Quels organisme a contacter ?

[dimi2803 0]

Voila un de mes beau frère me dit " tu va nous engueuler"

Tu as eu beau nous dire de faire attention on a acheter un chien (type berger australien) jusque l'a rien de choquant. il développe et me dit en fait le mec nous l'a vendu sans contrat de vente, chien non identifié et non vacciné donc pas de certificat de bonne santé. Bon la il m'ont énervé car moi et sa soeur l'avait prévenue d’être attentif la dessus. Les chiots étaient vendu 400 euros a l'origine et le mec leur dit si vous prenez un des chiots je vous le fait a 300€. Comme beaucoup ils ont craqué en prenant le chien. Ce mec a un petit corp de ferme avec plein d'animaux.

Mon beau frère l'a identifié et vacciné mais depuis quelques semaines le mec leur demande 100€ en disant que le chiot c'est 400€. Du coup harcèlement ... J'ai régler ce premier problème en expliquant qu'en premier lieu pas de contrat de vente donc il ne peux pas demandé de l'argent comme cela, que la législation c'est un chiot doit être vendu identifié avec un certificat de bonne santé donc il est pas clean dans la législation. Cette personne ne déclare rien, fait plusieurs portée par an, il a environ 6 chiens ...

Par contre la ou j'aurais besoin de conseils c'est que les animaux vive dans de très mauvaise condition. Pour exemple un chien vit dans un cagibi, il utilise des chiens très âgés pour la reproduction. J'aimerais que des services fasse un petit contrôle chez eux pour constater tous ces problèmes. Mon beau frère est en train de faire une liste de ce qu'il a vu lorsqu'il est aller chez lui.

Savez vous qu'elle organisme dois je contacter ?

Merci d'avance.

[Sir Eliot 0]

Il faut constituer un dossier aussi précis que possible, avec explications des faits pouvant être controlés, et de préférence, déposer le dossier directement dans le service, contre signature d'un bulletin de dépot que vous aurez préparé en même temps que le dossier, à :



Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

dans le département concerné.






Depuis le 1er janvier 2010, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) reprennent les compétences des directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS), des affaires sanitaires et sociales (DDASS), en matière d’affaires sociales, des unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (UDCCRF) et des services vétérinaires. Créés dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), les DDCSPP font partie des nouveaux services déconcentrés de l’État à compétence interministérielle. Ils relèvent du Premier ministre et sont placés sous l’autorité du préfet de département.

[Sir Eliot 0]

Article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles





I. ― La direction départementale de la protection des populations est compétente en matière de politiques de protection de la population.
A ce titre, elle met en œuvre dans le département les politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs ;
1° En veillant :
a) A la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations ;
b) A l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires ;
c) A la santé et à l'alimentation animales, à la traçabilité des animaux et des produits animaux dont elle assure la certification ;
d) A la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive, aux conditions sanitaires d'élimination des cadavres et des déchets animaux ;

[moune62 0]

et aussi faire faire une enquête spa , en décrivant tout cela,
qui va faire son enquête, et lui retirer ses chiens ou obligation si mauvais traitement(((habitacle ))) mais bien nourri les faire stériliser !!

[@udrey 0]

Ton beau-frère ne doit strictement rien à cet individu... Pas de contrat de vente + chiot jamais déclaré au nom du naisseur, donc il a très bien pu le trouver dans la rue et l'adopter...
Pour ce qui est des mauvaises conditions de vie des chiens... Malheureusement, ce n'est pas un cas isolé... Et faire bouger les choses pour que tout cela s'arrête n'est pas une mince affaire...

[Sir Eliot 0]

"Pour ce qui est des mauvaises conditions de vie des chiens... Malheureusement, ce n'est pas un cas isolé... Et faire bouger les choses pour que tout cela s'arrête n'est pas une mince affaire..."



En s'adressant à un service de l'Etat, avec un dossier où les preuves sont tangibles et contrôlables , il y aura toujours une suite.
Sutrout s'il y a fraude au niveau financier et fiscal.

Pas facile certes de faire bouger les choses, mais pas impossible non plus.

Il suffit de procéder dans les règles, et surtout d'avoir DES PREUVES.

[moune62 0]

pour prévenir de la négligence de propreté et des reproductions
il faut prévenir l' association Brigitte Bardot et cela va trés vite,
moi même j'ai prévenu pour des portées de Yorks dans une cabane sans paille et sur terre battu


association Brigitte Bardot
01.45.05.14.60

[PéP3f 2]

Personnellement, je commencerai par les Impôts et l'URSSAF... puisque ce monsieur travaille au noir... et c'est eux qui se chargeront de faire un dossier bien corsé avec un joli redressement (et le reste)...

[coxy 0]

en tout cas, tu as bien raison dimitri de ne pas laisser ça sens suite

[Diva 0]

Dans cette histoire ce qui est le plus lamentable c'est que des gens continuent d'acheter et encouragent ainsi la reproduction sauvage .

J'ai envie de dire" bien fait pour ton bof "la prochaine fois il ira voir un éleveur , nul n'est censé ignorer la loi l'achat d'un chiot non identifié est aussi passible de la même amande que la vente

Vente d'un chiot non identifié = à 1500e d'amendes

[dimi2803 0]

Mon beau frere est en train de recuperer quelques preuves donc après je passerais le relais vers une association ou organisme

[moune62 0]

bonjour Dimi, faites au plus vite , en plus il va y avoir encore plus de malheureux a plaçer !!

[aiguilledor 0]

c'est une honte de faire ça ! je boss en tant que bénévol spa et je sais que la spa emploie des enquêteurs qui enraille ce genre de trafique et il existe aussi beaucoup d'association qui se batte et se déplace dans toute la france pour arreter ce genre de trafique , ma soeur en fait partie "sos bouledogue" et c'est constituer famille d'accueil pour ces pauvres loulous victime de ces montres a 2 pattes !

[aiguilledor 0]

Diva ce que tu dit n'est pas reflechi car ce probleme est AUSSI chez certains éléveurs!!!! et malheureusement dire "acheter chez des éleveurs" ne veux pas dire chien 100% équilibrer ! il existe des miliers de trafiquant "éleveurs" et c'est un fléo !!!