bail à ferme

[Ecume 0]

Aux "victimes" de ce système de bail...

Je souhaite acheter une terre agricole attenante à mon jardin.
celle-ci est à vendre par les 3 héritiers qui sont propriétaires depuis 2ans.
Un fermier occupe ce champ depuis 2004 (sans papiers ni autres contrats) et met un prix bien en dessous de ce que souhaite les proprios actuels.

Une question se pose quand à l'occupation du champ, il n'y a pas eu de bail écrit, celui-ci serait de 9ans et oral, et prendrait fin en janvier 2014.

On me signale maintenant que je dois me méfier des délais, car il est possible que ce fermier occupe la terre jusqu'à sa mort ou sa pension...

2014 c'est déjà long mais alors 30 voir +...faut pas déconner!!!!

qui sait m'éclairer?

[diana02 0]

tres complexe un fermier est toujours prioritaire par rapport a un particulier j'en sais quelque chose c 'est un milieu!!!!!!!!j'ai herité de terres de mon parrain et pour les ravoir..........tu ne saurais que te renseigner aupres du notaire

[pet 0]

Quand un fermier a un bail sur une terre, c'est quasi impossible de récupérer cette terre sans son accord, le mieux est encore de proposer un chapeau au fermier locataire pour qu'il abandonne la location de celle-ci. S'il ne veut pas, tu peux oublier l'achat, tu ne disposeras jamais du terrain, chez nous (ecaussinnes), je pense que le chapeau se négocie à +/-3000 euros à l'hectare.

[Yzzarah 0]

pet a écrit:

je pense que le chapeau se négocie à +/-3000 euros à l'hectare.

Et le prix de l'hectare?

[diana02 0]

ca depend de la region

[AME11 0]

donne moi ton mail si tu veux j'ai fais un travail sur les differents baux avec un tableau recapitulatif je te l'envoi

[Christine D. 0]

Pourquoi ne pas prendre rendez-vous chez ton notaire ?
Il pourra te renseigner au mieux et c'est gratuit car seuls les actes sont payants.

[pet 0]

Yzzarah a écrit:

pet a écrit:

je pense que le chapeau se négocie à +/-3000 euros à l'hectare.

Et le prix de l'hectare?

Entre 20 et 30000, l'hectare agricole

[pupux 0]

Le bail peut aller jusque 99 ans, on a eu le cas ! Même si c est oral, c est un truc de fou ! Renseigne toi bien

[Helonne 0]

Il me semble même avoir lu que lorsqu'un culto occupait un champs un an (suite à un "contrat oral) ça devenait bail à ferme après cette année. Quand c'est en bail à ferme tout le monde dit "tintin pour le récuperer". Mais y bien des solutions à par mettre l'argent sur la table?

[Yzzarah 0]

Helonne a écrit:

Mais y bien des solutions à par mettre l'argent sur la table?

Pas vraiment, non ... puisque la loi est, généralement, faite en faveur des agriculteurs. Puis quand on sait qu'un accord oral vaut autant qu'un contrat ecrit, ça te situe tout de suite le problème.

Une amie a ma mere a acheter une prairie qu'un fermier "loue". Donc, bail à ferme, valable 9 ans et renouvelables tous les 9 ans. Ledit fermier n'utilise pas la prairie mais ne veux quand même pas lui laisser l'accès (ok, celui-là est p-e un peu tordu). C'est à elle ( et bien qu'elle en soit proprio!!!) de prouver que le gars ne s'en sert pas et qu'elle peut effectivement y mettre ses chevaux... Je te dis pas la galère!

[Yzzarah 0]

pet a écrit:

Yzzarah a écrit:

pet a écrit:

je pense que le chapeau se négocie à +/-3000 euros à l'hectare.

Et le prix de l'hectare?

Entre 20 et 30000, l'hectare agricole

Quand je pense qu'il y a de moins en moins de terrains, l'avenir des chevaux de prairie n'est pas très souriant :(

[diana02 0]

de notre coté mais c'est une prairie (pas possibilité de faire une terre)un ami a mis 25000 euros pour 2hectares20 mais libre d'occupation

[ptiteblue 0]

Il n'y a rien à faire, tu ne peux pas le déloger si il ne veut pas partir.

[Petit Matin 0]

si il y a un moyen : tu dois l'exploiter toi-même , ce qui signifie avoir un n° de TVA , par ex un n° d'éleveur ( chevaux ou vaches) ce qui revient à élever au moins 2 bêtes par an ; dans ce cas précis le fermier doit te le rendre au bout de trois ans ( il peut te réclamer des "arrière-engrais") mais pas de chapeau .
Tu dois alors exploiter toi-mêmele terrain pendant un certain nombre d'années 'à vérifier) , ne pas sous-louer etc ...
J'ajouterai que si le fermier a un droit de préemption à l'achat il doit cependant payer le même prix que celui que tu offres .

[rebelle02 0]

et lorsqu'un fermier arrete/vends son activité agricole (installations; betails;...) est ce que l'acheteur récupère le bail ?

(ma voisine doit avoir 1ou 2hectare attenant a ma propriété, ceux ci etait en bail a ferme avec le précédent fermier , j'aimerais les recupéré pour moi meme , elle n'est pas contre car elle en ras le bol des fermiers, donc est il possible que je le récupère ??)

[Petit Matin 0]

si le fermier arrête son exploitation et n'a plus de n° d'exploitation , le bail cesse automatiquement ; mais méfiance : la plupart conservent leur accès à la profession et gardent quelques bêtes , dans ce cas tout continue ; pareil si c'est un enfant du fermier qui rachète l'exploitation : les baux lui sont automatiquement transférés .
En principe les notaires ruraux doivent pouvoir te renseigner sur les détails , c'est parfois compliqué ...

[Helonne 0]

Petit Matin a écrit:

si il y a un moyen : tu dois l'exploiter toi-même , ce qui signifie avoir un n° de TVA , par ex un n° d'éleveur ( chevaux ou vaches) ce qui revient à élever au moins 2 bêtes par an ; dans ce cas précis le fermier doit te le rendre au bout de trois ans ( il peut te réclamer des "arrière-engrais") mais pas de chapeau .
Tu dois alors exploiter toi-mêmele terrain pendant un certain nombre d'années 'à vérifier) , ne pas sous-louer etc ...
J'ajouterai que si le fermier a un droit de préemption à l'achat il doit cependant payer le même prix que celui que tu offres .

Je suppose qu'avoir un numéro de tva en tant qu'éleveur n'est pas si simple?