peut être déclassé en annexe 2 que s’il est issu de 2ème génération (parents nés en captivité) et que l’élevage soit agréé cites par la convention Washington à Genève.

ANNEXE B ou 2 :
Considéré comme moins menacé, le commerce international est donc possible si les deux pays concernés sont d’accord. Des cites seront accordés par les ministères. Dans la CEE depuis le 1 juin 1997 il n’est plus exigé de document particulier (cites ou autorisation de transport) délivré par le service vétérinaire de chaque département. Il faut que l’oiseau soit accompagné d’une facture avec numéro de cites pour les oiseaux importés. Attestation de cession pour les oiseaux nés dans la CEE. Copies du registre de l’éleveur.

ANNEXE C ou 3 :
Les espèces d’annexe 3 ne font l’objet d’une protection de type 2 que si elle proviennent d’un pays qui en fait la demande .

L’ARRETE DE GUYANE:
Concerne tous les oiseaux indigènes appartenant à la France. Tous prélèvement et détention d’oiseaux sauvage est interdit.
La Guyane est un département Français donc tous oiseaux qui ont été vu dans la nature de ce département, quelque soit son annexe est interdit de détention, transport, vente, etc.
Des dérogations peuvent être accordées par le ministère qu’aux personnes ayant le certificat de capacité mais la vente en reste interdite. L’animal doit être cédé à titre gratuit.
Cette loi Française est appliquée uniquement en France. Et en Europe,aucun pays n’est concerné. Un oiseau d’annexe 2, type Ara Ararauna ou Amazone Amazonica d’élevage ou de capture peut être vendu dans tous magasins de la CEE sauf en France.

RESUME :
Un particulier demeurant sur le territoire Français désirant un perroquet voulant rester dans la légalité doit choisir un oiseau d’annexe 2.
Cet oiseau sera accompagné d’une facture avec numéro de cites s’il est d’importation hors CEE.
S’il provient d’un élevage, il devra être bagué munit d’un acte de cession et inscrit sur les registres de l’éleveur.
Tout éleveur ou magasin désirant vendre des perroquets même issus de leur propre élevage doit avoir un certificat de capacité car ce sont des animaux non domestiqués. Capacitaire ou pas il est préférable de les consigner sur les deux registres officiels paraphés et signés par la préfecture ou le commissaire de police. Ce qui permet aux autorités compétentes de retrouver l’origine de l’animal en cas de contrôle ou litige.

QU’EST-CE QUE LA CITES ?

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

[Équipe d'administration-calomania 0]

:calocoeur2: Merci, Nanou !!

[Françoise18 0]

Merci Nanou.....

Très instructif.....

[olivier211 0]

merci pour cette info

[Airelle 0]

Merci Nanou.Très instructif