Invité Posté(e) le 14 janvier 2008 J'aimerai bien faire un petit élevage en fait ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Agathe et Cooky 0 Posté(e) le 14 janvier 2008 Bonne idée! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
brubru111 0 Posté(e) le 14 janvier 2008 pr un elevage il faut passer des capacités meme pr un elevage familiale, renseigne toi Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
VIVI08 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 ah ben c cool ça...le sud se developpe ^^ Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 15 janvier 2008 c'est cool ca Bru c'est quoi ces capacitées ?? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
brubru111 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 en fait c'est comme un diplome qui dit que t'es aptes a faire un elevage, que ca soit un elevage familiale ou un grand elevage Il me semble que tu as plusieurs jours avec un veterinaire ou tu lui poses 100 000 questions, tu as un questionnaires a la fin pr voir si t'as tt compris et tu as un dossier a remplir en expliquant ce que tu veux faire, quelles races, combien de chiens, les amenagements que tu vas faire pr eux etc et Logiquement un non eleveur a le droit a une portée par an sinon il est en infraction (et c'est pas une portée par chien mais bien une portée par an ^^) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Lise-jack-russel-forum 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 QUI DELIVRE LE CERTIFICAT DE CAPACITE ? Le Certificat de Capacité relatif à l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est délivré par le Préfet du département où s'exerce l'activité. QUI EST CONCERNE ? Toute personne pratiquant de façon habituelle l'élevage, la vente, la commercialisation, la garde, le toilettage, le transport ... d'animaux d'espèces domestiques. COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT ? Le Préfet peut délivrer le certificat de capacité aux postulants qui justifient : · * Soit d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois années d'activité à titre principal, en tant que responsable ou employé dans l'exercice d'une ou plusieurs des activités mentionnées à l'article L. 914-6 du code rural ; · * Soit d'une expérience relative aux soins et à la protection des animaux d'une durée minimale de trois années, comportant une activité représentant au moins un mi-temps au contact direct avec les animaux au sein d'une fondation ou d'une association de protection des animaux, reconnue d'utilité publique ou affiliée à une œuvre reconnue d'utilité publique ; · * Soit de la possession d'un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du Ministre de l'Agriculture ; Cette liste des diplômes est mentionnée au JO n° 174 du 29/07/2001 (Arrêté du 20/07/2001). Soit de connaissances suffisantes attestées par le Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt qui a désigné un établissement par région administrative. Liste disponible sur demande auprès de la SCC. La D.R.A.F. remettra une attestation aux candidats ayant réussi les tests d’évaluation des connaissances. Cette attestation permet de demander à la D.S.V. du département dans lequel l'activité est exercée, le dossier relatif au certificat de capacité "Animaus de compagnie d'espèces de compagnie". Ensuite, vous devez avoir des locaux permettant l'accueil des animaux dans de bonnes conditions, là aussi il y a des normes à respecter. http://www.anima-club.com/pages/services... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Agathe et Cooky 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 Si tu fais un élevage, promis, dans 10 ans, j'irais t'acheter un jack! (quand je serai majeur!) lol!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
VIVI08 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 lol d'ici là y'a de l'eau qui va couler sous les ponts Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 15 janvier 2008 VIVI a écrit:lol d'ici là y'a de l'eau qui va couler sous les ponts mais eu pour les elevage genre LOF c'est la meme chose ?? et toute les personnes qu'on voit faire des portées a leur chien n'ont pas de diplome eux Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
brubru111 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 c'est justement pr les lof! logiquement il n'y a pas d'elevage de non lof "logiquement" mais bon j'en connais qui ont passé le certificat et qui font du non lof .... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Zazou14 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 C'est tout à fait ca !!!! Un ELEVAGE, c'est forcément LOF ! Après quelqu'un qui fait reproduire des chiens non lof, c'est pas un éleveur. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
brubru111 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 ohlalala j'ai raison pr une fois, faites une croix ds le calendrier xD (bon ok sur ce coup jsuis informée puisque voulant devenir eleveuse mais chut comme ca on a une lueur d'espoir pr ma blondeur ih ih) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
VIVI08 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 ouahhh bru respect siiii siiiii clap clap Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 15 janvier 2008 bru bas oui mais je demander car certain font du non LOF donc bon je veux pas mourrir bete hihihi Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
VIVI08 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 logiquement ils devraient pas...qui dit elevage dit normalement du LOF Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
brubru111 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 l'elevage c'est du lof apres il y a des c**s qui se font de l'argent sur le dos des chiens et la ca y va... (pr vous dire j'ai meme vu un eleveur pas loin de chez moi qui a fait faire 2 portées en suivant a la chienne, j'attends de voir d'ici 2/3 mois s'il va en faire une 3eme... mais franchement ca me fait mal pr la chienne..) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 15 janvier 2008 mais pour les particulier ca marche pas comme ca ?? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
brubru111 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 les particuliers c'est "elevage familiale" donc en gros ils ont pas 15 000 chiens mais ca doit faire du lof aussi en logique! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 15 janvier 2008 a bon ?? bas je savais pas merki je dormirais moin bete !! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Agathe et Cooky 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 LOL! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
VIVI08 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 en logique oui bru Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 15 janvier 2008 mouhahaha Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
brubru111 0 Posté(e) le 15 janvier 2008 c'est pr ca que je dis "logiquement" ils le font pas tous... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 19 janvier 2008 et juste pour faire la chieuse, en général si tu veux faire un élevage et faire de beaux chiens inscrit au LOF etc faut quand même se pencher sur la génétique et pas juste mettre bobo sur bibi.... mais bon ça c'est parce que je suis chieuse peut-être lol Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
brubru111 0 Posté(e) le 19 janvier 2008 oui mais bon la on parlait de comment devenir eleveur, apres c'est sur que faut faire attention a la consanguinité etc mais bon ca pousse loin pr ceux qui voulait juste savoir lol Mais tu as raison de preciser^^ Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Sir Eliot 0 Posté(e) le 16 janvier 2011 Up.Bonne question Brubru.Pour ceux qui ne savent pas : comment devenir éleveur.Quelles compétences, diplomes, installations.Quel avenir peut espérer un jeune éleveur en élevant des Russel.(ou une autre race)Peut on en faire son métier en gagnant sa vie honnêtement. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
gipi 0 Posté(e) le 16 janvier 2011 certificat de capacité à l'élevage: ICI sur la SCCCitation :La gestion d’une fourrière ou d’un refuge, l’élevage, l’exercice à titre commercial des activités de vente, de transit, de garde, d’éducation de dressage, de présentation au public de chiens et de chats ne peuvent s’exercer que si au moins une personne en contact direct avec les animaux possède un certificat de capacité (…) délivré par l’autorité administrative qui statue (…) au vue des connaissances et de la formation ou de l’expérience professionnelle d’au moins trois ans »Alinéa IV de l’article 13 ; loi du 6 janvier 1999.Toujours selon la loi du 6 janvier 1999, toute personne dont l’activité donne lieu à la vente d’au moins deux portées par an, est considérée comme l’éleveur et doit posséder un certificat de capacité. voilà c'est tout ce que je saisLOF ou non LOF c'est pareil, ce sont des animaux domestiques.maintenant il faudrait demander aux éleveurs de JAck si l'élevage de Jack est leur seule activité et si ils en vivent correctement.je pense qu'on peut dire non aux 2 questions. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Stephane77260 0 Posté(e) le 16 janvier 2011 L'ÉLEVAGE CANIN ET SES RÈGLESLa MSAL’élevage est considéré comme une activité agricole, que ce soit au niveau fiscal ou au niveau des cotisations sociales.La loi du 6 janvier 1999 a apporté des modifications importantes car il existait un certain vide juridique à combler concernant les cotisations sociales rattachées au régime agricole.La pratique régulière de l’élevage appelle à s’interroger sur le statut de l’éleveur ainsi que sur le régime social auquel il doit être soumis, étant précisé qu’il constitue, la plupart du temps, une activité annexe à une autre activité principale.Concernant l’élevage canin, le principe d’une cotisation de solidarité n’existait pas avant la loi de 1999 et il était admis que l’éleveur n’était affilié au régime de la protection sociale agricole qu’au delà de 1 200 heures par an, ce qui correspond, en gros, à un travail à mi-temps. Précisons en effet que, comme dans toute activité agricole dont l’importance ne peut s’apprécier en terme de surface d’exploitation ou de volume de production, c’est le temps passé qui constitue la base de calcul.Le décret 99-1087 du 21 décembre 1999 a instauré le principe de la cotisation de solidarité à toutes les activités agricoles, dès lors qu’elles requièrent entre 150 h et 1 200 h de travail par an. Au delà, l’exploitant continue à être pleinement affilié, comme par le passé.Dans le même temps, la loi du 6 janvier 1999 relative à l’élevage canin dispose que l’on est considéré comme éleveur dès lors que l’on produit et vend au moins deux portées par an.Il en résulte que toute personne produisant plus d’une portée par an doit donc s’acquitter d’une cotisation de solidarité auprès de la MSA.Précisons que le calcul du temps passé à l’activité canine comprend non seulement le temps passé avec les animaux mais également celui à recevoir les clients, faire la comptabilité et se rendre dans les expositions canines. Ainsi, le franchissement des 1 200 Heures par an (soit environ 3 heures 15 par jour) est vite atteint et peut constituer une source de litige.Montant de la cotisation de solidarité : cette cotisation qui, comme son nom l’indique, n’ouvre droit à aucune prestation, est d’environ 16 % du revenu agricole, auxquels s’ajoutent 8 % de CGS-CRDS, et doit être payée par toute personne consacrant plus de 150 h par an à ses chiens soit 25 minutes par jour.Montant de la cotisation en cas d’affiliation au régime agricole non salarié : le taux se situe aux alentours de 40 % (CGS et cotisation professionnelles incluses).On voit donc bien que la tendance actuelle est de porter l'élevage vers le haut(du moins au plan quantitatif) et de considérer toute personne produisant plus d'une portée par an comme un professionnel (ou, éventuellement, un semi-professionnel pour celui qui ne paie qu'une cotisation de solidarité). Ce mot qui est utilisé avec dédain par certains éleveurs se targuant d'être amateurs doit, maintenant, être appliqué à tous, sans distinction. Toute connotation méprisante à l'égard du mot "professionnel" va à l'encontre de l'esprit de la loi.Certains commentateurs juridiques voient en effet dans cette loi, née de la pression de certains syndicats d'éleveurs, le désir manifeste du législateur de professionnaliser l'élevage français et d'en faire une entité économique à part entière. Il en résulte que, par le jeu des cotisations MSA dûes même en cas de déficit (comme toute cotisation à caractère social) l'élevage, anciennement dit "amateur" où il était de bon ton de ne rien gagner, a fait long feu. On peut déplorer cette situation concernant l'élevage d'animaux de compagnie qui ne peuvent, à l'évidence, être traités comme des animaux de rente, d'autant plus que certains projets donnent à penser que cette tendance va se renforcer, notamment par une augmentation des exigences concernant les installations (nurseries, locaux de mise en quarantaine, etc.).Le certificat de capacitéLa loi du 6 janvier 1999 impose aux différents acteurs du monde de l’animal familier, et notamment aux éleveurs canins (ceux qui élèvent au moins deux portées par an), d’obtenir une autorisation de fonctionnement délivrée par l’administration préfectorale. Cette autorisation s’appelle le certificat de capacité et, dans le cadre d’un élevage canin, il est nécessaire qu’au moins une personne en contact avec les animaux en soit titulaire.Avant d’entamer les démarches permettant d’obtenir ce certificat de capacité, l’exploitant devra d’abord s’être déclaré au préfet et à la DSV et disposer d’installations conformes.La création de ce certificat a pour objectif principal de décourager un certain nombre de particuliers de faire reproduire leurs animaux sans en évaluer les conséquences au niveau du placement et des soins à apporter aux animaux. Les mesures visent donc à sélectionner les véritables professionnels ou des particuliers consciencieux et sensibles à la qualité et au respect de l’animal et à décourager ceux qui souhaiteraient faire reproduire sans en évaluer les conséquences.Sont dispensés de l’obtention de ce certificat de capacité, aux termes du décret du 23 octobre 2000, alinéa a de l’article1er, ceux qui peuvent justifier d’au moins trois années, continues ou discontinues, d’activité principale salariée ou indépendante, en rapport avec l’activité pour laquelle l’octroi du certificat de capacité est sollicité.Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions énoncées ci-dessus, des stages de formations sont organisés par la SCC et la Société Francophone de Cynotechnie. Ils sont suivis d’un contrôle des connaissances et de la délivrance d’une attestation de réussite que le stagiaire est admis à faire valoir auprès des services préfectoraux.À titre informatif, les différents thèmes évoqués sont : le logement, l’alimentation, le comportement, la reproduction, les soins et principales urgences, la réglementation, la génétique et les principales maladies et prophylaxies.Démarches administratives relatives à l'implantation d'un élevageOn distingue trois sortes d’élevages :- L’élevage familial comprenant entre 3 et 10 chiens sevrés : il doit faire l’objet d’une déclaration à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).Avec plus de 10 chiens sevrés, l’élevage entre dans le cadre des installations classées.- De 10 à 50 chiens sevrés, l’élevage est soumis à déclaration avec déclaration d’établissement en préfecture.- Plus de 50 chiens sevrés : l’établissement est soumis à autorisation et le préfet demande au tribunal administratif de nommer un commissaire enquêteur qui devra conduire une enquête publique. Les riverains devront avoir connaissance du projet par voie d’affichage et pourront s’opposer au projet en exerçant un recours administratif.La fiscalitéL’élevage relève de plein droit du régime des activités agricoles car il s’inscrit dans le cycle biologique de croissance de l’animal. Le régime d’imposition dépend des recettes de l’élevage calculées sur deux années consécutives.- L’imposition forfaitaire est le régime de droit commun si les recettes ne dépassent pas une certaine somme (environ 35 000 euros) et il prend en compte le nombre de lices en âge de reproduire détenues par l’éleveur.- Le régime du « réel simplifié » est le régime le moins contraignant et le plus avantageux si l’éleveur a beaucoup de frais. Il oblige, bien entendu, à la tenue d’une comptabilité, notamment la tenue d’un livre des recettes et des dépenses avec conservation des factures. Il permet le report des déficits sur les résultats des 5 années suivantes ou l’imputation du déficit sur les 5 années à venir, selon l’importance du revenu.- Le régime du réel normal est obligatoire au-delà de 275 000 euros environ, ou optionnel en dessous.DEMANDE D'UN AFFIXEL’affixe est une dénomination qui s’ajoute au nom du chien et qui permet de savoir de quel élevage l’animal provient (Règlements généraux de la cynophilie française, décembre 1987).C’est ce nom qui est retenu par les amateurs de la race et, tout sujet issu d’un élevage avec affixe, portera cette marque distinctive de sorte que la simple lecture d’un catalogue d’exposition permettra au lecteur de le reconnaître comme un produit de la sélection du propriétaire de l’affixe concerné.Cette dénomination est l’équivalent d’un nom de famille et est indépendante du nombre de chiens détenus ou du nombre de races élevées par le postulant à l’affixe ; ce n’est pas davantage un label de qualité mais les conditions d’obtention, sans être très sévères, sont suffisamment strictes pour écarter les éleveurs qui auraient pour objectif, des préoccupations exclusivement commerciales. En ce qui concerne cet affixe :a) précédant le nom du chien, il prend le nom de préfixe ; exemple : Sweet Athos.b) succédant au nom du chien, le nom de suffixe ; exemple : Athos du Fin Museau.Il est conseillé, du fait des contraintes informatiques, d'éviter les dénominations trop longues (maximum 35 caractères + intervalles).CONDITIONS D’ATTRIBUTIONToute demande d’affixe doit être visée par le Président du club de la race choisie par le postulant. Si celui-ci élève plusieurs races, il peut s’adresser indifféremment au club de son choix pourvu qu’il représente une des races qu’il élève. La demande du formulaire pour obtenir l'affixe est à demander à la SCC.La décision est, en principe, prise par le club et, en cas de refus du postulant, le club doit motiver sa décision auprès de la commission LOF de la SCC.Certains clubs demandent, parfois, trois années d’adhésion afin de s’assurer que le postulant est animé d’un intérêt réel pour la race considérée mais le club du bouledogue français n'a pas de telles exigences et n'impose pas de conditions de durée d'adhésion.Le dossier doit comprendre un formulaire dûment rempli et signé par le demandeur, un spécimen de la signature de celui-ci et comportant l'aval du Président du club de race, ainsi qu'un fiche individuelle d'état civil. Enfin il doit s’accompagner d’un chèque de 168 euros à l'ordre de la SCC mais il s’agit d’un investissement fait une fois pour toute. Outre le règlement, l'affixe peut être transmis ou cédé si la SCC autorise sa cession ou sa transmission. En cas d'abandon d'affixe ou du décès du titulaire, s'il n'est pas transmis aux héritiers ou à une tierce personne, l'affixe devient libre mais ne pourra pas être attribué à nouveau avant 10 ans.Lors de la constitution du dossier, le postulant doit proposer 4 noms qu’il souhaiterait voir porter à sa production et les indiquer par ordre décroissant de préférence.Le premier nom lui sera attribué s’il n’est pas déjà porté par aucun éleveur dépendant de la Fédération Canine Internationale ; dans le cas contraire, il se verra attribuer le 2ème nom ou, éventuellement le 3ème ou 4ème si les précédents noms proposés sont déjà attribués.C’est la FCI qui attribue l’affixe qui est enregistré au répertoire international. Le titulaire reçoit alors une carte officielle comportant le numéro de l’affixe.LES ENGAGEMENTS DE L’ÉLEVEURDemander un affixe n’est pas une simple démarche administrative sans conséquence et le titulaire s’engage à respecter certaines clauses auxquelles n’est pas soumis celui qui n’en possède pas.- il ne doit élever que des races inscrites au LOF ou autre livre d’attente.- il doit inscrire la totalité de ses portées, y compris des sujets qui lui paraissent visiblement non confirmables.- l’éleveur s’engage à respecter la réglementation du Ministère de l’Agriculture en matière d’élevage canin : confirmation des reproducteurs, déclarations de saillies, de naissances et demandes d’inscription de portées dans les délais prescrits soit 6 mois après la naissance des chiots ainsi que tatouage des chiots (obligatoire pour tout éleveur titulaire ou non d’un affixe).- il doit enfin soumettre son cheptel aux contrôles éventuels et inopinés de la SCC qui peut vérifier l’exactitude des déclarations faites par l’éleveurs, notamment à l’occasion de la naissance d’une portée.Tout manquement peut être plus ou moins gravement sanctionné, les sanctions allant d’une suspension d’affixe jusqu’à l’interdiction définitive d’utilisation.Un récent projet de loi prévoyait de soumettre l’utilisation de l’affixe de l’éleveurs à certaines conditions nouvelles, remettant ainsi en cause les règles actuelles et prévoyant notamment qu’il ne pourrait être utilisé que pour des portées dont les géniteurs auraient satisfait à une sélection particulière. Ce projet a été accueilli par un tollé de protestations par les éleveurs qui sont légitimement attachés à leur affixe et aux droits acquis qui s’y rattachent. Ce projet semble actuellement sommeiller dans les tiroirs du ministère.VENTE DE CHIEN : RÈGLEMENTATIONLes formalitésAux termes de la loi, le vendeur doit remettre à l’acheteur certains documents obligatoires qui sont les suivants :1 – L’attestation de vente est remise par le vendeur à l’acheteur au moment de la livraison et doit préciser :· Les coordonnées de l’acheteur ainsi que celle du vendeur.· Le numéro de tatouage du chien ou de puce électronique.· La date de naissance du chien, son sexe, sa race.· Le prix de vente du chien.· La date de la vente et de la livraison.· Pour les chiens inscrits au LOF, le numéro d’inscription du chien au LOF ou, à défaut et en attendant la délivrance du certificat de naissance par la SCC, le numéro de dossier de déclaration de la portée.· Le nom des parents ainsi que leur numéro d’inscription au LOF.· Les coordonnées des vétérinaires des parties.· Il est souhaitable de faire préciser dans l’attestation de vente, quelle sera la destination de l’animal (exposition, compagnie, reproduction).2 – Le carnet de vaccination signé par le vétérinaire :Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, il est souhaitable que le chien soit cédé avec une première injection faite à partir de 8 semaines. Cette vaccination s’accompagne d’un examen sommaire du chiot visant à vérifier son bon état de santé et à détecter les éventuelles anomalies cardiaques. Une seconde vaccination devra être pratiquée un mois plus tard, puis une fois par an pour un chien adulte.3 – La carte de tatouage ou puce électronique :Ces documents constituent la carte d’identité de l’animal et permettent de le retrouver en cas de perte, lui évitant l’euthanasie s’il est mis en fourrière.4 – Le certificat de naissance :Il correspond à une inscription provisoire au LOF est remis à l’acheteur soit au moment de la vente soit un peu plus tard si le vendeur n’est pas encore en possession du document étant donné qu’il dispose d’un délai de six mois à compter du jour de la naissance de la portée pour se le faire délivrer par la SCC.5 – Le document d'information :Le vendeur doit remettre à l’acheteur un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, au besoin, des conseils d’éducation.Précisons enfin que la loi du 6 janvier 1999 prévoit qu’un chiot ne peut être vendu avant l’âge de huit semaines.Les vices rédhibitoiresIls sont énumérés de façon limitative par le Code Rural. La loi du 22 juin 1989 définit en effet 6 maladies (contagieuses ou non contagieuses) qui sont les suivantes :· La maladie de Carré.· L’hépatite contagieuse ou hépatite de Rubarth.· La parvovirose canine.· La dysplasie coxo-fémorale.· L’ectopie testiculaire pour les chiens de plus de 6 mois.· L’atrophie rétinienne.En ce qui concerne les trois premières maladies qui sont des maladies contagieuses, une procédure stricte doit être respectée, rendant l’action souvent difficile à mettre en oeuvre :- Un certificat de suspicion doit être émis par un vétérinaire.- L’émission doit intervenir dans des délais définis pour chaque maladie par décret en Conseil d’État.- L’action en rédhibition est de la compétence des Tribunaux d’Instance et doit être engagée dans des délais fixés en Conseil d’État.LE CONTRAT DE SAILLIELa méconnaissance des pratiques en matière de saille est souvent une source de conflit entre les parties, notamment quand la chienne reste vide. S’il s’agit d’un événement fréquent dans la vie d’un éleveur, il en va différemment quand il s’agit d’un propriétaire d’un chien ou d’une chienne LOF qui veut, sporadiquement, faire reproduire son chien.L’accord d’une saillie doit donc être le plus précis possible et, sauf confiance totale, il est préférable de rédiger un contrat de saillie écrit.Le contrat de saillie décidé entre les parties est totalement libre à condition que celles-ci soient d’accord et sous réserve qu’elles ne dérogent pas à la législation générale sur les contrats. Toutefois, pour les chiens LOF, si les parties n’ont rien décidé, c’est le règlement international de la Fédération Cynologique Internationale qui se substitue au contrat que les parties auraient dû passer. En cas de conflit, la juridiction saisie se réfèrera à ce règlement.Ainsi, si les parties veulent déroger aux dispositions de ce règlement, elles ont tout intérêt à consigner leur accord par écrit. D’ailleurs, ce règlement laisse, sur certains points, toute liberté aux parties.Points à discuter- L’inscription au LOF : même si cela semble évident, il convient de vérifier si la lice et l’étalon choisis sont effectivement inscrits au LOF.- Le choix du partenaire : il est utile de préciser, pour le cas où la lice resterait vide ou l’étalon indisponible, si tel autre étalon ou telle autre lice pourra être présenté aux chaleurs suivantes.- Moment et lieu de la saillie : la règle de la FCI est que la chienne doit se rendre au domicile de l’étalon mais les propriétaires peuvent déroger à cette règle ; il faut s’assurer que l’étalon est disponible lors des chaleurs présumées de la chienne et prévenir le propriétaire du mâle dès le début des chaleurs, de préférence.- Les frais de la saillie : le règlement international prévoit que tous les frais de la saillie (y compris l’éventuelle insémination artificielle) sont à la charge du propriétaire de la lice. Cette dernière disposition est discutable, un étalon étant censé saillir sans assistance extérieure.- Contrepartie de la saillie : le règlement international laisse le choix au propriétaire du mâle en contrepartie de la saillie, entre le prix de la saillie et le choix de portée.Cette disposition du règlement international est très contestable et la pratique du choix de portée est à l’origine de la grande majorité des conflits sur les saillies. De plus, le chiot choisi ne peut être vendu et doit être exclusivement utilisé pour l’élevage, ce qui est particulièrement contraignant pour le propriétaire du mâle.La contrepartie la plus logique et la moins génératrice de conflit est un prix convenu à l’avance. Ce prix est librement fixé entre les parties et, la plupart du temps, inférieur au prix de vente d’un chiot.On admet généralement qu’un seul coït avec accrochage est suffisant pour considérer la saillie comme réussie et, dans ce cas, le prix est dû indépendamment du fait de savoir si la saillie a été fécondante.Il est cependant d’usage, que, si la chienne reste vide, le propriétaire du mâle s’engage à fournir une saillie gratuite aux prochaines chaleurs.- Accident lors de la saillie : si, lors de son séjour chez le propriétaire du mâle, la chienne est saillie par un autre mâle, le propriétaire de l’étalon, devenu gardien de la femelle, devra rembourser au propriétaire de la femelle tous les frais occasionnés par cette saille erronée.Si la chienne décède, le propriétaire du mâle ne sera responsable que s’il a commis une faute.Documents à remplirLes propriétaires doivent remplir un certificat de saillie qui atteste de la réussite matérielle de celle-ci et qui doit être adressé à la SCC dans les 4 semaines qui suivent la saillie. Il appartient au propriétaire de la femelle de se procurer cet imprimé auprès de la SCC.Ce document doit être adressé à la SCC dans les 4 semaines suivant la saillie, accompagnée d’un chèque de 10 Euros.En cas d’insémination artificielle, un certificat du vétérinaire ayant recueilli le sperme et indiquant qu’il émane bien de l’étalon prévu pour la saillie, doit être établi et joint à la déclaration de saillie.http://www.lingdechen.com/rubrique,l-elevage-canin-et-ses-regles,79551.html Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Sir Eliot 0 Posté(e) le 16 janvier 2011 Bon...j'ai du mal posé mes questions.J'aurais aimé des témoignages, du vécu. Pas seulement des règlements que tout le monde peut trouver sur le net.Je pense que certains membres du forum ont surement des choses à dire sur le sujet.Ce serait intéressant s'ils (si elles) s'exprimaient sur ce sujet.Peronnellement je ne fais pas d'élevage mais j'ai eu l'occasion 1 fois dans ma vie de faire faire un portée à une superbe chienne de chasse Setter Anglaise Bleu Belton dont nous voulions garder un BB ,et une autre fois à une Boxer pour les mêmes raisons.Ils nous a fallu bien entendu demander un affixe (qui existe toujours) et procéder à toutes les formalités comme doit le faire un véritable éleveur.Je précise que les 2 portées ont eu lieu a plusieurs années d'écart dans le temps, les deux chiennes n'ayant pas vécu à la même période.nous avons fait ces portées dans les règles les plus appropriéés, nous avions la chance d'avoir des amis éleveurs et un ami véto, ça aide.Nous étions jeunes et peu compétents.Et il y avait le boulot de chacun et les enfants à la maison.Nos chiennes étaient LOF, avaient quelques récompenses en beauté et travail, étaient donc des rerpoductrices de qualité mais pas des championnes.La chienne Setter a eu 7 petits, tous très beaux et en parfaire santé.Nous avons procédé au calcul de nos frais et de nos recettes (en comptant le chiot que nous avions gardé)Le bénéfice net (si on peut dire) représentait à l'époque le prix de 3 chiots sur 7 - Pour 4 mois de soins, de travail de suivie et de contraintes.Pas de quoi espérer s'enrichir, ce n'était d'ailleurs pas le but.Les chiots avaient été cédés au tarif moyen de l'époque pour des chiots LOF avec de bonnes origines, sans être issus de grands champions.Il n'y avait pas eu de notre part de grosses dépenses d'expos ou concours.Pour la 2ème portée, notre grosse feignasse de louloute Boxer nous a pondu 3 chiots, très beaux.Ben là on a comptabilisé les pertes .Notre récompense a été que ll'un de ses fils est devenu champion d'Espagne.C'était celui que le propriétaire du géniteur avait choisi de se réserver. pas celui que nous avions gardé.Mais nous avons eu à chaque fois un chiot né à la maison et ça c'est une grande joie de connaitre l'histoire de son chien de sa conception jusqu'à la fin de sa vie, une grande hsitoire d'amour.C'est ainsi que nous avons vécu ces expériences.Evidemment ça ne donnait pas envie de s'installer pour en faire un metier et en vivre.Je me répète ce n'était pas du tout le but de l'affaire.J'ai des amis éleveurs, passionnés, qui ont un jour tout laché pour se consacrer à l'élevage d'une seule race, celle qu'ils aimaient par-dessus tout.Ils me disaient à l'époque qu'il leur restaient le SMIG quand ils avaient réglé toutes leur dépenses, ils faisaient beaucoup d'expos et concours travail, et avaient des champions dans toutes les catégories.Les choses ont depuis beaucoup changé, et pour démystifier les idées que certains peuvent se faire, il me semblerait intéressant de développer le sujet et d'essayer de faire apparaitre la diférence qui existe entre un éleveur pro, un éleveur amateur, et des marchands de chiens de tous poils. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites