Construction box, piste prescription urbanistique

[AME11 0]

je me renseigne pour acheter un terrain agricole de 3,5hectare avec un terrain a batir attenant, je voulais savoir le terrain se trouve a Sautin dans le Hainaut, les box peuvent ils etre construit sur du terrain agricoles?ou non ce sont des construction donc sur du terrain a batir, une piste peut etre sur du terrain agricole? ou aussi sur du terrain a batir? un endroit pour stocker paille foin ? sur du terrain a batir aussi? quelqu'unconnait un peu ce coin la? je ne sais pas si des box sont considerer comme construction? ainsi que la piste? merci

[scania 0]

Pour toute modification du terrain en place, tu es sensée rentrer une demande, donc piste (enfin si tu fais une fondation, plus que nécessaire pour une piste potable), boxe, hangar etc
Toute surface bétonnée aussi

Tout ce que tu as le droit de faire sans permis, ce sont des abris démontables de max 30m²

Si tu construits des boxes, normalmt mnt, ils sont sensés faire min 10m² par cheval pour une hauteur minimum de 2m40 je pense

[Equibus 0]

scania a écrit:

Si tu construits des boxes, normalmt mnt, ils sont sensés faire min 10m² par cheval pour une hauteur minimum de 2m40 je pense

t'as lu ça ou????

[scania 0]

Equibus a écrit:

scania a écrit:

Si tu construits des boxes, normalmt mnt, ils sont sensés faire min 10m² par cheval pour une hauteur minimum de 2m40 je pense

t'as lu ça ou????

Du contrôleur du ministère de jesaispasquoi qui est passé chez nous décembre dernier (oui oui il a mesuré nos boxes! )

[AME11 0]

merci pour le reponse pour les box ce serait des 4 sur 4, et pas des demontable je m'en doutais un peu j'esperais que des petites constructions aurait pu se faire j'ai envoyé un mail au service de l'urbanisme pour avoir plus d'info, les box passe, j'espere juste pour la piste surtout car ça sur le terrain a batir ça va etre juste, quelqu'un a deja fais a piste et ses box sois meme? car quand je vois les prix chez des pro ça me fais rire

[schming 0]

La piste peut etre en terrain non constructible et pas besoin de permis pour toute piste de dimension inférieure à 2000m²

[Hannibal111 0]

scania a écrit:

Tout ce que tu as le droit de faire sans permis, ce sont des abris démontables de max 30m²

Cette rumeur qui est très solidement ancrée dans l'esprit de nombreuses personnes est totalement fausse !!!

Le caractère démontable d'une construction n'existe absolument pas sur le plan légal. Que des box soient démontables ou non ne change rien, il faut un permis.

[scania 0]

Hannibal a écrit:

scania a écrit:

Tout ce que tu as le droit de faire sans permis, ce sont des abris démontables de max 30m²

Cette rumeur qui est très solidement ancrée dans l'esprit de nombreuses personnes est totalement fausse !!!

Le caractère démontable d'une construction n'existe absolument pas sur le plan légal. Que des box soient démontables ou non ne change rien, il faut un permis.

Oui bon qd je dis "démontables" = pas en dur
Et c'est ce qu'on nous a dit ya 2mois qd on a voulu faire des demandes

Pour la piste, c'est bizarre, paske la notre fera moins de 2000m² et notre demande a été refusé pask'il y a une nouvelle loi et que notre demande etait conforme a l'ancien, on a du refaire une demande ...

[Equibus 0]

scania a écrit:

Oui bon qd je dis "démontables" = pas en dur
Et c'est ce qu'on nous a dit ya 2mois qd on a voulu faire des demandes

Pour la piste, c'est bizarre, paske la notre fera moins de 2000m² et notre demande a été refusé pask'il y a une nouvelle loi et que notre demande etait conforme a l'ancien, on a du refaire une demande ...

c'est p-ê pcq vous êtes en région urbaine? que les lois sont plus strictes?

[scania 0]

Heu je sais pas, les écuries sont hors de la ville et la piste est sur terres agricoles

[Bexadia 0]

J'ai une écurie privée et je connais assez bien les démarches, permis, galères et autres joyeusetés :
- Pour toute installation abritant des chevaux (ou autres) (donc pour la piste + boxes...), il faut avant tout le permis d'environnement, tape sur internet tu trouveras cela facilement, c'est la nouvelle règlementation de la RW. Il faut une aire à fumier avec récupération du jus de fumier dans une citerne agréée, il faut une distance min. entre tes box et surtout entre ta piste et les habitations.
- En ce qui concerne l'urbanisme, obligation de permis, même en zone à bâtir et même pour les boxes ou un hangar. Seule chose autorisée comme dit plus haut = 30m2 mais il faut quand même le permis. Le reste = dérogation. Pour piste ext. pas besoin de permis si pas de modif. de la surface du sol (par ex. si tu rases une butte pour faire une piste = permis d'urbanisme) + comme dit au-dessus il faut le permis d'environnment.
- Effectivement le "démontable" est une ancienne notion, elle ne vaut plus du tout aujourd'hui.
- ET : en zone agricole, seuls les agriculteurs peuvent construire, ça ne sert à rien de rêver... la DGA est là pour veiller à tout ça!

[AME11 0]

merci pour toute les infos, le principal c'est la piste que je puisse faire une piste sur mes hectares de prairies, il ya une difference entre terre agricoles et prairies? oulalala je sens que je vais vous en posez des question l'urbanisme ne m'a pas repondu encore, je vais dimanche matin voir le terrain de mes propres yeux apres je verrais

[Hannibal111 0]

Bexadia a écrit:

J'ai une écurie privée et je connais assez bien les démarches, permis, galères et autres joyeusetés :
- Pour toute installation abritant des chevaux (ou autres) (donc pour la piste + boxes...), il faut avant tout le permis d'environnement, tape sur internet tu trouveras cela facilement, c'est la nouvelle règlementation de la RW. Il faut une aire à fumier avec récupération du jus de fumier dans une citerne agréée, il faut une distance min. entre tes box et surtout entre ta piste et les habitations.
- En ce qui concerne l'urbanisme, obligation de permis, même en zone à bâtir et même pour les boxes ou un hangar. Seule chose autorisée comme dit plus haut = 30m2 mais il faut quand même le permis. Le reste = dérogation. Pour piste ext. pas besoin de permis si pas de modif. de la surface du sol (par ex. si tu rases une butte pour faire une piste = permis d'urbanisme) + comme dit au-dessus il faut le permis d'environnment.
- Effectivement le "démontable" est une ancienne notion, elle ne vaut plus du tout aujourd'hui.
- ET : en zone agricole, seuls les agriculteurs peuvent construire, ça ne sert à rien de rêver... la DGA est là pour veiller à tout ça!

Je confirme à 100%.

Il y a quelques années j'ai construit une écurie de 6 box (100m²) en zone agricole et j'ai du faire pas mal de démarches.

Un gars de la RW est venu chez moi pour vérifier la présence d'une citerne sous le fumier. Et j'ai été obligé de prendre un numéro d'agriculteur auprès de la DGA. La DGA a envoyé un second bonhomme pour vérifier que je faisais bien de l'élevage (il suffit de lui montrer un poulain).

Pour la piste, il ne faut aucune autorisation. Il n'y a pas de modification du relief, on ne fait que cloturer et mettre du sable.

scania a écrit:

Oui bon qd je dis "démontables" = pas en dur

Ca ne change rien. La notion de "en dur" n'existe pas plus que la notion de "démontable".

Il faut que tout le monde se mette en tête que cette notion n'existe plus depuis bien longtemps (si elle a existé un jour ...). J'en avais longuement discuté avec le gars de la RW qui était venu chez moi, sa réponse avait été assez amusante, il m'a expliqué que toute construction "qui prend appui sur le sol" exige un permis (sauf quelques exceptions assez restrictives). J'ai beaucoup aimé la notion de "prendre appui sur le sol" parce que je vois mal une construction ne pas prendre appui sur le sol. D'ailleurs je lui ai demandé des exemples de "constructions qui ne prennent pas appui sur le sol" et il n'a pas pu m'en donner.

[biquette111 0]

Hannibal a écrit:

Bexadia a écrit:

J'ai une écurie privée et je connais assez bien les démarches, permis, galères et autres joyeusetés :
- Pour toute installation abritant des chevaux (ou autres) (donc pour la piste + boxes...), il faut avant tout le permis d'environnement, tape sur internet tu trouveras cela facilement, c'est la nouvelle règlementation de la RW. Il faut une aire à fumier avec récupération du jus de fumier dans une citerne agréée, il faut une distance min. entre tes box et surtout entre ta piste et les habitations.
- En ce qui concerne l'urbanisme, obligation de permis, même en zone à bâtir et même pour les boxes ou un hangar. Seule chose autorisée comme dit plus haut = 30m2 mais il faut quand même le permis. Le reste = dérogation. Pour piste ext. pas besoin de permis si pas de modif. de la surface du sol (par ex. si tu rases une butte pour faire une piste = permis d'urbanisme) + comme dit au-dessus il faut le permis d'environnment.
- Effectivement le "démontable" est une ancienne notion, elle ne vaut plus du tout aujourd'hui.
- ET : en zone agricole, seuls les agriculteurs peuvent construire, ça ne sert à rien de rêver... la DGA est là pour veiller à tout ça!

Je confirme à 100%.

Il y a quelques années j'ai construit une écurie de 6 box (100m²) en zone agricole et j'ai du faire pas mal de démarches.

Un gars de la RW est venu chez moi pour vérifier la présence d'une citerne sous le fumier. Et j'ai été obligé de prendre un numéro d'agriculteur auprès de la DGA. La DGA a envoyé un second bonhomme pour vérifier que je faisais bien de l'élevage (il suffit de lui montrer un poulain).

Pour la piste, il ne faut aucune autorisation. Il n'y a pas de modification du relief, on ne fait que cloturer et mettre du sable.

scania a écrit:

Oui bon qd je dis "démontables" = pas en dur

Ca ne change rien. La notion de "en dur" n'existe pas plus que la notion de "démontable".

Il faut que tout le monde se mette en tête que cette notion n'existe plus depuis bien longtemps (si elle a existé un jour ...). J'en avais longuement discuté avec le gars de la RW qui était venu chez moi, sa réponse avait été assez amusante, il m'a expliqué que toute construction "qui prend appui sur le sol" exige un permis (sauf quelques exceptions assez restrictives). J'ai beaucoup aimé la notion de "prendre appui sur le sol" parce que je vois mal une construction ne pas prendre appui sur le sol. D'ailleurs je lui ai demandé des exemples de "constructions qui ne prennent pas appui sur le sol" et il n'a pas pu m'en donner.

Une cabane dans un arbre .......

[scania 0]

Ben pourtant on peut pas le faire en béton l'abri de moins de 30m²
Alors ca n'existe pas mais on peut qd mm pas
Enfin soit, je connais pas les thermes, mais bon pas "demontables", pas "dur", ... jsais pas comment il faut le dire alors

[Hannibal111 0]

scania a écrit:

je connais pas les termes, mais bon pas "demontables", pas "dur", ... jsais pas comment il faut le dire alors

Il ne faut pas le dire du tout puisque cette notion de "démontable" ou de "pas dur" n'existe absolument pas du tout dans la loi sur les permis d'urbanisme.

Il faut oublier totalement cette notion. La légende "c'est démontable donc il ne faut pas de permis" est une rumeur sans fondement.

[scania 0]

Donc selon toi on peut le faire en maconnerie par ex?

[AME11 0]

bon si je résume box, sellerie, reserve de foin/paille le tout c'est permis et terrain à batir, par contre la piste je peux la mettre sur la prairie sans permis? pour stocker le fumier par contre idem construction donc pas sur la prairie et permis?

[AME11 0]

ce site est pas mal http://www.le-site-cheval.com/ecurie/index.html

[Hannibal111 0]

scania a écrit:

Donc selon toi on peut le faire en maconnerie par ex?

Ce n'est pas du tout ce que je dis. Je dis que la notion de "démontable" ou de "pas en dur" n'existe pas et donc qu'il faut toujours un permis.

Quant à savoir si tu peux le faire en maçonnerie, cela dépend des presciptions urbanistiques de la commune où tu résides (dans certaines villes cela change même d'un quartier à l'autre).

[scania 0]

ouki jai compris que "démontable" et "dur" n'existe pas (bon apres la premiere fois javais deja compris lol)

vu qu'il est permis de faire des "abris" de moins de 30m² sans permis, je pige pas alors ce qui nous empeche de faire un "abri" de moins de 30m² en béton, maconnerie ou autre (que MOI j'appellerais "dur")?

enfin je veux dire, pour des boxes, il faut un permis mais pour un abri de moins de 30m² pas
qu'est ce qui les différencie alors dans la loi (sans les notions de "démontable" et "dur" qui n'existe pas dans la loi)?
paske d'un "boxe" à un "abri" ...

bon la jespere qu'on va enfin comprendre ma question lol

[AME11 0]

scania a écrit:

ouki jai compris que "démontable" et "dur" n'existe pas (bon apres la premiere fois javais deja compris lol)

vu qu'il est permis de faire des "abris" de moins de 30m² sans permis, je pige pas alors ce qui nous empeche de faire un "abri" de moins de 30m² en béton, maconnerie ou autre (que MOI j'appellerais "dur")?

enfin je veux dire, pour des boxes, il faut un permis mais pour un abri de moins de 30m² pas
qu'est ce qui les différencie alors dans la loi (sans les notions de "démontable" et "dur" qui n'existe pas dans la loi)?
paske d'un "boxe" à un "abri" ...

bon la jespere qu'on va enfin comprendre ma question lol

moi j'ai compris et la reponse m'interesse

[scania 0]

AME a écrit:

scania a écrit:

ouki jai compris que "démontable" et "dur" n'existe pas (bon apres la premiere fois javais deja compris lol)

vu qu'il est permis de faire des "abris" de moins de 30m² sans permis, je pige pas alors ce qui nous empeche de faire un "abri" de moins de 30m² en béton, maconnerie ou autre (que MOI j'appellerais "dur")?

enfin je veux dire, pour des boxes, il faut un permis mais pour un abri de moins de 30m² pas
qu'est ce qui les différencie alors dans la loi (sans les notions de "démontable" et "dur" qui n'existe pas dans la loi)?
paske d'un "boxe" à un "abri" ...

bon la jespere qu'on va enfin comprendre ma question lol

moi j'ai compris et la reponse m'interesse

Ben tiens donc ... je me disais aussi

[Hannibal111 0]

scania a écrit:

bon la jespere qu'on va enfin comprendre ma question lol

C'est seulement maintenant que je la comprends.

Pourquoi ne pas tout simplement poser la question au service urbanisme de ta commune ? Tu seras de toute façon obligée de passer les voir.

[Bexadia 0]

Je ne pense pas que tu puisse faire un 30m2 sans permis.
Si je me souviens bien, ils autorisent jusqu'à 30m2 mais c'est soumis à autorisation quand même.
Et la différence entre abri et box = il y a un cheval dans un box, donc fumier donc écoulement de jus de fumier, donc pollution dans le sol, donc permis d'environnement.
Mais vas à ta mairie ils sont en général très sympas et auront les meilleures réponses à tes questions.
Bonne chance.

[noussa 0]

si ca dépasse les 15m2 il faut un permis , si c est moins de 15 m2 et démontable pas besoin de permis d urbanisme par contre si sur terrain a bâtir tu pourras construire mais il te faut des plan d architecte

[Hannibal111 0]

noussa a écrit:

si ca dépasse les 15m2 il faut un permis , si c est moins de 15 m2 et démontable pas besoin de permis d urbanisme par contre si sur terrain a bâtir tu pourras construire mais il te faut des plan d architecte

Faux !

[noussa 0]

Hannibal a écrit:

noussa a écrit:

si ca dépasse les 15m2 il faut un permis , si c est moins de 15 m2 et démontable pas besoin de permis d urbanisme par contre si sur terrain a bâtir tu pourras construire mais il te faut des plan d architecte

Faux !

c est se qu on a dit à la commune

[AME11 0]

ahahah en fait tous le monde est aussi perdu que moi je pense que je chargerais ça ici sur le site dès que je passerais à l'urbanisme ça aidera pas mal de monde
J'ai trouver mon terrain à Jéhonville pour finir province du Luxembourg 4hectare et demi, louer pour le moment à une sapinière et des fermiers, avec une riviere qui passe dans les prairies enfin la on verifie un peu tout ensuite compromis essai de sol, notaire etc........et si tout va bien on signe l'acte, entre temps je passerais à l'urbanisme pour voir tout ce qui me faut, ooouuuhhhhh ça va etre drole de cloturer 4hectare et demi

[scania 0]

fais gaffe si le terrain est loué a des fermiers, ya des lois aussi les concernants
tu sais pas les virer comme ca, vérifie bien que le terrain sera libre, sinon tu pourrais te retrouver forcée de continuer à les leurs louer ...

[AME11 0]

les baux prennent fin en 2011 déjà verifier les baux à nous de voir si on veut le renouveller, et moi ça m'arrange car je fini mes etudes cette année donc je ne compte pas construire avant 2012, mais je prefere mettre mes 800€ par moi dans l'achat d'un terrain plutot que de continuer à louer mon appart, j'ai l'avantage que mon pere à une maison meublé innocupée que je peux habiter sans loyer le temps de finir mes études trouver un job dans ce coin

[scania 0]

Quelle programme

[AME11 0]

ben oui mais ça me rend malade de verser 800€ par mois que en fait je ne reverrais jamais je prefere me payer un terrain petit à petit plutot qu'avoir l'impression de les jetter par la fenetre

[Limpbyzkette1 0]

AME a écrit:

ben oui mais ça me rend malade de verser 800€ par mois que en fait je ne reverrais jamais je prefere me payer un terrain petit à petit plutot qu'avoir l'impression de les jetter par la fenetre

et tu as bien raison. Le calcul est vite fait en général. On a une maison depuis mars, 1000€ de crédit par mois mais on a récupéré 400€ de loyer et 275€ de pension. Y a pas à dire c'est quand meme plus rentable à la longue d'etre propriétaire que locataire !!!

[Bexadia 0]

Félicitations et bonne chance.
Encore un conseil, vérifie que les fermiers qui louent actuellement ne te demanderont pas un "chapeau" pour récupérer ton bien à la fin de leur bail. Cest une pratique plus que courante dans les baux à ferme.

[AME11 0]

Un chapeau???? par contre ce n'est pas un bail a ferme car il est de sept ans

[Hannibal111 0]

AME a écrit:

ce n'est pas un bail a ferme car il est de sept ans

Sois très prudente, vérifie soigneusement avec ton notaire.

Il suffit d'un rien pour que n'importe quel bail se transforme en "bail à ferme" et là tu te retrouves pieds et poings liés avec un terrain que tu ne peux pas utiliser pendant des années.

Parle de ce problème avec ton notaire et assure toi qu'il te confirme par écrit que ce n'est pas un bail à ferme.

[AME11 0]

Hannibal a écrit:

AME a écrit:

ce n'est pas un bail a ferme car il est de sept ans

Sois très prudente, vérifie soigneusement avec ton notaire.

Il suffit d'un rien pour que n'importe quel bail se transforme en "bail à ferme" et là tu te retrouves pieds et poings liés avec un terrain que tu ne peux pas utiliser pendant des années.

Parle de ce problème avec ton notaire et assure toi qu'il te confirme par écrit que ce n'est pas un bail à ferme.

ok j'ai deja copie des baux mais je peux inserer cette close dans le compromis