Invité Lydia Posté(e) le 13 février 2009 J'ai eu un exemple de contrat pour la vente d'un cheval par mois. J'aimerais avoir votre avis svp Contrat de vente d'un cheval ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Mlle ………………………………………………………. Domiciliée : ………………………………………………. Désigné ci-après "l'acheteur", d'une part Et Mr ……………………………………………………… Domicilié : ………………………………………………… Désigné ci-après "le vendeur", d'autre part Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : ACHAT-VENTE Par le présent contrat, l'Acheteur confirme au Vendeur, l'achat du cheval ainsi désigné : Nom : Sexe : Né le : De père : Et de mère : Numéro Sire : Signalement confirme au livret signalétique n° ……. ou signalement confirme au relevé annexé au présent contrat. Destiné à usage de : ……………………………………….. ARTICLE 2 : PRIX Option 1 - Vente sans reprise Le prix de vente est fixé à ................. euros. Ce prix ne pourra être changé ultérieurement, et ce dès la signature du présent contrat par les 2 parties concernées. ARTICLE 3 : PAIEMENT Option 2 - Paiement échelonné ou différé Le montant de ......................... euros par mois sera remis au Vendeur par l'Acheteur et ce avant le 15 du mois en cours. Le paiement est étalé sur …… mois. Toutefois l’Acheteur peut payer plus rapidement s’il le souhaite. A défaut de paiement d'une seule échéance et sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure, la totalité des sommes restant dues deviendra exigible. Le Vendeur notifiera à l'Acheteur sous pli recommandé avec accusé réception qu'il entent bénéficier de la présente clause de déchéance. Il pourra alors reprendre l'animal vendu sans avoir à régler aucun frais, toutes sommes versées avant la défaillance dans le paiement lui restant acquises à tire de dommages et intérêts. Réserve de propriété. Jusqu'à parfait paiement du prix, le Vendeur se réserve le droit de propriété de l'animal vendu. En conséquence, l'Acheteur s'interdit de vendre l'animal jusqu'à la remise par le Vendeur du certificat d'origine ou de la carte d'immatriculation qui est différée au jour du paiement effectif. Le Vendeur s’engage également à ne vendre l’animal à une tierce personne (excepté en cas de non paiement de l’Acheteur) ARTICLE 4 : CONDITIONS Option 1 - Vente pure et simple par paiement échelonné L’Acheteur fera effectuer à ses frais, et ce dans un délai de maximum 8 jours à dater de la signature du présent contrat, une visite vétérinaire avec expertise d’achat Cette expertise sera réalisée par le Docteur : ……………………………………….. Domicilié : …………………………………………………………………………… Les parties déclarent avoir pris connaissance de ses conclusions. L'Acheteur déclare donc connaître toutes les qualités substantielles de l'animal, et renonce à tout recours contre le Vendeur au titre de la garantie tacite conventionnelle. En conséquence, les risques concernant l'animal sont à la charge de l'Acheteur dès signature du présent contrat. L'animal reste sous la garde du Vendeur, et tous les risques le concernant restent à la charge de celui-ci jusqu'à l'obtention du compte rendu d'expertise favorable rendant la vente parfaite. D'un commun accord entre le Vendeur et l'Acheteur, l'expertise sera réalisée au lieu de stationnement habituel de l'animal. Une fois l’expertise réalisée et validée, tous les risques concernant l'animal seront à la charge de l'Acheteur. Dans le cas où l'Acheteur n'obtiendrait pas un avis favorable du vétérinaire choisi, le Vendeur s'engage à reprendre l'animal dès qu'il lui sera restitué et à rembourser sans délai à l'Acheteur le montant du prix perçu pour la vente. Tous les frais inhérents au bien être de l’animal seront à charge de l’Acheteur une fois le présent contrat signé, à savoir : - Vermifuges - Vaccins - Maréchal-ferrant - Frais vétérinaires - Autres : …………………………………………………………………………….. En cas de décès de l’animal avant la fin de paiement, la somme totale sera quand même due par l’Acheteur au Vendeur. L’animal restant chez le Vendeur jusqu’au paiement total du montant dû, celui-ci s’engage à entretenir l’animal en bon père de famille et à prévenir rapidement l’Acheteur si un quelconque problème survenais avec l’animal. ARTICLE 5 : LITIGES Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux Tribunaux compétents du lieu où se trouvera l'animal. ARTICLE 6 : SIGNATURE Le présent contrat est établi en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties. Fait à ………………………………… Le ………………………………….. L'Acheteur Le Vendeur Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
nancybull 0 Posté(e) le 14 février 2009 Je le trouve correct, toutefois; je n'ai pas bien compris qui est ce qui va payer la pension du cheval pendant tout ce temps?? :geek: Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
