Questions bail fermier et succession...

[Invité]

Un fermier est décédé près de chez moi... je sais qu'il louait beaucoup de terres un peu partout mais notament qqs unes qui seraient intéressantes point de vue chevaux etc...

Est ce que qqn sait cmt ca se passe avec un bail fermier et les successions?

Est ce que le bail est d'office remis au successeur? ou est ce que le bail se termine au décès du fermier et que le proprio peut relouer a qui il l'entends?

Car si je peux trouver un pré par chez moi pour mettre mes deux loustics moi ca m'arrangerais bien

[Dine02 0]

Je pense que le bail se termine au décès du fermier
Enfin dans notre cas
Ma grand-mère a fait un bail avec lui (dure indéterminee) et le fermier ne veut pas nous rendre nos champs
On ne peut rien faire contre
Le bail se termine a son décès
Je ne sais pas si se serai pareil dans ton cas

[Invité]

D'après mes renseignements, les bails à ferme se transmettent au successeur après le décès du fermier (sauf, évidemment si le descendant n'en veut pas).

Ceci dit, c'est peut-être plus de la jurisprudence qu'une réelle législation. Il y a peut-être moyen de faire valoir ses arguments pour l'exploitation du terrain à la place du descendant, mais j'en doute fort et il faudrait de toute façon être soi-même agriculteur. Sans cela, c'est sans espoir.

[Invité]

helix a écrit:

D'après mes renseignements, les bails à ferme se transmettent au successeur après le décès du fermier (sauf, évidemment si le descendant n'en veut pas).

Ceci dit, c'est peut-être plus de la jurisprudence qu'une réelle législation. Il y a peut-être moyen de faire valoir ses arguments pour l'exploitation du terrain à la place du descendant, mais j'en doute fort et il faudrait de toute façon être soi-même agriculteur. Sans cela, c'est sans espoir.

et cmt ca pourrait se passer si c le proprio qui décidait de reprendre son terrain? et de le louer a qqn d'autre?

[bebert1111 0]

Mon avis est aue tant que l'entreprise continue, c'est a dire qu'il y a un successeur, le bail continue!

Desole car je pense que c'est le genre de reponse que tu n'esperes pas...

J'ai egalement un ami qui loue un pre car ceux que sa mere possede sont deja loues a un cultivateur.

[Invité]

Même en cas de retraite (c'est un peu pareil vu que cessation d'activité), les terres sont réparties entre fermiers avant.
Je suis sur la liste d'attente pour un pré sachant l'agriculteur sur le point de prendre sa retraite et que le repreneur prévu n'a pas besoin de la pature (trop éloigné des siennes).
Sans celà, les terrs nous passent sous le nez.

[Ecume 0]

Les terres et les prairies...la mrd!!!!

J'ai du attendre 13ans avant d'avoir le prè derrière chez moi, décés d'un des 2 proprios avec retraite de l'occupant...les héritiers n'ont pas besoin de prairies.

Si tu as l'occase d'en avoir une, exige un bail à ferme pour te couvrir!

[bebert1111 0]

Ecume a écrit:

Les terres et les prairies...la mrd!!!!

....
Si tu as l'occase d'en avoir une, exige un bail à ferme pour te couvrir!

Malheureusement, le bail a ferme n'existe que pour les agriculteurs. Impossible pour un prive de se "proteger" derriere un bail a ferme.

[Invité]

donc mm le propriétaire du terrain n'a pas le droit de le reprendre si des successeurs reprennent la ferme...

En gros avec un bail a ferme tu sais plus rien faire sur ton terrain quoi...

Quels sont les conditions pour reprendre un terrain alors qd on le met en bail a ferme...

(la je sors des possibilité de pré pour moi mais c juste par curiosité)

[Bambou10 0]

bon j'ai eu un cours sur le bail à ferme ! je vais aller zieuter dedans !

[Bambou10 0]

Alors :

Le décès d'un des contractants survenant dans le cours du bail, ne met pas fin à celui ci, les héritiers succèdent. Certains propriétaires mettent une clause dans le contrat disant que si le fermier (loueur) décède, le bail prend fin mais cette clause est illégale !

Si décès du locataire (donc fermier) : S'il y a descendant qui veulent reprendre le bail, ils le font ! Si les descendants ne veulent pas reprendre, il doivent envoyer un préavis au notaire comme quoi ils ne veulent pas reprendre l'exploitation. A ce moment là, le propriétaire redevient maître de son bien : il peut le vendre, le relouer à quelqu'un d'autre,...

S'il y a plusieurs héritiers qui veulent reprendre :
- S'il y a accord : ils peuvent partager
- si pas d'accord. Il n'y a pas de règles précises :
1. Le conjoint survivant (fermière) peut reprendre
2. celui désigné dans le testament
3. celui qui collaborait le plus avec le père
4. la majorité des descendants face à une décision (celui qui est proposé par la majorité)
5. Tir au sort par notaire

Juste pour infos car cela ne concerne pas ton cas :
le propriétaire (bailleur) peut vendre son bien. ... si vous voulez plus de détails, dites le moi !

[bebert1111 0]

Snurfygirl a écrit:

donc mm le propriétaire du terrain n'a pas le droit de le reprendre si des successeurs reprennent la ferme...

En gros avec un bail a ferme tu sais plus rien faire sur ton terrain quoi...

Quels sont les conditions pour reprendre un terrain alors qd on le met en bail a ferme...

(la je sors des possibilité de pré pour moi mais c juste par curiosité)

Pour reprendre un terrain sous bail a ferme, il faut s'arranger avec le fermier.

Parfois, contre monnaie sonnante et trebuchante (versee de maniere non-officielle, cela va de soi...) il consentira a le lacher.

Mais il faut savoir qu'a l'heure actuelle, les fermiers touchent les primes en fonction de la superficie exploitee, donc il n'est pas facile de negocier avec eux...

[Invité]

Ca m'écoeure des trucs parreils.

Une chose est certaine, si un jorus je possède un pré, je ne le louerai jamais un culto !!! et je ferrai des contrats à l'année NA !!!