permis d'environnement

[pet 0]

Pour ceux qui ont leurs chevaux chez eux, avez-vous demandé un permis d'environnement,
pour vos batiments, pour la détention d'équidés et pour une piste si vous en avez une.
voilà ce que j'ai trouvé et la procedure a l'air bien lourde
http://environnement.wallonie.be/legis/pe/peintegr026.htm
http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pesect047.htm
http://formulaires.wallonie.be/Formulaires/02B_Projet_detention_animaux.pdf
http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/index_rubri.htm

[zouzouzette 0]

Coucou...

Je ne pense pas qu'il faille un permis d'environnement dans tous les cas... ça dépend un peu de l'importance des installations que tu veux construire.

Si tu veux je peux me renseigner un peu plus pour toi, je suis architecte...

[pet 0]

Ce serait sympa, mais via un forum , pas facile d'expliquer correctement mon projet.
J'envisage mais pas dans l'immédiat, la construction d'un barns 6 boxes en dur de dimension 9m sur 11m et une piste a l'arriere, je n'ai que 40 ares, mais c'est pour les garder l'hiver.
La piste a pour but de les sortir sans saccager les 25 ares restant de pâture quand il fait trop humide.
L'été les juments partent en pâture.
Une partie du terrain est en zone d'aménagement communal concerté, la piste déborderait dessus ainsi que le tas de fumier.
Concernant les distances, je risque de ne pas avoir 20 mètres mais 18 mètres de distances d'un des voisins.
Concernant la "piste", il faudrait que je creuse car le terrain est légèrement en pente. Est-ce que le poussier(poussière et minuscules grains de caillou) est considéré comme du sable.
En fait si je pose cette question, c'est parce que le sable est une nuisance pour les voisins quand il s'envole, en est-il de même pour le poussier.
Et concernant le fumier, une dalle est-elle obligatoire?
Je ne suis pas encore passée a la commune et je ne sais donc exactement dans quelle zone d'habitat je me trouve (a caractère rural ou pas).
En gros, ce sont les gros points. Mais il y a sans doute des détails et questions que j'oublie.
Mais tout expliquer par écrit, ce n'est pas facile

[tif111 0]

pour des boxes il faut demander un permis à partir du moment où tu fais couler du béton sur le sol, si tu les poses simplement sur le sol pas de soucis (tu te rappelles des box bleus à la maison? ceux là on avait pas dû demander un permis)


mon fumier est posé sur le béton avec un égoût pour évacuer les urines, et il est situé à 50 mètres des maisons des voisins, il y a une distance à respecter.


pour ta piste extérieure, faire attention au sable justement que ça soit pas trop poussiéreux en été ,car le sable qui vole et poussière , ça va déranger les voisins et tu peux me croire ils se gêneront pas pour porter plainte! ma voisine qui a son manège a eu pendant des années des ennuis avec ses voisins pour ça.




pour le barn 6 boxes, tu peux demander à alexia de ce forum, elle en a fait construire un chez elle, elle pourra te donner les détails

mais attention je pense que tous ces règlements dépendent d'une commune à l'autre

[pet 0]

Merci tif, oui, je me souviens des boxes bleus, je sais que ceux-là sont sans autorisation. Concernant la construction d'Alexia, je vois bien son barn, elle a mis une photo récemment, je pense que les autorisations sont + vite accordée pour ce type de construction qui est toujours considéré comme démontable, mon projet serait en bloc de béton.

Concernant le fumier, je reprend la phrase de leur texte qui pour moi, ne veut rien dire:
5° jus d'écoulement : les liquides, à l'exception du purin, s'échappant par ruissellement de l'aire ou du réservoir où ils sont produits ou stockés. Les eaux pluviales ne sont pas considérées comme des jus d'écoulement;
Hors, c'est quand il pleut sur le fumier qu'il y a le + de liquide qui s'en échappe.
Quand on sait ce que coute de faire une dalle de béton, je ne comprend pas qu'on demande de faire les mêmes investissements à un particuliers qui a qques chevaux qu'à un centre qui en a jusque 50, en effet, le règlement de la région wallonne concernant les installations est le même pour un nombre inférieur ou égal a 50 équidés.
Concernant ton égout qui évacue l'urine, je suppose que ça part dans une citerne, encore des frais supplémentaires pour se mettre aux normes.

Concernant l'utilisation du sable, j'avais bien capté la nuisance que cela peut représenter pour les voisins, c'est clair que s'ils se font un barbecue au jardin et qu'ils ramassent du sable sur les saucisses, c'est pas drôle. D'où ma question concernant le poussier qui est plus lourd et - volatil que le sable.

En fait, je ne sais pas s'il faut mieux déclarer la détention et donc tout ce qui en découle ou s'il vaut mieux ne rien dire.

[zouzouzette 0]

Je t'ai répondu en mp pour une partie...

La fumière, je pense que c'est à partir d'une installation d'une certaine taille, mais à vérifier...

Quant à déclarer ou non, le mieux, même si c'est plus "chiant" c'est de déclarer, car le jour où un voisin aura décidé de t'ennuyer, c'est toi qui aura tous les problèmes...

[zouzouzette 0]

Je pense à ça, mais je connais 2 particuliers qui ont de petites installations et ils n'ont pas vmt fait de fumière mais plutot délimité une zone pour le fumier avec une petite dalle béton et un muret tout autour... (2 blocs de haut)
Ce n'est pas très grand, mais ils évacuent régulièrement (tous les mois)
Ca ne prend pas trop d'espace, et ca ne coute pas trop cher à réaliser...

Courage en tout cas, les normes RW sont d'un pénible.... :( (et c'est pour tout, même pour de l'habitation)

[noussa 0]

chez moi j ai 5 box de 3
m/3m ,si la surface depase les 15 m2 betonné ou non il faut un permis de batir, ce que nous n avaons pas fait ,payé un architecte pour ca mais comme notre terrain est à batir et que les voisins sont sympa

[zouzouzette 0]

Bah oui Mel, mais les voisins sont pas tjr sympa et suivant les cas, il y a des tonnes et des tonnes de apiers à remplir pour la RW...
Puis faut dire que sur sivry-rance, ils sont pas trop regardants à l'adm. communale ^^

Fin bon, après chacun sont point du vue, mais pour ce genre de projet les frais ne sont pas les memes que pour une contruction d'habitation ou une réno... c'est bcp moins!

[Marylène1111 0]

Nous avons acheté notre terrain et nous allons garder une grande partie pour mon cheval.
Notre architecte est aller à la commune demandé.

Nous devons dans notre cas faire un mini permis d'urbanisme (sans architecte) et hop l'envoyer.
Il est déjà accordé (avant même qu'on accorde celui de la maison)

Mais notre box + la sellerie et le 2ème box, feront + de 30m² donc obliger de faire un permis.
Mais la partie du cheval est aussi en zone agricole et donc non constructible.
Mais le box, peut être fait en dur avec le même parement que la maison.
et pas de toit plat.

[Petit Matin 0]

Il ne faut pas confondre permis d'environnement et d'urbanisme .
Pour l'environnement: tout détenteur en région wallonne d'au moins 2 chevaux et de moins de 15 doit faire à sa commune une "déclaration d'établissement de classe 3" ; ça consiste à renseigner le nombre de chevaux , le genre d'installations (box, prés etc) avec un plan . La commune envoie ça à la Régions, ça revient assez vite avec des cachets officiels , il n'y a pas d'enquête commodo incommodo. Procédure courte et facile.
Là on est "en règle" , le défaut de déclaration peut amener une belle amende en cas de plainte du voisinage par ex .
Le souci c'est que les conditions de détention sont toujours "en préparation" , donc ce sont les communes qui décident pour le moment (on attend depuis des années)
Par ex , étant dans un petit village zone rouge (habitat) car touristique, je n'ai pas le droit de déposer un fumier dans mon pré derrière la maison; je dois le mettre dans une remorque que j'évacue ailleurs .
La déclaration en question n'est pas un permis d'environnement (ça c'est au dessus de 15 chevaux) ; elle leur permet juste de vous situer pour vous casser les pieds le jour où les conditions de détention seront fixées .

Pour les constructions là c'est l'urbanisme qui entre en jeu , région+commune .

Dans pas mal d'endroits il y a des tolérances tacites ; ces dernières sautent quand quelqu'un rouspète et veut qu'on applique la loi, ce qui vous rend très vulnérable.

[eurydice 0]

Je remonte ce post...
Du changement?

Je suis en plein conflit avec ma commune:
5 ans que j'habite là, pas de soucis, les bâtiments existaient déjà et on ne m'a jamais rien dit à l'urbanisme pour les chevaux malgré moultes visites et prises de renseignements, jamais eu de conflit ouvert avec les voisins non plus.
Il y a 3 ans j'ai introduit un permis d'urbanisme pour transformer ma maison, construire un nouveau garage et une piste.
Je m'étais renseignée au service de l'urbanisme, mon architecte aussi, on s'est donc débrouillées pour faire entrer la piste dans les 50 premiers mètres pour être hors zone agricole - car soit-disant interdit.

Le permis a été accepté sans remarques.
Les travaux avancent, on débute la piste il y a quelques semaines. Un voisin indélicat vient cuisiner les ouvriers, qui lui répondent qu'on fait un "manège" - ce qui n'est évidemment pas le cas, c'est entièrement privé.
Paniqué il va directement à l'urbanisme, qui me fait stopper les travaux car pas de permis!

L'excuse de la commune est que la piste ne figure pas dans l'intitulé du permis en question (elle est bien reprise sur le plan, et correctement libellée).

Bref, je ne discute pas trop (même si j'ai des doutes sur la validité de l'histoire... et parce que j'ai un peu changé la forme de la piste entre-temps, ce qui fait qu'elle empiète un peu sur la zone agricole, mais bonne nouvelle, ça passe comme une lettre à la poste à la Région), je rentre une nouvelle demande (petit permis) ce matin même...

Et là on me sonne pour me dire qu'il faut en plus ce fameux permis d'environnement dont je n'avais jamais entendu parler, et qui stipule que les pistes ne peuvent être à moins de 50m d'habitations de tiers... Ca va être compliqué de respecter les 2 lois!

Et dans la mesure où la piste était presque terminée, ça va être compliqué de changer le projet sans que j'y perde ma culotte.

Des idées pour dépatouiller tout cela?
J'ai l'impression que j'ai eu de mauvaises infos dès le début à la commune, que mon architecte a commis une faute professionnelle dans la première demande, et dans tous les cas qu'on est pas sortis de l'auberge!
Qu'en pensez-vous?

[Isaa 0]

J'en pense que le mieux c'est de consulter un avocat spécialisé en droit administratif parce qu'il y a des délais assez courts pour agir contre les décisions communales etc.

[eurydice 0]

ok!
(bien que je n'ai rien reçu par écrit...)
Tu en connais?

[Isaa 0]

eurydice a écrit:

ok!
(bien que je n'ai rien reçu par écrit...)
Tu en connais?

Non je n'en connais pas :S

Mais en soi, si j'ai bien compris, tu as reçu un permis ?! Donc je ne vois pas sur quelle base ils reviennent dessus ? Et si tu n'as rien reçu par écrit en plus ...

[eurydice 0]

clair, ils ne sont pas droits dans leurs bottes...

[Petit Matin 0]

il est vrai que très souvent les employés communaux ne sont pas très compétents et que leurs dires sont à relativiser ...

[cord 0]

Bonjour!

Beau projet que tu as là :-)

Concernant le permis d'environnement, je rejoins Petit Matin. Ne pas confondre permis d'environnement et permis d'urbanisme. Comme elle, avec moins de 15 chevaux (4), nous avons un permis classe 3 et sommes donc en ordre. Note bien que ce n'est pas une demande, il s'agit d'une déclaration donc normalement tu ne t'exposes pas à un refus! C'est un formulaire pas trop compliqué à remplir ;-)
Aussi comme Petit Matin, pour le fumier, nous fonctionnons avec une remorque que nous vidons toutes les semaines. Ca fait aussi moins de désagrément pour les voisins ;-)

Pour les permis d'urbanisme, nous en avons introduit un "petit" (sans architecte) pour les 4 boxes. Ca se fait directement à la commune et dans notre cas, ça n'a pas posé de problème. Juste que nous ne pouvions travailler qu'avec du bois ou une imitation bois (nous avons choisi les planches Govaplast qui, soit dit en passant sont vraiment géniales!).

Pour la piste, nous avons aussi introduit un petit permis sans architecte, également directement à la commune. Aucun soucis pour ça non plus! Elle est entièrement située en zone agricole. Je pense que tu as la possibilité (si mes souvenirs sont bons) de terrasser jusqu'à 50cm sans devoir passer au vrai permis d'urbanisme. Dans notre cas, nous avons terrassé, surtout pour les drains car le terrain était presque plat à cet endroit. Mais ce qu'ils ont surtout regardé c'était la distance par rapport aux habitations voisines... Et là ils font vraiment attention à ce que les 50m soient respectés!

Nous avions longtemps hésité à faire toutes les démarches légales parce que ça prend du tout et c'est de la paperasse mais donc ainsi nous sommes parfaitement en ordre et personne ne peut rien nous reprocher ;-)

Voilà tout ce à quoi je pense... Si tu as encore des questions surtout n'hésites pas!!

Bonne continuation et bonne chance pour ton projet :-)

[eurydice 0]

merci pour vos réponses.
Le soucis c'est que, forte de mon premier permis accepté par la commune sur lequel ils reviennent, on a commencé et presque achevé les travaux.
Tout cela selon les directives de l'urbanisme, c'est à dire pratiquement rien en zone agricole... On ne pouvait théoriquement pas dépasser 50m depuis la route. Les maisons étant en retrait, on est largement à moins de 50m des autres habitations dans ce cas!
Les travaux ont été stoppés par le bourgmestre alors qu'il ne reste pratiquement que le sable à mettre, donc si je dois tout faire démolir ça va me coûter une fortune en plus de ce qui a déjà été investi!
On est vraiment dans une impasse... Le seul espoir serait d'obtenir une dérogation à ces 50m...

[Isaa 0]

Le truc c'est que si tu avais un permis valable et que tu l'a respecté, tu es dans ton droit selon moi ... Si la commune a commis une erreur, ce sera à elle de t'indemniser!

Par contre, je n'étais pas du tout au courant de ce truc de permis d'environnement, est ce que c'est quand on a plus de 2 chevaux ou pour 2 il faut déjà en faire un?

De nôtre côté, on a demandé un permis de bâtir pour nos boxes et ça a été une GROSSE galère ... On est en partie en zone natura 2000! Ca a pris plus d'un an, on a fini par l'avoir mais seulement si on construisait les boxes en bois ... Ce qui est DINGUE c'est qu'ils nous ont dit que si on était fermiers, on pouvait construire une piscine dans cette zone, mais que vu qu'on étais pas fermiers c'était plus compliqué pour faire des boxes! C'est complètement ridicule ... Comme si des chevaux ce n'était pas ce qu'il y a de plus naturel !!!!

[cord 0]

@ Isaa, je pense que tu dois faire une déclaration classe 3 à partir de 2 chevaux jusque 15. Au dessus de 15, on entre alors dans les permis d'environnement...

Maintenant, la plupart des communes ne sont pas au courant :-p En général, les architectes communaux ne connaissent même pas le CWATUPE :-s (ça fait un peu peur quand on sait que ce sont eux qui défendent les projets au collège communal...).

Ici, j'ai du lui apporter les textes et les preuves pour montrer qu'on respectait la loi... Vraiment désespérante :-p

Mais dans ton cas, si on ne te demande rien, moi je ne leur monterai pas la tête avec des formulaires en plus... mais s'ils te demandent alors tu sauras au moins quoi ;-)

Si tu veux le formulaire, je peux te le retrouver comme ça tu auras une idée!

@ Euridyce, si tu as eu un permis en bonne et due forme et que tu l'as respecté, ils n'ont pas le droit de revenir dessus normalement!! Ou alors, ils doivent t'indemniser je pense... Dans tous les cas, essaies quand même de discuter avec le bourgmestre! en cette période pré-électorale, il sera peut être plus ouvert à la discussion ;-)

[circe1 0]

J'ai acheté un terrain en novembre sur lequel il y avait un hangar à terminer. Le vendeur avait tout les papiers, permis de bâtir, etc.. et 2 jours avant la signature de l'acte le notaire m'envoie tout les papiers et surprise aucun bâtiment n'y est repris et pas de permis de bâtir. On a du aller plusieurs fois par jour pendant les 2 jours restants avec le vendeur et se fâcher avec toutes les preuves en main car l'A.C. refusait de reconnaître que tout était en ordre et que le permis de bâtir existait bien. Mais un des échevins voulait mes terrains pour y construire un pavillon de chasse donc en toute logique me mettre des bâtons dans les roues pour me faire démolir le hangar sur lequel il ne reste que le toit à mettre et me "forcer" à revendre les terrains en question c'était pour eux du tout cuit.L'échevin en question avait été trouver le vendeur alors que l'on s'était mis d'accord pour le prix et a tenté de me rafler les terrains juste pour en avoir plus car il en possède déjà pas mal mais refuse de vendre, c'est juste pour avoir des terrains de chasse. Comme il passe sur mes nouveaux terrains et ceux de la maison j'ai gentiment expliqué que hormis le bail de 9 ans fait sur les nouveaux il pouvait faire une croix sur les anciens qui ont eux selon mon exigence un bail de 1 an reconductible.  
Maintenant ce n'est pas partout pareil mais il suffit d'un "mauvais plaisant" pour faire capoter les meilleurs projets même en ayant les preuves    Pour moi la solution a été de se fâcher et de prouver leur mauvaise foi du coup lors de la signature les papiers étaient enfin en ordre   et bien sur de jouer au même jeu qu'eux. Je n'ai pas , tu n'as pas !