importation de chiens queue coupée

[Invité]

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[Invité]

Voilà la loi européenne pour la coupe de queue et d'oreilles, valables dans tous les pays européens :

ETECTOMIE ET CAUDECTOMIE

LA CONVENTION EUROPEENNE DE PROTECTION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

A été établie dès 1987 par le conseil de l'Europe afin de définir les conditions de détentions et de vente des animaux de compagnie dans le respect de la mise en oeuvre d'autres instruments pour la protection des animaux ou pour la préservation des espèces sauvages menacées.
Elle considère que l'homme a une obligation morale de respecter toutes les créatures vivantes et constate que les attitudes à l'égard des animaux de compagnie varient considérablement, en raison parfois d'un manque de connaissance ou de conscience.

ARTICLE 10 : INTERVENTIONS CHIRURGICALES

Les interventions chirurgicales destinées à modifier l'apparence d'un animal de compagnie ou à d'autres fins non curatives doivent être interdites et en particulier :

A la coupe de la queue,
B la coupe des oreilles,
C la section des cordes vocales,
D l'ablation des griffes et des dents.

Des exceptions à cette interdiction ne doivent pas être autorisées que :

A si un vétérinaire considère une intervention non curative nécessaire pour des raisons de médecines vétérinaires, soit dans l'interêt d'un animal particulier,
B pour empêcher la reproduction.

Les interventions au cours desquelles l'animal subira ou risquera de subir des douleurs considérables ne doivent être effectuées que sous anesthésis et par un vétérinaire ou sous son contrôle.
les interventions ne nécessitant pas d'anesthésie peuvent être effectuées par une personne compétente conformement à la législation nationale.

CHAMP D'APPLICATION DU 7 JUILLET 2005

Pour la France : entrée en vigueur le 1 er mai 2004 (sauf en Nouvelle Calédonie, Polynesie Française et Terres Australes et Antarctique françaises).

[Invité]

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[Invité]

Ah d'accord... Ben en fait c'est simplement que comme c'est interdit en France d'écourter les queues des chiens, il est également interdit d'importer des chiens à queues écourtées qui viennent des pays où c'est également interdits... Donc pas question d'aller chercher un jack en Belgique qui aurait la queue écourtées et l'emmener en France vu que c'est interdit dans les 2 pays...

C'est plus clair ?

[Invité]

vous n'en avez pas marre , de pourrir ce topic , c'est pas ca le sujet , vous faites tous ce que disent les lois , vous roulez tous aux vitesses reglementaires , il n'y a personne qui abandonne des chiens ?

[Invité]

louna le jack a écrit:

vous n'en avez pas marre , de pourrir ce topic , c'est pas ca le sujet , vous faites tous ce que disent les lois , vous roulez tous aux vitesses reglementaires , il n'y a personne qui abandonne des chiens ?

Je répond à une question, je pense que ça peut éclairer pas mal de monde... Et désolé de te décevoir, mais mon boulot c'est de faire respecter les lois ! Alors OUI je roule aux vitesses réglementaires, je n'abandonne aucun animal, je respecte les lois et je les fais respecter...

[Bandit02400 0]

Puisque qu'on ne peut pas dire ce qu'on pense ici, je m'abstiens et efface mon message précedent !

[mahou1 0]

Entre dire se qu'on pense et limite insulter les gens ya une différence...
Bonjour la maturité...

[Invité]

non regardez simplement le nombre de pages consacrees a ce sujet , c'est quoi le sujet ici , c'est quand meme grave , 3 pages pour dire la meme chose , voila ou je veux en venir , faites vous des mp pour en discuter alors , a la base c'est quand meme pas le sujet ouvert ici m***e , qui a insulte qui ?

[mahou1 0]

[quote="louna le jack"]non regardez simplement le nombre de pages consacrees a ce sujet , c'est quoi le sujet ici ,quote]

[rambolita01 0]

Je veux prendre la defense de personne ici, mais c'est vrai que moult sujets traitent sur la caudectomie!!
Bref les chiots de louna ont la queue écourtée soit! Que ce soit interdit ou non c'est fait c'est fait, là n'est pas le sujet... Sujet inital la vente des 3 loulous ça serai bien d'y revenir

Piii il me semble que louna à insulté personne, m'enfin bon...

[Appy111 0]

D'accord avec vous pour les 3pages mais les gens qui veulent acheter on le droit de savoir que si c'est des français il n'auront pas le droit de passer la frontiére avec le chiot.

[Invité]

Appy a écrit:

D'accord avec vous pour les 3pages mais les gens qui veulent acheter on le droit de savoir que si c'est des français il n'auront pas le droit de passer la frontiére avec le chiot.

Quelle frontière?...Nous sommes en Europe...

[Appy111 0]

Malgrés que ça soit l'europe les douannes sont toujours et on a toujours pas le droit de passer ce qu'on veut d'un pays a un autre.

[Invité]

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[jess72230 0]

Oh le chiot 2 est trop craquant, et pour les queues du moment que ça a été fait avec respect. Pourquoi c'est interdit a cause de gens qui faisait dans des conditions atroce mais je pense qu'il y a bien pire. La maman va mieu ? Trop mimi ces petits bouts.

[Invité]

Rorodu57 a écrit:

Appy a écrit:

Malgrés que ça soit l'europe les douannes sont toujours et on a toujours pas le droit de passer ce qu'on veut d'un pays a un autre.

Mais c'est marquer ou ce texte de loi???

nous on habite aux frontières et on passe les douanes,ne font jamais de contrôle,il y en a plus ,ce qu'il faut savoir,un chien doit etre vacciné pour passer d'un pays a l'autre et en France la puce est obligatoire,et on m'a jamais demander le carnet de vaccination ou autres pour le chien,les papiers de la voiture ,mon permis oui,mais jamais ils m'ont demander quoi que ce soit sur le chien

voici la règlementation

http://amis.des.chiens.free.fr/loi.htm

En effet comme j'ai lu l'article...le chiot doit être vacciné et tatoué...et encore par un vétérinaire du pays... sans plus..
Aucune fraude....Ce n'est qu'une question de Maladie(rage entre autres) qu'il ne faut pas passer d'un pays à l'autre.
il y a aussi des articles de loi qui concernent les animaux..la maltraitance...hé oui ils ont aussi des droits.

[Salomé01 0]

Le mal est fait, les queues ont été écourtées, point à la ligne.

Mais je pense aussi que l'acheteur doit être mis en garde concernant toutes ses lois, au cas où .....

[Invité]

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[VIVI08 0]

Bon je separe le sujet et lui crée un post specifique concernant la possibilité ou pas d'importer un chiot d'un pays ou la coupe de queue est interdite dans un pays ou elle est encore permise...
Que ça soit la belgique, la suisse ou autre...

J'ai egalement cherché sur le net et j'ai rien trouvé...

Le mieux serait d'appeller directement le service des douanes...qui lui pourrait nous repondre directement...

[Appy111 0]

Voilà le lien que j'ai trouvé http://www.ut-kennel.com/otectomie_caudectomie.html et il y a aussi une mention de droit sur toute les feuilles d'expos mais dsl je n'ai pas de scanner.

[Aline_Endel 0]

Moi aussi je suis en frontière, moi aussi je transgresse la loi car d'après les Suisses, je suis interdite de territoire avec mon chien à la queue écourtée et je le fais.

Un premier morceau :
http://www.ut-kennel.com/otectomie_caudectomie.html
Donc déjà avoir écourté les queues est hors la loi ...


Appy a répondu également sur l'autre sujet ...

[Salomé01 0]

Rorodu57 a écrit:

Eliot1995 a écrit:

Le mal est fait, les queues ont été écourtées, point à la ligne.

Mais je pense aussi que l'acheteur doit être mis en garde concernant toutes ses lois, au cas où .....

mais tu vas trouver ou ses lois???vous parlez tous des lois qu'on a pas le droit d'importer un chien avec la queue écourté si son pays l'interdit,mais c'est marquer ou?
Faut pas marquer n'importe quoi si on peut pas donner un article sur cette loi.Alors avant de poster et de dire cette loi,donnez un lien ou un article qui parle de ca.

Roro, j'essaye de comprendre et je pense que lorsqu'on achète ou que l'on vend un chien, il est indispensable de se renseigner sur TOUS les points, y compris sur l'exportation, pour éviter les mauvaises surprises.

Aline_Endel a écrit:

Donc déjà avoir écourté les queues est hors la loi ...


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Premier point effectivement si j'ai bien tout compris .....

[Karine Of Jack and Co. 0]

La caudectomie est toujours autorisée en France, Espagne, Portugal, USA, et peut être d'autres pays...
Cependant elle est interdite dans beaucoup de pays européen comme la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la Norvège, Suède. Les chiens ayant eu une caudectomie avant la date ou la loi est passée ou venant d'un pays où la caudectomie est encore autorisée ont le droit de participé à des expositions et vivre légalement dans le pays où ils sont domiciliés (même si dans ce pays la caudectomie n'est plus autorisée.

Prenons un exemple concret : En Angleterre, la caudectomie est interdite depuis avril 2008. Donc, tout chien nés avant avril 2008 et ayant une queue écourté sont autorisés à participer à des expositions canines. Tout ceux nés après avril 2008 et ayant une queue écourtée ne sont pas autorisés à participer à des expositions en Angleterre et dans tous les autres pays d'Europe où la caudectomie est interdite.

Quand à la Suisse, il est interdit d'entrer sur le territoire Suisse avec des chiens à queue écourté quelque soit leur age et leur pays de provenance.

Un dernier point, la puce n'est pas obligatoire en France. L'identification oui, mais elle peut être effectué soit par tatouage, soit par puce. Un chien avec un simple tatouage est parfaitement en règle pour voyager dans l'Union Européenne. La puce sera obligatoire pour voyager dans l'UE à compter de 2012.

[VIVI08 0]

MErci karine pour ces eclaircicements ^^