moi-toi-nous 0 Posté(e) le 24 septembre 2010 voila j'explique...l'hiver passé ns avons construit nos boxes;Ns l'avons donc declaré et je viens de recevoir un papier de cadastre a remplir!!!! c quoi ce truc!!!!les boxes font 15mcarré vu que je n'avais que le droit a ca :evil: Avez vs rempli un castre pour des boxes ou ca serait une erreur???merci Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Lynn 0 Posté(e) le 24 septembre 2010 Toutes les constructions doivent faire l'objet d'une demande préalable. Pendant des années, personne n'a appliqué le règlement. Les communes sont en train de régulariser les bâtiments existant. Si tu ne réponds pas, tu risques de recevoir un document t'ordonnant ... la démolition.Le fait que tu l'aies déclaré est une bonne chose, déjà. Je suppose qu'ils ont mis en place un nouveau document, je ne sais pas. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 24 septembre 2010 Les constructions fermées supérieures à 12 m2 doivent faire l'objet d'une demande. Fermé veut dire 4 panneaux ou murs avec fenetres et portes . L'astuce pour ne pas être puni est de laisser un panneau ouvert, ou grillagé, la construction n'est pas "fermée"... Mais chuuuut ! :-) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Lynn 0 Posté(e) le 25 septembre 2010 Bon à savoir, tiens! Merci Cadichon! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
