Sir Eliot 0 Posté(e) le 6 avril 2011 Il y a qq jours j'ai interrogé mon assureur(AXA) sur les conditions de remboursement de la valeur de mon chien au cas où il serait volé "à l'intérieur de mon habitation"Le chien étant considéré comme meuble il me semblait qu'il devait faire partie des "biens" compris dans mon contrat d'assurance habitation.Après débat l'assureur a posé la question au siège.REPONSE :"Nous vous informons que juridiquement votre chien est considéré comme un bien meuble. Votre animal fait donc partie du contenu mobilier que vous avez déclaré lors de la souscritpion de votre contrat d'habitation.En cas d'effraction constatée à votre domicile l'assurance vol intervient pour rembourser la valeur du chien "En revanche len cas d'efraction dans un véhicule les biens laissés à l'intérieur ne sont pas garantis"Voilà....je laisse cette info à votre interprétation.L'assureur m'a informée qu'il appartient au proriétaire du chien de faire la preuve de sa valeur : papier, passeport de santé, etc...Un meuble est un meuble....dont acte Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
PéP3f 2 Posté(e) le 6 avril 2011 ça ne me surprend pas du tout.Dans la voiture, en-dehors des biens professionnels (si le véhicule est assuré en professionnel, bien sûr), je crois qu'aucun bien n'est assuré de toute façon.Je pense aussi que c'est une des raisons pour lesquelles l'animal est toujours considéré comme un meuble : le jour où ça changera, il y aura pas mal de choses à revoir...D'ailleurs, il faudra surement des contrats d'assurance particuliers (donc à payer en plus du reste) pour les animaux en cas de perte ou de vol.Il faudra aussi attribuer une "valeur" à animal autre que celle du coût d'achat, en cas de vol, de perte, de blessure causée par un tiers pour évoluer les dommages et intérêts à verser par exemple. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Sir Eliot 0 Posté(e) le 6 avril 2011 Oui Véro.L'asureur me dit qu'il peut y avoir dédommagement au titre du "pretium doloris" , dommage moral induit par la disparition de l'animal.L'estimation du "bien" en question poserait surement qq problème de valeur .Mais bon...c'est juste une info.Je pense que beaucoup de personnes ne savent pas que leur chien est considéré comme un bien mobilier en cas de vol par effraction.Perso je n'y avais jamais pensé, il a fallu une histoire de vol de chien pour avoir l'idée de poser la question à l'assureur.Dans les véhicules, l'assureur m'a informée que depuis qq années le vol d'animal n'est plus pris en charge en raison de trop nombreuses déclarations du genre chiens , chats et Cie. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Salomé01 0 Posté(e) le 6 avril 2011 Cela ne me surprend pas du tout non plus même si je ne m'étais jamais posée la question. Donc si le chien est considéré comme un meuble, logique qu'il y ait indemnisation au même titre qu'une TV, qu'un PC ....Logique mais .... Sachant qu'un 1 Français sur 2 il me semble possède un animal de compagnie, n'est il pas archaïque de considérer un animal comme un meuble en 2011 ? Effectivement, être indemnisée de la valeur de mon chien ne m'empêcherait pas de verser toutes les larmes de mon corps en cas de vol .... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Sir Eliot 0 Posté(e) le 6 avril 2011 "Effectivement, être indemnisée de la valeur de mon chien ne m'empêcherait pas de verser toutes les larmes de mon corps en cas de vol .... "Même pas consolant d'être remboursée pour pleurer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
gipi 0 Posté(e) le 6 avril 2011 en fait ils sont pour moi irremplaçable,même si j'avais des sous pour en acheter un autre, ça ne changerai rien à ma douleur Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Sir Eliot 0 Posté(e) le 6 avril 2011 gipi a écrit:en fait ils sont pour moi irremplaçable,même si j'avais des sous pour en acheter un autre, ça ne changerai rien à ma douleur Comme pour nous tous d'aillleurs je pense.Quand je pars de chez moi sans emmener Eliot, je dis à la personne responsable de sa garde que mon chien est ce qu'il y a pour moi, de plus précieux dans ma maison, et que j'y tiens davantage qu'à tout le reste du contenu. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
coxy 0 Posté(e) le 6 avril 2011 en effet pareil que tous le monde, je n'y avais jamais pensé, mais cela semble logiqe puisque un animal est considéré comme un "bien"en effet il pourrait me rembourser tout l'or du monde que ça changerai rien a notre peineen revanche je suis trés étonné pour la voiture, puisque assuré pour vol, on peut se faire rembourser sous facture, tout ce qui se trouvait dans notre véhicule, y compris sac de vêtements, chaussures, tv...alors pourquoi pas le chien si c'est un "bien"? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
PéP3f 2 Posté(e) le 6 avril 2011 gipi a écrit:en fait ils sont pour moi irremplaçable,même si j'avais des sous pour en acheter un autre, ça ne changerai rien à ma douleur C'est un peu comme si on me disait que je peux me racheter une soeur ou des parents : c'est une aberration. Mon chien n'est pas un meuble ou un investissement. C'est un compagnon, un être vivant avec qui j'ai des échanges, pour qui j'ai de l'affection et qui me la rend bien. Qu'il puisse être considéré comme un ordinateur ou un canapé par la loi me sidère !Coxy a écrit:en revanche je suis trés étonné pour la voiture, puisque assuré pour vol, on peut se faire rembourser sous facture, tout ce qui se trouvait dans notre véhicule, y compris sac de vêtements, chaussures, tv...alors pourquoi pas le chien si c'est un "bien"?En général, L'assurance vol de la voiture protège la voiture et ses composants (autoradio et GPS s'il est intégré par exemple), pas les biens personnels qui sont dedans (sacs, vestes, etc...). C'est pour ça qu'il ne faudrait jamais rien laisser dans la voiture. Et pour ça aussi qu'on paye plus cher les assurances professionnelles : pour assurer aussi le matériel qu'on transporte. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Salomé01 0 Posté(e) le 7 avril 2011 PéP3f a écrit:gipi a écrit:en fait ils sont pour moi irremplaçable,même si j'avais des sous pour en acheter un autre, ça ne changerai rien à ma douleur C'est un peu comme si on me disait que je peux me racheter une soeur ou des parents : c'est une aberration. Mon chien n'est pas un meuble ou un investissement. C'est un compagnon, un être vivant avec qui j'ai des échanges, pour qui j'ai de l'affection et qui me la rend bien. Qu'il puisse être considéré comme un ordinateur ou un canapé par la loi me sidère !Effectivement, je pense nous sommes unanimes pour une fois sur une question !En fait, je crois que certains textes de lois sont obsolètes et qu'il faudrait les revoir, ils ne conviennent plus à notre époque.Mesdames par exemple, il me semble avoir entendu quelque part que normalement, le port du pantalon nous est toujours interdit sous peine d'amande ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
coxy 0 Posté(e) le 7 avril 2011 pourtant nous avons déjà été rembourser pour le contenant de notre voiture a savoir des fringues, chaussures ... neuves que nous venions d'acheter Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Rémi & Dex 0 Posté(e) le 7 avril 2011 J'ai la mère d'un ami qui s'est fait volé son chien dans la voiture. Ils n'ont eu aucun recour...Heureusement, la caméra de surveillance du parking où il a été volé a permi d'identifier la tête du voleur. Ils l'ont retrouvé sans faire appel à la Police. Ca m'etonnerai que le voleur se remette à voler des chiens... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
coxy 0 Posté(e) le 7 avril 2011 bon il faut dire aussi qu'en général on laisse pas son chien dans la voiture seul, enfin je le fais jamais Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
PéP3f 2 Posté(e) le 7 avril 2011 coxy a écrit:pourtant nous avons déjà été rembourser pour le contenant de notre voiture a savoir des fringues, chaussures ... neuves que nous venions d'acheterTout dépend du contrat en réalité. Et des circonstances. Sur un parking d'hôtel par exemple, ils marquent qu'ils ne sont pas responsables des objets laissés dans la voiture : c'est faux. Donc en général ton assurance voiture te rembourse, puis se retourne contre l'assurance du proprio du parking.Et un contrat d'assurance peut prendre en compte les objets perso, mais ce n'est pas une généralité. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 22 avril 2012 Bonjour à tous. j'aurais moi aussi une question importante a vous poser.je vous explique le problème, a l'époque j'ai acquis en 2010 avec mon ex compagnons une petite jack russell nommé Angel ( un cadeaux qu'il me faisait), nous nous sommes séparer en janvier 2012, jusqu'à notre séparation la carte d'identité été encore au nom de l'éleveur, mon ex a part conséquent fait le changement de propriétaire en janvier 2012 sans m'en parler, a ce jour il est le propriétaire légale, je précise quand même que Angel été un cadeaux pour moi. a ce jour mon ex ne veux rien entendre quand a ma proposition de racheter Angel ou tout autre proposition. je voudrais savoir qu'elle sont les solutions pour que je puisse reprendre ma fille... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Salomé01 0 Posté(e) le 22 avril 2012 Déjà, vous auriez dû faire le changement de propriétaire dès le départ. Si c'était un cadeau, il aurait fallu mettre le chien à votre nom. Dans l'histoire, le propriétaire légal est bien celui qui apparait sur la carte d'identification de la SCC, d'autant plus si c'est lui qui a payé ce chien et qu'il possède la facture.A confirmer mais à partir de là malheureusement ...... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
nath6511 0 Posté(e) le 22 avril 2012 J'aurais jamais pensé à déclarer mon chien à mon assureur pour l'ajouter dans l'assurance vol. Je suppose qu'il y a un supplément à payer, non ? Et quand il va chez une gardienne de chiens, comment ça se passe en cas de problème (vol par exemple) ? Est-ce qu'elle doit être elle-même assurée ? La mienne garde les chiens "comme ça", de temps en temps. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
PéP3f 2 Posté(e) le 22 avril 2012 darkpho a écrit:Bonjour à tous. j'aurais moi aussi une question importante a vous poser.je vous explique le problème, a l'époque j'ai acquis en 2010 avec mon ex compagnons une petite jack russell nommé Angel ( un cadeaux qu'il me faisait), nous nous sommes séparer en janvier 2012, jusqu'à notre séparation la carte d'identité été encore au nom de l'éleveur, mon ex a part conséquent fait le changement de propriétaire en janvier 2012 sans m'en parler, a ce jour il est le propriétaire légale, je précise quand même que Angel été un cadeaux pour moi. a ce jour mon ex ne veux rien entendre quand a ma proposition de racheter Angel ou tout autre proposition. je voudrais savoir qu'elle sont les solutions pour que je puisse reprendre ma fille...A part un accord amiable, il n'y a aucun recours.C'est une leçon très douloureuse. Mais il serait bien qu'elle serve à d'autre pour comprendre que la carte d'identification n'est pas un gadget, mais qu'elle est, primo, une preuve que le chien est à vous, deuxio, une façon de retrouver le propriétaire si le chien se perd. Dans votre cas, l'éleveur aurai eu le droit de garder le chien si quelqu'un l'avait trouvé et lui avait apporté puisqu'il était à son nom. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Sir Eliot 0 Posté(e) le 22 avril 2012 nath65 a écrit:J'aurais jamais pensé à déclarer mon chien à mon assureur pour l'ajouter dans l'assurance vol. Je suppose qu'il y a un supplément à payer, non ? Et quand il va chez une gardienne de chiens, comment ça se passe en cas de problème (vol par exemple) ? Est-ce qu'elle doit être elle-même assurée ? La mienne garde les chiens "comme ça", de temps en temps. Juridiquement la personne "gardienne" est responsable de la "chose gardée"" (c'est une notion de droit très subtile.)le chien étant encore considéré comme "une chose" ou un "meuble" toute personne qui garde un animal est donc responsable des dégats qu'il pourrait causer.Il serait bon de poser la question à un assureur puisqu'on est là dans le domaine de la responsablité civile.quand votre chien est avec vous, vous en êtes responsable, s'il est avec une autre personne, sous la garde de cette personne, c'est en principe elle qui est responsable durant la période de garde.En ce qui concerne le vol, pour que l'assurance fonctionnne il faut que le chien ait été volé par EFFRACTION au domicile de son propriétaire , titulaire du contrat d'assurancePS : pour Darkfo : même avis que les précédent, aucun recours possible, le chien appartient à celui au nom duquel est établi la carte d'identification. Dommage de ne pas avoir fait le changement au moment du cadeau.. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites