Question aux proprio de PRE

[Tootsy1111 0]

Est-ce que vous avez entendu parler de la carte de titularisation?

Aujourd'hui qqu'un m'a dit que j'avais jusqu'à la fin du mois pour demander la carte de titularisation pour mon PRE, sinon je ne serais pas considérée comme la propriétaire du cheval

Est-ce vrai? Vous avez entendu parler de ça?

[marry 0]

aucune idée, c'est quoi ça?
je ne sais pas comment ça marche en belgique mais ne france t'as la carte de propriété

essaye peut etre sur le forum iberique?

[Tootsy1111 0]

Oui ça doit être la même chose

[Poussinette1111 0]

? Pas au courant. Nous on a fait le changement auprès du studbook et on a le contrat de vente, donc je ne vois pas trop

[Tootsy1111 0]

Moi aussi à l'époque j'avais fait changer le nom dans son carnet par le studbook. Et hier on me parle de cette carte :suspect:

[Poussinette1111 0]

Et sans cette carte, qui est propriétaire?
Ca me semble un peu tordu comme logique.

[SIRUS 0]

une personne m'a en effet tél du stud book car je n'ai pas encore régularisé ma situation. en fait il y a bien longtemps que je leur ai envoyé les papiers de ma jument mais ils avaient du retard.

il semblerait en effet qu'ils recensent tous les proprios de PRE pour savoir vraiment qui est proprio de quel cheval!!! dans mon cas il s'agissait de changer le nom de propriétaire et je devais remplir un formulaire de "demande de duplicata de perte de titularité" (code 413)
j'essaie de recontacter la personne mais pas de réponse là maintenant.

je réessaye et vous dit quoi dès que possible

[Tootsy1111 0]

Pour moi aussi c'est un peu flou.
Celle qui m'a dit ça hier, me disait qu'ils pouvaient même saisir le cheval et que sans cette carte, on avait pas de recours.

Franchement je trouve ça aussi tordu comme histoire. Car par exemple moi, je ne suis plus membre de l'association belge du PRE, je n'ai donc plus aucune info de leur part. Comment pourrais-je savoir qu'il faudrait absolument cette carte. Aucune info n'a été donné hors de cette association.

[sam49 0]

A suivre de près cette histoire...je vais appeler ma vété aussi pour savoir, tenez nous aussi auu courant hein!

[Poussinette1111 0]

Tootsy a écrit:

Celle qui m'a dit ça hier, me disait qu'ils pouvaient même saisir le cheval et que sans cette carte, on avait pas de recours.

:suspect:
Juridiquement, si tu as une preuve d'achat et que tu es en possession des papiers, personne ne peut te saisir ton cheval (sauf si tu as des dettes impayées).
+ Encore faudrait-il qu'ils sachent où se trouve ton cheval avant d'arriver à le saisir.

[Romana 0]

je crois qu'il vaut mieux passer un coup de fil au stud book ! c'est bizarre cette histoire ! après la puce, l'identification, la passeport, voici la carte de titularité...

[Iris1111 0]

purée.. et la puce ca n'aide à rien??
De mêler un cheval aux dettes c un peu fort.. ca regarde pas l'Etat je trouve...

[Poussinette1111 0]

Iris a écrit:

purée.. et la puce ca n'aide à rien??
De mêler un cheval aux dettes c un peu fort.. ca regarde pas l'Etat je trouve...

Non, je disais que si tu as des dettes et que tu ne sais pas les payer, on saisit ce que tu as (si tu es insolvable évidemment) pour le revendre et rembourser tes dettes. Ca regarde ceux à qui tu dois des sous.
L'Etat, c'est pour la jolie taxe qu'on va nous pondre...

[Caro-Nell 0]

Ma jument est une PRE mais sans papier, je n'ai pas entendu parler de cette histoire, j'imagine que cela ne concerne que les PRE PP??

[Tootsy1111 0]

Oui Caro-Nell, c'est uniquement pour les PP. J'ai un peu regardé sur le site de l'Association ce midi. J'ai du faire vite, mais apparemment ce serait pour le cas où on voudrait vendre le cheval, il faudra changer le nom du proprio sur cette fameuse carte. Mais à quoi servent encore les papiers alors?
Vu que dans ses papiers, il y a mon nom en tant que dernier propriétaire, avec le cachet et la signature du responsable du Stud Book en Belgique

[SIRUS 0]

Voilà j’ai retrouvé mes papiers et voici un extrait :
L’ANCCE procure un nouveau document de propriété du PRE dénommé « carta de titularidad » qui devient un document essentiel dans l’hypothèse où un jour vous vendez votre équidé.

Ceci concerne les éleveurs ainsi que les particuliers. Plus question de vendre un cheval sans ce document qui sera remis à l’acheteur. Celui-ci le remplira au verso, le fera signer par les 2 parties et le renverra a l’association dans les 10 jours de la transaction. Pour les éleveurs, ce doc évite de rentrer un « estado annual de ganaderia »
L’ANCCE fixe le prix à 40.00€ par cheval. Vous devez remplir un document de « solicitud de servicio internacional » en indiquant le code 413 dans la case « codigo de servicio » et le renvoyer à l’association.
Les nouveaux passeports des chevaux/poulains inscrits apd cette année inclueront déjà ce document officiel. IL faudra le détacher et le conserver soigneusement .

[Poussinette1111 0]

Merci Sirius.
Aumoins, ça sera un poil plus compliqué pour ceux qui exploitent la mode du cheval espagnol.

[SIRUS 0]

attention je viens d'avoir la fédération au tél et il semblerait que l'ANCCE aie d'énormes problèmes informatiques pour le moment.

donc si vous devez payer cette carte, téléphonez-leur auparavant pour avoir plus de renseignements et signaler votre paiement pour ne pas qu'il passe inaperçu!

[Black Sir 0]

Poussinette a écrit:

Merci Sirius.
Aumoins, ça sera un poil plus compliqué pour ceux qui exploitent la mode du cheval espagnol.

Oui, ou encore, 40 euros de perdu pour du double emplois.

[Cavalloblanc 0]

Si ça peut vous aider, je peux vous mettre en contact avec le Président du stud book PRE qui sera bien placé pour clarifier.

[Tootsy1111 0]

Oui c'est une bonne idée ça!

[Cavalloblanc 0]

envoyez-moi votre e-mail par mp. je le communiquerai au Président.

[Poussinette1111 0]

Personnellement, je ne comprends pas le but de cette carte ni pourquoi je n'ai pas reçu de courrier à ce sujet (ils ont mon adresse vu qu'on a fait le changement de propriétaire sur les papiers) - c'est pas via un forum qu'on est sensé recevoir ce genre d'infos car que se passe-t-il alors pour ceux qui ne vont jamais (ou n'ont pas accès) à internet?

[Tootsy1111 0]

Poussinette a écrit:

Personnellement, je ne comprends pas le but de cette carte ni pourquoi je n'ai pas reçu de courrier à ce sujet (ils ont mon adresse vu qu'on a fait le changement de propriétaire sur les papiers) - c'est pas via un forum qu'on est sensé recevoir ce genre d'infos car que se passe-t-il alors pour ceux qui ne vont jamais (ou n'ont pas accès) à internet?

Moi aussi les papiers sont à mon nom et je ne comprends pa non plus comment l'information ne passe pas au-delà des membres de l'Association belge du PRE, c'est un peu vache quand même!

[Poussinette1111 0]

C'est pour cela que cela ne m'inquiète pas outre mesure. Généralement, pour demander des sous, les administrations savent toujours où vous trouver donc...

[Cavalloblanc 0]

Mystère résolu!

En réalité, il y a deux cartes de titulaire, une belge et une espagnole.
La première, la belge est obligatoire pour tout équidé résident en Belgique depuis plus de 6 mois.

Pour l'autre carte (carta de titularidad) elle n'est utile que si vous compter un jour vendre votre cheval (s'il est plein papier bien sûr)
Car c'est le document qui atteste que ce cheval est bien enregistré en Espagne à votre nom. Pour cela, il va falloir demander un code d'enregistrement

[Poussinette1111 0]

Merci pour les infos

[Invité]

Poussinette a écrit:

Aumoins, ça sera un poil plus compliqué pour ceux qui exploitent la mode du cheval espagnol.

Oui ! Et tant mieux , beaucoup trop de personnes se font du fric sur leur dos